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  Supreme Court of Canada...  
Royal Bank of Canada v. W. Got Associates Electric Ltd. - [1999] 3 S.C.R. 408 - 1999-10-15
Banque Royale du Canada c. W. Got & Associates Electric Ltd - [1999] 3 R.C.S. 408 - 1999-10-15
  Supreme Court of Canada...  
Q. Then it’s possible Mr. Bagshaw could have got it elsewhere, your company is not the only source from which he could obtain this peanut oil?
[TRADUCTION] Q. Donc il est possible que M. Bagshaw l’ait obtenu ailleurs, votre compagnie n’est pas l’unique source d’où il aurait pu obtenir cette huile d’arachide?
  Supreme Court of Canada...  
A. She said something about if you want to kill somebody why don’t you go to Vietnam where they have got a war on, she said you haven’t got the guts to kill anybody.
R. Elle a dit quelque chose comme: «Si tu veux tuer quelqu’un, va donc au Vietnam où ils font la guerre;» elle a dit: «Tu n’as pas le cran de tuer qui que ce soit».
  Supreme Court of Canada...  
A. She said something about if you want to kill somebody why don’t you go to Vietnam where they have got a war on, she said you haven’t got the guts to kill anybody.
R. Elle a dit quelque chose comme: «Si tu veux tuer quelqu’un, va donc au Vietnam où ils font la guerre;» elle a dit: «Tu n’as pas le cran de tuer qui que ce soit».
  Supreme Court of Canada...  
Q. Now, is that arrangement informal, that is to say, you merely advise them that you have got such-and-such an amount of lumber to go to
Q. Est-ce que cette entente est sans formalités, je veux dire, vous vous bornez à leur dire que vous avez telle ou telle quantité de bois à expé-
  Supreme Court of Canada...  
A. That’s in the Criminal Code that I’ve got. It’s right at the back.
R. C’est dans mon Code criminel, à la fin.
  Supreme Court of Canada...  
Q. Who was in the house when you got in?
Q. Qui était dans la maison quand vous êtes arrivé?
  Supreme Court of Canada...  
Q. How come Donald got involved in that fight?
Q. Comment se fait-il que Donald se soit mêlé à cette bagarre?
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40 The respondents were entitled to a set of reasons that permitted meaningful appellate review of the correctness of the trial judge’s reasons and that is what they got.
40 Les intimés avaient droit à des motifs qui permettaient un examen valable en appel de la justesse des motifs du juge de première instance et c’est ce qu’ils ont obtenu.
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Three Americans returning to Michigan were cut off by another vehicle as they approached the border near Windsor and were forced to stop. The driver and passenger of this vehicle got out and came over to the Americans' car.
Trois Américains qui retournaient au Michigan se sont fait barrer la route par un autre véhicule alors qu'ils s'approchaient de la frontière près de Windsor et ont été forcés d'arrêter.  Le conducteur et le passager sont sortis de ce véhicule et se sont dirigés vers la voiture des Américains.  Le conducteur a asséné un coup de poing à l'un de ces derniers tandis que son passager les a tous tailladés avec un couteau.  Les victimes ont donné à la police une description générale des agresseurs et de leur véhicule -- une Ford bleue, peut-être une Thunderbird fabriquée entre 1973 et 1975.  Deux des victimes ont par la suite été amenées au poste de police où, après avoir examiné quelque 800 photographies, elles en ont choisi 4 ou 5 d'hommes "ressemblant" à l'agresseur armé du couteau.  Fait révélateur, elles ont toutes les deux choisi la photo d'un nommé Darryl Cameron.  À la suite d'une enquête, la police a écarté Cameron comme suspect.  Toutefois, les recherches du policier enquêteur ont révélé que l'appelant avait été arrêté à maintes reprises au volant d'une Thunderbird bleue de l'année 1973, qu'il ressemblait beaucoup à Cameron et qu'il avait un casier judiciaire faisant état notamment de crimes violents.  La police a lancé un bulletin requérant son arrestation relativement à l'accusation de voies de fait graves.  L'appelant a été trouvé six jours plus tard et arrêté à 19 h 25.  L'accusation a été portée contre lui le lendemain à 13 h 44.  Le policier a dit que, si l'on avait attendu 18 heures pour porter l'accusation officiellement, cela découlait de la nécessité de faire venir les victimes à Windsor pour procéder à la séance d'identification qui était la seule méthode d'identification dont on disposait.  Lors de la séance d'identification, les victimes ont identifié l'appelant comme étant leur agresseur.  La police a également découvert au domicile de l'appelant un certificat d'immatriculation relatif à une Thunderbird bleue de l'année 1973.
