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Keybot 318 Ergebnisse  www.psc-cfp.gc.ca
  Guide sur l'administrat...  
2.5 - Membres des Forces canadiennes et/ou de la GRC libérés ou renvoyés pour des raisons médicales
2.5 - Canadian Forces/RCMP members released or discharged for medical reasons
  Rapport annuel 2007-200...  
Comité externe d'examen de la GRC
Correctional Service Canada
  Types de priorité  
Membres des Forces canadiennes (FC) ou de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) – certains membres libérés ou renvoyés pour des raisons médicales (article 8 du REFP).
Canadian Forces (CF) or Royal Canadian Mounted Police (RCMP): Certain members released or discharged for medical reasons (PSER, section 8);
  Personnes-ressources en...  
Commission des plaintes du public contre la GRC
Commission for public complaints against the RCMP
  Vérification de suivi d...  
Vérification de suivi de la Commission des plaintes du public contre la GRC
Follow-up audit of the Commission for Public Complaints Against the RCMP
  Vérification de suivi d...  
Vérification de suivi de la Commission des plaintes du public contre la GRC - Points saillants
Follow-up audit of the Commission for Public Complaints Against the RCMP - Audit Highlights
  Partie II, Chapitre 5 :...  
Partie II, Chapitre 5 : membres des forces canadiennes ou de la GRC libérés ou renvoyés pour raisons médicales
Part II, Chapter 5: Canadian Forces / RCMP Members Released or Discharged for Medical Reasons
  Personnes-ressources en...  
Courriel : dianne.morin@rcmp-grc.gc.ca
Email: dianne.morin@rcmp-grc.gc.ca
  Personnes-ressources en...  
Courriel : line.chandonnet@rcmp-grc.gc.ca
Email: line.chandonnet@rcmp-grc.gc.ca
  Bulletin INFO-CFP - Num...  
collaborer avec les intervenants afin de favoriser une meilleure compréhension des dispositions relatives au droit de priorité des membres des FC et de la GRC libérés ou renvoyés pour des raisons médicales.
Working with stakeholders to improve understanding of the priority provisions for CF and RCMP former members released or discharged for medical reasons.
  Partie II, Chapitre 8 :...  
Les FC et la GRC inscrivent les époux ou conjoints de fait survivants de leurs membres et fournissent à la CFP :
The CF and the RCMP register the surviving spouses or common-law partners of their members and provide the PSC with:
  Partie II, Chapitre 8 :...  
membre des FC ou de la GRC
members of the CF and of the RCMP
  Foire aux questions - p...  
un membre de la réserve de la GRC.
a member of the Reserve of the RCMP;
  Foire aux questions - p...  
un membre de la GRC, au sens du paragraphe 2(1) de la
a member, within the meaning of subsection 2(1) of the
  Période de validité des...  
Membres des Forces canadiennes et de la GRC libérés ou renvoyés pour des raisons médicales
Canadian Forces / RCMP members released or discharged for medical reasons
  Vérification de la Gend...  
La Gendarmerie royale du Canada (GRC), la force policière nationale du Canada, est constituée aussi bien d'agents de police que de personnel civil. Les membres du personnel de la GRC sont nommés en vertu de deux lois différentes, soit la
The Royal Canadian Mounted Police (RCMP), Canada's national police force, is comprised of both police officers and civilian employees. Civilians are appointed under two different acts: the
  Foire aux questions - ...  
2. Comment les organisations seront-elles informées des situations où le décès d’un fonctionnaire ou d’un membre des FC ou de la GRC peut donner à l’époux ou au conjoint de fait survivant le droit à cette priorité?
2. How will organizations ensure that they are made aware of situations where the death of an employee or a member may entitle the surviving spouse or common-law partner to this priority?
  Manuel de l'utilisateur...  
Les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) reçoivent un matricule. Si votre type de priorité est celui de membre de la GRC libéré ou renvoyé pour des raisons médicales, entrez ce matricule.
Royal Canadian Mounted Police members (RCMP) are issued with a Regimental Number. If your priority type is that of RCMP member released or discharged for medical reasons, you would enter this number.
  Manuel de l'utilisateur...  
Les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) reçoivent un matricule. Si votre type de priorité est celui de membre de la GRC libéré ou renvoyé pour des raisons médicales, entrez ce matricule.
Royal Canadian Mounted Police members (RCMP) are issued with a Regimental Number. If your priority type is that of RCMP member released or discharged for medical reasons, you would enter this number.
  Rapport annuel 2011-201...  
membre des Forces canadiennes (FC) ou de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui a été libéré pour des raisons médicales;
Canadian Forces (CF) and Royal Canadian Mounted Police (RCMP) members who have been released for medical reasons;
  Foire aux questions - ...  
4. Qui inscrira les époux ou les conjoints de fait survivants de fonctionnaires ou de membres des FC et de la GRC à compter du 12 mai 2010? Comment procédera-t-on?
4. Who will register the surviving spouses or common-law partners of employees/members as of May 12, 2010? How will it be done?
  Vérification de la Gend...  
Nous avons aussi constaté que la GRC n'avait pas réussi à mettre en place un mécanisme de surveillance efficace pour détecter les problèmes relatifs à la dotation et prendre des mesures correctives.
We also found that the RCMP had failed to establish an effective monitoring system for detecting staffing problems and taking corrective action.
  Foire aux questions - ...  
Dans le cas des membres des Forces armées (FC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), la décision est prise par les FC et Anciens combattants Canada conformément à la loi applicable.
For members of the Canadian Forces (CF) and the Royal Canadian Mounted Police (RCMP), the determination is made by the CF and the Department of Veteran Affairs in accordance with the appropriate act.
  Vérification de suivi d...  
Réponse de la Commission des plaintes du public contre la GRC. La Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP)
The Chair of the Commission for Public Complaints Against the RCMP must strengthen monitoring procedures to ensure that where monitoring identifies problems, appropriate corrective action is taken.
  Rapport annuel 2011-201...  
époux ou conjoint survivant d’un fonctionnaire ou d’un membre des FC ou de la GRC décédé dans l’exercice de ses fonctions.
Surviving spouses or common-law partners of employees or members of the CF or RCMP whose death is attributable to the performance of duties.
  Vérification de la Gend...  
La GRC a accepté nos constatations et se dotera d'un plan d'action visant à donner suite aux recommandations.
The RCMP accepted the findings and is committed to developing a plan to address the recommendations.
  Vérification de la Gend...  
(Loi sur la GRC) et la
(RCMP Act) and the
  Vérification de suivi d...  
Réponse de la Commission des plaintes du public contre la GRC. La Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP)
The Chair of the Commission for Public Complaints Against the RCMP must strengthen monitoring procedures to ensure that where monitoring identifies problems, appropriate corrective action is taken.
  Vérification de la Gend...  
(LEFP). Quelque 5 000 fonctionnaires nommés aux termes de la LEFP représentent environ 19 % de l'effectif total de la GRC.
(PSEA). Some 5,000 public service employees under the PSEA represent approximately 19% of the total workforce of the RCMP.
  Vérification de la Gend...  
La Gendarmerie royale du Canada (GRC), la force policière nationale du Canada, est constituée aussi bien d'agents de police que de personnel civil. Les membres du personnel de la GRC sont nommés en vertu de deux lois différentes, soit la
The Royal Canadian Mounted Police (RCMP), Canada's national police force, is comprised of both police officers and civilian employees. Civilians are appointed under two different acts: the
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