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Keybot 222 Résultats cbsa.gc.ca Page 3

Évaluation conjointe de...

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Au Canada, la GRC est chargée d'enquêter sur les violations présumées des droits de propriété intellectuelle. Ces mesures d'exécution sont prises principalement à l'intérieur du pays plutôt qu'à la frontière en raison du fait que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) n'est actuellement pas habilitée à rechercher les marchandises violant les droits de propriété intellectuelle.

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In Canada, the RCMP is responsible for the investigation of alleged IP crime. IP crime enforcement is primarily inland rather than at the border due to the fact that the Canada Border Services Agency (CBSA) is not currently mandated to actively search for IP-infringing goods. As the CBSA does not have the legislative authority to target, seize, and destroy counterfeit goods, it must rely on the RCMP, or other government departments such as Health Canada, when counterfeit or pirated products are identified through the course of regular duties at the border in order for appropriate enforcement action to be undertaken. The Canadian government has committed to implementing reform strategies in the fight against IP infringements. These strategies include possible legislative measures to supplement copyright and trademark laws.

Contrôle de l'accès au ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	L'ASFC collabore étroitement avec la GRC, le Service canadien du renseignement de sécurité, Citoyenneté et Immigration Canada, la police locale et d'autres organismes pour appliquer ces mesures.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	CBSA works closely with the RCMP, the Canadian Security Intelligence Service, Citizenship and Immigration, local police and other agencies to carry out these measures.

ARCHIVÉ - Arrivée de ba...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Lorsqu'un bateau de migrants arrive en eaux canadiennes et est amarré par la GRC, l'ASFC monte à son bord pour :
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Once a migrant vessel has arrived in Canadian waters and is secured by the RCMP, the CBSA will board the vessel to:

Armes à feu destinées a...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/index-fra.htm
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/index-eng.htm

Rapports de la vérifica...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Vérification des protocoles d'entente sur l'échange de renseignements avec la GRC
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Audit of Information Exchange Memoranda of Understanding with the RCMP

Salle des nouvelles

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Archivé - L'ASFC et la GRC procèdent à la plus grosse saisie de cigarettes de contrefaçon de toute l'histoire de la Colombie-Britannique
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Archived - CBSA and RCMP bust largest counterfeit cigarette shipment in B.C.'s history

Salle des nouvelles

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Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Archived - CBSA and RCMP Make Significant Precursor Chemical Seizure

Salle des nouvelles

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Archivé - L'ASFC et la GRC font une importante saisie de drogue à Halifax
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Archived - CBSA and RCMP Seize Significant Quantity of Drugs in Halifax

Revue des exigences de ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	La Section du contrôle des données de la GRC fournit les rapports du CIPC sur l'accès et le trafic. Des versions électroniques des rapports ne sont pas disponibles en raison de l'âge du système du CIPC.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	The Data Control Section of the RCMP provides the CPIC reports on access and traffic. Electronic versions of the reports are not available due to the age of the CPIC system. Upgrading by the RCMP of the CPIC reporting system is not a consideration at this time or in the near future.

Revue des exigences de ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Entre-temps, l'ASFC respecte les anciens PE sur le CIPC entre le ministère du Revenu national et CIC. L'ASFC suit le manuel des procédures de vérification du CIPC fourni par les Services du CIPC de la GRC lorsqu'elle mène des vérifications du CIPC.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	A new MOU and CBSA CPIC policy are currently being developed. The new MOU will continue to have the CBSA conduct CPIC audits. In the interim period, the CBSA is following the CPIC legacy MOUs of the Department of National Revenue and CIC. The CBSA follows the CPIC Audit Procedures Manual provided by CPIC Services of the RCMP to carry out its CPIC audits.

ARCHIVÉ - Déclaration d...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Nous travaillerons également avec la GRC pour fouiller le navire et recueillir des preuves concernant toute infraction à la Loi sur les douanes et à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, comme le passage de migrants clandestins.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	And, we will work with the RCMP to rummage the vessel and collect evidence concerning any violations of the Customs Act and the Immigration and Refugee Protection Act such as human smuggling.