  Supreme Court of Canada...  
The Court of Appeal would have the plaintiff prove affirmatively that there was a defect, but the trial judge proceeded on the basis that such proof could be made by the elimination of all other probable causes, including the elimination of any probability that some contaminant had got into the asphalt after it left the Gulf plant.
En l’espèce, je n’estime pas que le rejet du témoignage de M. Horsch par la Cour d’appel la justifiait de modifier la conclusion du juge de première instance sur la question à l’égard de laquelle le témoignage a été accepté. Ce n’est pas là le seul élément de preuve sur lequel s’est fondé le juge de première instance, mais il lui a servi à confirmer sa conclusion qu’aucune autre cause probable, à l’exception d’un vice dans l’asphalte au moment où ce produit a quitté l’usine de Gulf, ne pouvait être à l’origine des boursouflures qui se sont formées lorsque l’asphalte a été étendu. La Cour d’appel aurait voulu que la demanderesse prouve expressément l’existence d’un vice, mais le juge de première instance a estimé qu’on pouvait faire cette preuve en éliminant toutes les autres causes probables, y compris la possibilité d’une contamination de l’asphalte après que ce produit eut quitté l’usine. Aucune faute ne peut être imputée à Currie qui a simplement entreposé l’asphalte après l’avoir reçu de Gulf et qui l’a livré à la demanderesse dans les mêmes contenants. Toutefois, si Currie a effectivement fourni un produit qui n’était pas de qualité marchande, elle ne peut s’exonérer de sa responsabilité en vertu de The Sale of Goods Act.
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Mrs. Genaille remained outside with the dog. The dog got loose and went into a parking lot on the south side of the hotel. Mrs. Genaille followed the dog, and, as she moved toward the back of the lot she was grabbed from behind and thrown to the ground.
Le 16 août 1972, très tôt le matin, la plaignante, Mme Olive Genaille et son mari de droit commun, John Peters, accompagné de son chien, marchaient dans la rue Main à Winnipeg. Arrivés près de l’hôtel Occidental, Peters alla prendre un café au restaurant et Mme Genaille resta à l’extérieur avec le chien. Ce dernier s’échappa et s’enfuit dans un terrain de stationnement situé au sud de l’hôtel. Mme Genaille suivit le chien et, comme elle se dirigeait vers l’arrière du terrain, elle fut attaquée par derrière et renversée au sol. Son assaillant lui
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Daniell thought that the one with the longest hair was a woman. After the police arrived at the scene, he got into his cab and drove to a library where he thought the assailants would be. He saw them proceeding at a steady pace.
8                 Daniell a vu deux personnes quitter les lieux.  Le plus petit des agresseurs portait un maillot de corps ou un tee-shirt qui pendait.  Les deux semblaient avoir les cheveux et les traits foncés.  Daniell a cru que celui qui avait les cheveux les plus longs était une femme.  Après l'arrivée de la police, il s'est remis au volant de sa voiture et s'est rendu à la bibliothèque où il pensait que les agresseurs se trouveraient.  Il les a vus s'y rendre d'un bon pas.  Il les a suivis jusqu'à ce qu'il aperçoive une fourgonnette de la police, et il a alors tenté d'attirer l'attention de l'un des policiers.  Les policiers ont ensuite procédé à l'arrestation des appelants.
  Supreme Court of Canada...  
