ablehnung eines antrags – French Translation – Keybot Dictionary

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Grundsätzlich verletzt die Ablehnung eines Antrags auf eine Rücksprache mit dem beauftragten Prüfer keine der im Übereinkommen enthaltenen Verfahrensvorschriften. Beantragt der Anmelder eine Rücksprache, so ist diesem Antrag zu entsprechen, es sei denn, der Prüfer ist der Ansicht, dass eine solche Unterredung nicht sachdienlich ist (Richtlinien C-VI, 6.2 - Stand April 2010).
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En principe, le rejet d'une demande d'entrevue avec l'examinateur concerné ne contrevient pas aux règles de procédure prévues par la Convention. Si le demandeur requiert une entrevue, celle-ci devrait être accordée, à moins que l'examinateur n'estime que cela ne serait d'aucune utilité (Directives C-VI, 6.2 - version d'avril 2010).
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In T 731/93 stellte die Kammer fest, dass der "Sachverhalt", so wie er nach dem Wortlaut des Art. 116 (1) EPÜ 1973 in allen drei Amtssprachen zu verstehen sei, nicht mehr derselbe sein könne, wenn neue Beweismittel zum Verfahren zugelassen worden seien. In diesem Fall stelle die Ablehnung eines Antrags auf erneute mündliche Verhandlung einen wesentlichen Verfahrensmangel dar.
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Dans la décision T 731/93, la chambre a constaté que les "faits de la cause", tels qu'ils doivent être compris d'après le texte de l'art. 116(1) CBE 1973 dans les trois langues officielles, ne pouvaient plus être les mêmes, lorsque de nouvelles preuves ont été admises dans la procédure. Dans ce cas, le rejet d'une requête tendant à recourir à nouveau à la procédure orale constitue un vice substantiel de procédure.
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Eine Unterredung sei im Gegensatz zum mündlichen Verfahren kein im Übereinkommen vorgesehener Verfahrensschritt. Daher sei die Ablehnung eines Antrags auf eine solche Unterredung keine beschwerdefähige Entscheidung und falle somit nicht unter R. 68 (2) Halbsatz 1 EPÜ 1973.
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Dans l'affaire T 409/87, le requérant avait demandé une entrevue, que la division d'examen a refusé de lui accorder sans donner le moindre motif. La chambre a fait observer que même si la décision contestée n'énonçait pas expressément les raisons de ce refus, elle faisait clairement apparaître que la division d'examen avait jugé totalement inutile une telle entrevue. Dans ces circonstances, l'examinateur n'avait pas besoin d'accorder l'entrevue demandée. Contrairement à la procédure orale, l'entrevue n'est pas une étape de procédure prévue dans la Convention. Par conséquent, le rejet d'une demande d'entrevue ne constitue pas une décision susceptible de recours et ne tombe donc pas sous le régime de la règle 68(2), premier membre de phrase CBE 1973.