Vérification des protoc...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Déterminer si l'ADRC observait les modalités des protocoles d'ententes concernant la réception, l'utilisation, le stockage et la destruction des renseignements reçus de la GRC.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	The objective of the audit was to determine whether the CCRA was in compliance with the terms and conditions of the MOUs covering the receipt, use, storage and destruction of information received from the RCMP.

BSF644 - Demande de pri...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le candidat doit communiquer avec les Commissionnaires pour fixer un rendez-vous. Les Commissionnaires transmettront les empreintes digitales du candidat et la renonciation de la tierce partie à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) par voie électronique aux fins de vérification.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Candidates are required to contact the Commissionaires to schedule an appointment. The Commissionaires will submit the candidate's fingerprints electronically to the Royal Canadian Mounted Police (RCMP) for verification along with the Third Party Waiver of Consent.

Revue des exigences de ...

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La méthodologie a consisté en une analyse de la politique actuelle du CIPC et des PE applicables, des entretiens avec du personnel de l'ASFC et de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), à l'Administration centrale (AC) et dans les régions, des entretiens avec des fonctionnaires des Services du CIPC de la GRC, une analyse des méthodologies de vérification du CIPC ayant servi dans d'autres organismes d'exécution de la loi, et un examen des dossiers de vérification antérieurs du CIPC dressés au sein des anciens organismes constituant l'ASFC.

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The methodology consisted of an analysis of the current CPIC policy and applicable MOUs; interviews with CBSA and Citizenship and Immigration Canada (CIC) personnel at Headquarters (HQ) and the regions; interviews with RCMP CPIC Services officials; analysis of CPIC audit methodologies used in other law enforcement organizations; and review of previous CPIC audit files completed at CBSA legacy organizations.

Vérification des protoc...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Il est recommandé que la Division de la contrebande et des services de renseignement à l'Administration centrale, la GRC et la Direction de la sécurité examinent les procédures d'obtention de la cote de sécurité de niveau secret pour assurer que les employés reçoivent la cote de sécurité de niveau approprié avant d'obtenir l'accès au CIPC.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Headquarters I&C, the RCMP and Security Directorate should review the procedures for obtaining clearances to the secret level to ensure that all employees receive the appropriate levels of security clearance before being allowed to access CPIC.

Revue des exigences de ...

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Bien que l'absence de pistes de vérification électroniques provenant de la GRC limite l'utilité des vérifications du CIPC, elles donnent l'occasion de renforcer la sensibilisation à la sécurité des renseignements et de rappeler aux employés que l'accès aux renseignements névralgiques est contrôlé.

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While the current lack of electronic audit trails from the RCMP is limited in usefulness, CPIC audits do provide the opportunity to reinforce information security awareness and remind employees that access to sensitive information is monitored. Only one security incident over the last 18 months involving the personal use of CPIC occurred. This came to light as result of a complaint rather than through an audit and was referred to Internal Affairs.

Revue des exigences de ...

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La politique du CIPC exige que la GRC mène des vérifications de l'utilisation du système de données du CIPC par les organismes y ayant accès et de la sécurité de ce système. Conformément aux protocoles d'entente (PE) entre la GRC et les anciens organismes qui constituent maintenant l'ASFC, les vérifications du CIPC ont été menées à terme par ces organismes et les résultats ont été transmis à la GRC chaque année.

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The CPIC policy requires that the RCMP conduct audits of CPIC usage and security on organizations with access to the system. As outlined in Memorandums of Understanding (MOUs) between the RCMP and the CBSA legacy organizations, CPIC audits were completed by the legacy organizations with results reported to the RCMP annually. At the former Canada Customs and Revenue Agency (CCRA), regional enforcement personnel performed these audits, while at Citizenship and Immigration Canada (CIC), internal audit personnel were tasked with this responsibility.

Vérification du cadre ...