It is true that defendant Jesty stated that on the evening before the accident he ascertained that the chain was on its hook, and that the sliding door was closed so as to leave a gap of about two feet, but the fact remains that the mare got out of her box, and she could only have got out through the door; he also stated that persons unknown had got into the chicken coops nearby at about that time, but this illegal evidence cannot be accepted, and it was for him to show that the gate was opened by third parties, a proof which he has been unable to make.
Le défendeur Jesty a bien déclaré qu’il avait constaté dans la soirée qui a précédé l’accident que la chaîne était accrochée à son crochet et que la porte coulissante était fermée en laissant une embrasure d’environ 2 pieds, mais il n’en reste pas moins que la jument s’est échappée de son box et qu’elle n’a pu en sortir que par la porte; il a bien déclaré aussi que des étrangers s’étaient introduits dans les poulaillers des environs à cette époque, mais cette preuve illégale ne peut être retenue et il lui appartenait de démontrer que la barrière avait été ouverte par des tiers, preuve qu’il a été incapable d’établir.
  Supreme Court of Canada...  
It is true that defendant Jesty stated that on the evening before the accident he ascertained that the chain was on its hook, and that the sliding door was closed so as to leave a gap of about two feet, but the fact remains that the mare got out of her box, and she could only have got out through the door; he also stated that persons unknown had got into the chicken coops nearby at about that time, but this illegal evidence cannot be accepted, and it was for him to show that the gate was opened by third parties, a proof which he has been unable to make.
Le défendeur Jesty a bien déclaré qu’il avait constaté dans la soirée qui a précédé l’accident que la chaîne était accrochée à son crochet et que la porte coulissante était fermée en laissant une embrasure d’environ 2 pieds, mais il n’en reste pas moins que la jument s’est échappée de son box et qu’elle n’a pu en sortir que par la porte; il a bien déclaré aussi que des étrangers s’étaient introduits dans les poulaillers des environs à cette époque, mais cette preuve illégale ne peut être retenue et il lui appartenait de démontrer que la barrière avait été ouverte par des tiers, preuve qu’il a été incapable d’établir.
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The appellant testified that he was holding Heffern, who was in a sitting position, around the head with his left arm while punching him with his right hand when Semester unexpectedly stabbed him in the back. That evidence was challenged by the Crown during cross-examination on the ground that it would not explain how the appellant got blood on his right hand.
Un certain nombre de témoins ont déclaré que l'appelant avait du sang sur la main droite après l'incident.  Ce dernier a expliqué qu'il avait immobilisé Heffern, alors en position assise, en lui passant le bras gauche autour de la tête et qu'il était en train de le frapper de la main droite lorsque Semester l'a subitement poignardé dans le dos.  Lors du contre‑interrogatoire, le ministère public a attaqué ce témoignage en faisant valoir qu'il n'expliquait pas pourquoi l'appelant avait du sang sur la main droite.
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It is true that defendant Jesty stated that on the evening before the accident he ascertained that the chain was on its hook, and that the sliding door was closed so as to leave a gap of about two feet, but the fact remains that the mare got out of her box, and she could only have got out through the door; he also stated that persons unknown had got into the chicken coops nearby at about that time, but this illegal evidence cannot be accepted, and it was for him to show that the gate was opened by third parties, a proof which he has been unable to make.
Le défendeur Jesty a bien déclaré qu’il avait constaté dans la soirée qui a précédé l’accident que la chaîne était accrochée à son crochet et que la porte coulissante était fermée en laissant une embrasure d’environ 2 pieds, mais il n’en reste pas moins que la jument s’est échappée de son box et qu’elle n’a pu en sortir que par la porte; il a bien déclaré aussi que des étrangers s’étaient introduits dans les poulaillers des environs à cette époque, mais cette preuve illégale ne peut être retenue et il lui appartenait de démontrer que la barrière avait été ouverte par des tiers, preuve qu’il a été incapable d’établir.
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When the victim returned about an hour later, a quarrel ensued. The accused went to the kitchen, got a knife, and stabbed or slashed the victim six times. The victim was pronounced dead at the hospital.
