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Sous réserve des dispositions des accords conclus sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce, y compris, notamment, de l'article XIII du GATT de 1994, l'Accord ne porte en rien atteinte au pouvoir d'une Partie contractante de décider de négocier, ou de ne pas négocier, avec l'autre Partie contractante, ou avec tout autre État, des restrictions quantitatives aux exportations, ni à son pouvoir d'en allouer.
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Subject to the provisions contained in the Agreements concluded under the World Trade Organization, including, in particular, Article XIII of the GATT 1994, nothing in this Agreement shall affect the authority of one Contracting Partty to decide whether or not to negotiate with the other Contracting Party, or with any third State, quantitative export restrictions, nor its authority to allocate them.
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