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Il y a aussi des priorités réglementaires en vertu du Règlement sur l'emploi dans la fonction publique (REFP) : employés excédentaires, employés réintégrés, conjoints réinstallés, employés qui deviennent invalides, employés du Bureau du secrétaire du gouverneur général, employés des Forces canadiennes et de la GRC pour raisons médicales, dans aucun ordre particulier.

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A priority entitlement is the right to be to appointed before others and by a non-advertised appointment process. There are four types of statutory priorities under the PSEA and they are ranked in the following order: surplus, leave of absence, ministers' staff and layoff. There are also regulatory priorities under the Public Service Employment Regulations (PSER) and they are ranked in no particular order: surplus, reinstatement, spousal relocation, employees who become disabled, staff from the Office of the Secreatary to the Governor General and leave from the Canadian Forces or the RCMP for medical reasons. The statutory priorities rank higher than the regulatory priorities. [Return to text]

Initiative d'armement d...

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De ce nombre, 48 personnes étaient des gestionnaires et des employés régionaux, y compris des coordonnateurs régionaux de l'armement des agents, des gestionnaires régionaux de la sécurité, des gestionnaires régionaux des ressources humaines et des directeurs généraux régionaux, et 55 personnes provenaient de l'Administration centrale, dont des membres de la Division de l'armement, des prestataires d'analyses de rentabilisation de l'Initiative d'armement et des preneurs de décisions de niveau supérieur. De plus, 10 organismes externes ont été interrogés, y compris la GRC, Parcs Canada et Pêches et Océans Canada.

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A total of 113 in-depth, in-person and telephone interviews were conducted. Forty-eight interviewees involved regional managers and staff including regional arming coordinators, regional security managers, regional human resources managers and regional directors general. A total of 55 interviewees participated from Headquarters (HQ), including members of the Arming Division, providers of Arming Initiative business cases, and senior decision-makers. In addition, 10 external organizations were interviewed, including the RCMP, Parks Canada and Fisheries and Oceans Canada.

Initiative d'armement d...

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Les agents de l'ASFC sont tenus d'obtenir le certificat d'accréditation en maniement d'armes à feu sur un champ de tir de 25 mètres de longueur, étant donné que cela est une exigence pour tous les organismes réglementés par le gouvernement fédéral qui ont des agents armés (p. ex. la GRC et le ministère des Pêches et des Océans).

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CBSA officers are required to pass firearm certification on a 25-metre range as this is a requirement for all federally regulated agencies with armed officers (e.g., RCMP, Department of Fisheries and Oceans). All those interviewed indicated that finding 25-metre practice and re-certification ranges have been difficult. Because non-federally regulated law enforcement agencies have a shorter distance standard, most ranges are not long enough for CBSA re-certification use. As the number of armed officers increases over the course of the Initiative, demand for practice and re-certification range time will increase and likely exacerbate this problem.

Revue des exigences de ...

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Il est à noter que, pour des raisons de rentabilité, la Section des opérations sur place du CIPC de la GRC a réparti ses vérificateurs à travers le pays de sorte qu'ils soient plus près de leur lieu de travail.

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As the Enforcement Branch has already provided for the establishment of a National Coordinator and regional access and control officers and given the geographic availability of the 29 trained auditors across the country, there would be minimal, if any, benefits to centralizing the audit process within the CBSA. While the FTE cost would remain relatively the same, the travel costs from a central location would most certainly increase. It should be noted that for cost-efficiency reasons, the CPIC Field Operations Section of the RCMP has decentralized its auditors across Canada to be closer to its audit work.

Initiative d'armement d...

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De plus, les personnes rencontrées en entrevue ont indiqué qu'elles avaient une bonne compréhension de leurs rôles et responsabilités et de ceux d'autres groupes au sein de l'ASFC et des partenaires (p. ex. la GRC).