L’accusé a été reconnu coupable de meurtre au deuxième degré pour avoir tué son épouse à coups de couteau.  Après avoir bu copieusement toute la soirée, jusqu’à tôt le matin, il est revenu à l’appartement qu’il partageait avec la victime et leurs cinq enfants.  Il était ivre, son alcoolémie se situant, d’après les témoins experts, à près de deux fois et demie la limite fixée pour la conduite d’un véhicule à moteur.  Lorsque la victime est revenue environ une heure plus tard, une querelle a éclaté.  L’accusé s’est rendu dans la cuisine où il s’est emparé d’un couteau, et a poignardé la victime ou lui a infligé des coupures à six reprises.  Le décès de la victime a été constaté à l’hôpital. Au procès, la seule question en litige était de savoir si l’accusé était coupable de meurtre au deuxième degré ou d’homicide involontaire.  Après avoir délibéré pendant un certain temps, le jury a demandé des précisions sur l’intention et l’«intention formée par une personne ivre».  Dans sa réponse à la question, le juge du procès a affirmé: «Vous devriez prendre en considération l’effet de l’intoxication de même que les autres faits pour décider si l’accusé avait l’intention de causer à la victime des lésions corporelles qu’il savait de nature à causer sa mort, ou si l’intoxication a affecté sa capacité de prévoir les conséquences de ses actes.»  Le jury a reconnu l’accusé coupable de meurtre.  Dans un arrêt majoritaire, la Cour d’appel a confirmé la déclaration de culpabilité.
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She testified that she had not seen the checkerboard sign or the curve sign and she attributes this to the cloud of dust referred to. She was unaware that there was a curve at that point until she got to it.
Tant l’appelante que l’intimée ont fait appel au témoignage d’ingénieurs et d’experts, l’une pour démontrer que la courbe dans l’état mentionné plus haut constituait un piège ou un danger si l’on s’y engageait à la vitesse indiquée de 50 milles à l’heure environ et l’autre pour démontrer qu’entre 50 et 60 milles à l’heure, la courbe ne présentait pas de danger sérieux. L’accident est survenu vers 5h. 30 du soir, juste au moment où il commençait à faire noir. Mme Sorra a témoigné qu’elle roulait avec ses phares en code et qu’au moment de s’engager dans la courbe elle a pénétré dans un nuage de poussière qu’elle n’a vu qu’à la toute dernière minute. Il s’agissait de la poussière soulevée par la voiture de son fils. Au même moment son automobile s’est trouvée sur le gravier répandu sur la route et elle s’est mise à pivoter, pour ensuite tourner vers la gauche. Mme Sorra a alors perdu la maîtrise de sa voiture. Elle a témoigné qu’elle n’a vu ni le panneau à damier ni celui portant la flèche et elle impute le fait au nuage de poussière sus-mentionné. Elle ne savait pas qu’il y avait une courbe à cet endroit et elle ne s’en est rendu compte qu’à la toute dernière minute.
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I needed help but they let me go. I was going to play hockey and I picked this girl up hitchhiking. She was wearing a bathing suit. I got all turned on. It was like she was asking for it. Not this one but the other one.
[traduction] C’était moi, je l’ai fait. Je n’ai pu m’en empêcher. J’ai  demandé de l’aide auparavant. Mais on m’a relâché.  J’avais besoin d’aide, mais ils m’ont laissé partir.  Je m’en allais jouer au hockey lorsque j’ai fait monter cette fille qui faisait de l’auto‑stop. Elle portait un maillot de bain.  Cela m’a excité.  C’est comme si elle courait après.  Pas celle‑ci, mais l’autre.  Comment faites‑vous les gars?  Je veux dire, lorsque vous voyez ces filles vêtues de maillot de bain à longueur de journée.  J’ai besoin d’aide.  Je suis toujours en train de suivre des femmes, de jeunes enfants et des gens.  Je ne peux pas m’arrêter. [. . .]  Je n’y peux rien. [. . .]  Je suis toujours en train de penser aux femmes. [. . .]  Je n’avais pas l’intention de faire de mal à qui que ce soit.  Je pense que je me dis que ce n’est que quelques instants de frayeur, puis que c’est fini et que personne n’est blessé.
  Supreme Court of Canada...  
