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Keybot 10 Ergebnisse  www.asfc-cbsa.gc.ca
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Non-tax revenues reported in this FOSO include regulatory fees collected on behalf of the Government of Canada (GoC) under legislation such as the Immigration and Refugee Protection Act and the Canadian Food Inspection Agency Act.
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Les revenus non fiscaux déclarés dans l'état des résultats prospectif et de la situation financière nette ministérielle incluent les revenus perçus pour le gouvernement du Canada aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et d'autres lois semblables.
  ARCHIVED - CBSA Partici...  
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There were 86 interviews conducted with internal and external stakeholders individually or in groups (Exhibit 3) as part of the evaluation research. The interviews were used to document the design and management of JFO activities, and to solicit perspectives on the alignment of activities with CBSA and GoC priorities.
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Les mandats du Groupe de travail sur l'immigration (GTI), de l'Escouade de recherche des fugitifs de Toronto (ERFT) et de l'Équipe intégrée d'arrestation des fugitifs (EIAF) visent les risques élevés d'exécution de l'immigration recensés dans le Profil de risque de l'entreprise 2011 de l'ASFC. Ces OPC se concentrent sur la détection et la détention des ressortissants étrangers qui sont visés par des mandats pour grande criminalité ou qui sont des fugitifs recherchés.
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Second, based on the planned use in future CMAA negotiations, this Overarching PIA includes an assessment of the updated Canadian CMAA Model Text against existing GoC privacy policies and guidelines, as well as internal policies related to customs disclosures and the security of information.
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Deuxièmement, étant donné son utilisation prévue lors de futures négociations d’AAMD, cette EFVP globale comprend une évaluation du texte-modèle canadien d’AAMD à la lumière des politiques et lignes directrices existantes du gouvernement du Canada concernant le respect de la vie privée, ainsi que des politiques internes liées aux divulgations douanières et la sécurité des informations. À mesure que les nouvelles négociations d’AAMD  se concluent, des évaluations additionnelles ou actualisées des risques d’atteinte à la vie privée seront effectuées et jointes en tant qu’annexes subséquentes de cette EFVP globale.
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The Government of Canada (GoC) has made significant endeavors with a smart and secure border strategy which promotes modern technology, risk management, and information sharing. The strategy encompasses several initiatives at the CBSA and the expansion of CMAAs represents one aspect of that strategy.
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Le gouvernement du Canada a fait d’importants efforts dans le cadre de sa stratégie pour une frontière intelligente et sûre, laquelle promeut une technologie moderne, la gestion du risque et l’échange d’informations. La stratégie englobe plusieurs initiatives à l’ASFC et l’expansion des AAMD représente un aspect de cette stratégie. Pour appuyer l’expansion des AAMD, l’ASFC a créé un texte-modèle canadien robuste qui est utilisé pour lancer les négociations d’AAMD. Le texte-modèle canadien d’AAMD comprend des clauses de protection de la vie privée robustes qui respectent les politiques et lignes directrices du gouvernement du Canada en matière de protection de la vie privée.
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The CBSA is financed by the GoC through parliamentary authorities. Financial reporting of authorities provided to the CBSA do not parallel financial reporting according to generally accepted accounting principles because authorities are primarily based on cash flow requirements.
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L'ASFC est financé par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires.  La formule de comptabilisation des autorisations consenties au ministère ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie.  Les postes comptabilisés dans l'état des résultats prospectif d'un exercice donné peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires approuvées au cours de l'exercice précédent, de l'exercice en cours ou d'exercices futurs.  Par conséquent, les résultats de fonctionnement nets du ministère diffèrent suivant qu'ils sont calculés selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d'exercice.
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The Government of Canada (GoC) has made significant endeavors with a smart and secure border strategy which promotes modern technology, risk management, and information sharing. The strategy encompasses several initiatives at the CBSA and the expansion of CMAAs represents one aspect of that strategy.
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Le gouvernement du Canada a fait d’importants efforts dans le cadre de sa stratégie pour une frontière intelligente et sûre, laquelle promeut une technologie moderne, la gestion du risque et l’échange d’informations. La stratégie englobe plusieurs initiatives à l’ASFC et l’expansion des AAMD représente un aspect de cette stratégie. Pour appuyer l’expansion des AAMD, l’ASFC a créé un texte-modèle canadien robuste qui est utilisé pour lancer les négociations d’AAMD. Le texte-modèle canadien d’AAMD comprend des clauses de protection de la vie privée robustes qui respectent les politiques et lignes directrices du gouvernement du Canada en matière de protection de la vie privée.