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In addition, interviewees indicated that they had a clear understanding of their roles and responsibilities and those of other groups within the CBSA and partners (e.g. RCMP). Although a third of interviewed officers noted some issues involving clarification from HQ (e.g., policies concerning wearing of firearms and practice with inert rounds) early in the initiative, interviewees were generally satisfied with the speed and quality of the Arming Division's decisions. Officers also commented favourably on the timeliness, quality and availability of communications - specifically materials on Atlas, the CBSA intranet site.

Préservons la sécurité ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	L'ASFC compte plusieurs partenaires au pays et à l'échelle internationale, dont CIC, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et des organismes municipaux et provinciaux d'exécution de la loi.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	The CBSA collaborates with international and Canadian partners, including CIC, the RCMP, the Canadian Security Intelligence Service and municipal and provincial law enforcement agencies. The common goal is to prevent criminals, people involved in organized crime or in human or international rights abuses, and people who pose a security threat from taking advantage of Canada's immigration program.

Vérification des protoc...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Objectif de la vérification : déterminer si l'ADRC observait les modalités relatives à la réception, à l'utilisation, au stockage et à la destruction des renseignements reçus de la GRC, conformément aux protocoles d'ententes.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Objective. The objective of the audit was to determine whether the CCRA was in compliance with the terms and conditions for receipt, use, storage and destruction of information received from the RCMP, in accordance with the authorized MOUs. The audit was carried out between March and October 2003.

Évaluation conjointe de...

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Initiative d'armement d...

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La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est aussi un partenaire clé de l'Initiative d'armement, car elle fournit des conseils spécialisés, des formateurs, des installations pour la formation ainsi que des services d'armurerie (entreposage, distribution et entretien des armes à feu).

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External stakeholders include Canada Revenue Agency (CRA), which is responsible for updates to the Corporate Administrative System (CAS) to support monitoring and tracking of firearms and related equipment, as well as human resources components (e.g., learner prerequisites, loading of courses, etc.). The Royal Canadian Mounted Police (RCMP) is also a key partner in the Arming Initiative by providing expert advice, trainers, training facilities as well as armoury services (storage, distribution and maintenance of firearms).

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Voulant faire une analyse comparative de l'ASFC et d'autres organismes de la catégorie II, la Direction de la vérification interne a communiqué avec l'Agence du revenu du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles, Industrie Canada et le Bureau des passeports, qui ont tous un petit nombre de terminaux du CIPC et peu d'utilisateurs. La GRC fait les vérifications du CIPC pour ces organismes de catégorie II, tandis que l'ASFC est tenue, par le PE, de faire ses propres vérifications du CIPC.

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In an effort to benchmark the CBSA against other Category II organizations, the Internal Audit Directorate contacted the Canada Revenue Agency, the National Parole Board, Industry Canada and the Passport Office; all have a small number of CPIC terminals and few users. The RCMP performs the CPIC audits for those Category II organizations, while the CBSA is obliged by the MOU to perform their own CPIC audits. Internal Audit was unable to benchmark or identify best practices or other models applicable to the Agency.

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Le CIPC est un dépôt central national des renseignements opérationnels de la police et il est une ressource commune des organismes d'exécution de la loi au Canada. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) tient à jour et exploite la base de données du CIPC.

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Since the late 1960s, the Canadian Police Information Centre (CPIC) has provided all Canadian law enforcement agencies with information on crime and criminals. CPIC is a national repository of police operational information and is a shared resource within the Canadian law enforcement community. The Royal Canadian Mounted Police (RCMP) maintains and operates the CPIC database. Approximately 4900 Canada Border Services Agency (CBSA) employees access the CPIC system from some 250 work locations.

BSF644 - Demande de pri...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Les renseignements personnels fournis dans ce formulaire sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements peuvent être divulgués à la GRC, SCRS et Ressources Humaines de l'ASFC pour les raisons reliée au contrôle de sécurité du personnel.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	The information on this form is collected under the authority of the Financial Administration Act - Section 7(1) for the purpose of personnel security screening. The personal information on this form is protected in accordance with the Privacy Act. The information may be disclosed to the RCMP, CSIS and CBSA Human Resources for the purposes of personnel security screening.

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