There was seven complainants who referred to the acts of the accused. The - I'm not sure if it's seven, but most of them got down here in the Courtroom and sat by the Court Clerk and also showed the lawyers the acts.
[traduction] Maintenant, les sept plaignants en l'espèce n'étaient pas et ne sont pas des adolescents.  Ils avaient 10 ou 11 ans environ et je crois que le fait qu'il y ait eu non pas un seul plaignant mais sept en l'espèce est important.  Il y avait sept plaignants qui ont parlé des actes de l'accusé.  Le ‑ je ne suis pas certain s'il y en a eu sept, mais la plupart d'entre eux se sont rendus ici dans la salle d'audience, ont pris place près du greffier et ont expliqué aux avocats la façon dont les actes ont été accomplis.  Ils ont décrit les actes.  Et dans leurs témoignages, aussi bien au cours de l'interrogatoire principal effectué par Me Henheffer que pendant l'interrogatoire mené par Me Burke, ils ‑ nous nous souvenons que leurs témoignages, ils ‑ sur l'acte reproché, ils n'ont pas modifié leurs témoignages.
  Supreme Court of Canada...  
“Well, on second plant that I got from Zamai he told me next to get in touch with Dave Ponak, gave me a phone number that, and so then…”
[TRADUCTION] «Alors, quand j’ai obtenu une deuxième plante de Zamai, il m’a dit ensuite de communiquer avec Dave Ponak, il m’a indiqué un numéro de téléphone que, et ensuite…».
  Supreme Court of Canada...  
I got forty. Take the two sixty off of him.
J’ai eu quarante. Reprenez-lui les deux cent soixante.
  Supreme Court of Canada...  
The accident occurred in a corridor where boxes were stacked along one wall, thus leaving a narrow passage. Respondent, having got to the entrance of the corridor, saw two of the three gunmen at the other end turning to the left in order to escape into another corridor.
L’appelant, qui est comptable agréé, a été blessé accidentellement par une balle tirée par l’intimé, agent de police, lors de la perpétration d’un vol à main armée dans l’établissement où il procédait à la vérification des livres d’une compagnie. L’accident s’est produit dans un corridor dont la largeur était diminuée par des boîtes empilées. L’intimé, étant arrivé à l’entrée du passage en question, aperçut à l’autre extrémité deux des bandits qui viraient à gauche pour s’enfuir dans un autre passage. Il fit alors feu trois fois dans leur direction blessant ainsi l’appelant qu’il n’avait pas vu et qui était immobilisé dans le passage après y avoir été entraîné de force par un des bandits avant de s’enfuir. Le jugement de la Cour supérieure condamnant l’intimé à des dommages fut infirmé par la Cour d’appel. D’où le pourvoi à cette Cour.
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So we went outside me and Lloyd and as soon I grabged Lloyd Brian Arsenault jumped in my back. So I threw Brian off my back on the ground. The I got on top of him and started punching on his face with my fist about five (5) times. So I left him there.
[TRADUCTION] Alors, moi, Murray et ma soeur, nous nous sommes rendus chez les Arsenault. Leona est entrée dans la maison d’Elizabeth en même temps que moi. Dix (10) minutes plus tard, Lloyd Arsenault a commencé à se disputer avec moi. Delphis s’est mis le nez dans nos affaires. J’ai dit à Lloyd: «Si tu veux te battre, sortons.» Alors Lloyd et moi sommes sortis et dès que j’ai saisi Lloyd, Brian Arsenault a sauté sur moi par derrière. Alors j’ai jeté Brian par terre. Puis j’ai sauté sur lui, lui donnant environ cinq (5) coups de poing au visage. Alors je l’ai laissé là. En même temps, Murray Barnaby essayait de se battre avec Lloyd Arsenault. Puis, j’ai saisi Lloyd. Je ne me suis pas battu longtemps avec lui parce que Donald Isaac est arrivé et nous nous battions tous les deux avec lui.
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He’s got two sixty believe me, if he took three hundred, he’s got two sixty.
Il a eu deux cent soixante, croyez-moi, s’il a pris trois cents, il a eu deux cent soixante.
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They proceeded to the appellant’s car and got in. The appellant says that from that time
Ils se sont rendus à la voiture de l’appelant et y sont montés. L’appelant affirme qu’à partir de
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The person looks at it, and if he has another ten dollar bill he would look at it, and he would say: It looks pretty good. Then he would say, all right take a look at this, and then lo and behold they have the same serial number; they have got to be counterfeit.
laisserait à aucun prix prendre à placer des billets de dix dollars. Ça ne vaut pas la peine pour lui. Il a un casier judiciaire, il part donc, il trouve son placeur, et l’apporte là où se trouve le placeur et là il les appelle tout en rejoignant sous le tableau de bord l’endroit où il se trouve. Il essaie de persuader le placeur. Il lui dit: «Regarde ce sont des billets de dix dollars de bonne qualité». Voici sa méthode de vente. Il prend les trois billets de dix dollars, il entre et dit à l’individu, et peut-être en prendra-t-il un ou deux; il dira: ça va, examine ça. L’autre y jette un coup d’œil, et s’il a un autre billet de dix dollars il l’examine et déclare: ça a l’air très bien. Il dit ensuite: bien, regarde ceci, et ne voilà-t-il pas qu’ils portent le même numéro de série; ils doivent être contrefaits. Il examine ça et dit: c’est très bien; ce sont des faux de la plus haute qualité; je pourrais probablement me débarasser de ça. Cette personne ne le ferait peut-être pas, il le place par l’entremise de son amie ou d’un associé. Il dit: Regarde encore ceci. C’est un autre échantillon. C’est un autre billet du même lot qui porte un numéro de série différent; examine-le. Ça aussi c’est très bien. Voilà donc sa méthode. Il en a une. Il les montre à chacun. Il doit être contrefait car il y a un numéro de série identique. Il a donc trois échantillons, et de la plus haute qualité et les gens en veulent. La qualité est bonne. Les gens intéressés à en placer disent: Oui, je pourrais tromper quelqu’un avec ces billets.
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She was coming out here and she has got this knife and this look you wouldn’t believe it, the look in her eyes, she was coming at me and she was charging me fast.
[TRADUCTION] Elle est arrivée et elle tenait ce couteau et ce regard incroyable, le regard dans ces yeux, elle venait vers moi et elle me chargeait vite.
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Some time later, he went out to his car to get a carton of U.S. cigarettes which he had purchased for his sister. He put on his winter boots, turned on the porch light, and got the cigarettes. As he was walking back to the house, he slipped on the ice, fell backwards in the parking area, and fractured his skull.
Au moment de l'accident, le perron et les marches avaient été déblayés.  C'était le cas également du sentier et de l'étendue d'herbe quoiqu'ils fussent encore recouverts de neige.  On n'avait épandu ni sel ni sable dans l'allée.  L'appelante, Roberta Malcolm, a témoigné n'avoir jugé ni nécessaire ni raisonnable de le faire.  Elle a témoigné en outre qu'à sa connaissance peu d'habitants de cette région rurale, et Waldick n'était pas différent à cet égard, mettaient du sel ou du sable sur leurs allées en hiver.  Quatre jours avant l'accident, il y avait eu de la pluie verglaçante dans la région.  Waldick savait que l'allée était [traduction] "glissante, très verglacée et recouverte d'une mince couche de neige" et il a reconnu que cet état de choses pouvait se voir sans difficulté.  En raison de la glace, il a fait preuve d'une prudence exceptionnelle en montant l'allée en voiture.  Il a stationné à environ 20 pieds de l'endroit où l'étendue d'herbe rejoignait l'allée de gravier et a gagné la maison, marchant très prudemment à cause de la glace.  Au bout d'un certain temps, il est allé chercher dans la voiture une cartouche de cigarettes américaines qu'il avait achetée pour sa s{oe}ur.  Il a donc chaussé ses bottes d'hiver, a allumé la lumière du perron et est sorti prendre les cigarettes.  En revenant à la maison, il a glissé sur la glace, est tombé à la renverse sur l'aire de stationnement et s'est fracturé le crâne.
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