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An overview of claim volume and value, by region, is detailed in Appendix A. In terms of regional distribution, the Greater Toronto Area (GTA), Quebec and Pacific regions account for over 80 percent of the total volume of claims approved, and for over 90 percent of the total value of drawback claims approved by the CBSA in the 2009-2010 fiscal year.
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En 1996, le Programme de drawback a été fusionné au Programme d'exonération des droits et au Programme des entrepôts de stockage des douanes pour former le Programme de report des droits. En raison des priorités changeantes de l'ASFC et d'autres initiatives du gouvernement du Canada visant à réduire les taux de droits, le Programme de drawback, qui était auparavant une unité de programme indépendante au sein de la structure organisationnelle de l'ASFC, a été jumelé avec le report des droits et d'autres unités de programmes de l'ASFC où l'administration des drawbacks constitue l'une des diverses responsabilités. Par exemple, les agents principaux de l'observation des échanges commerciaux (APOEC), dans les régions, sont chargés non seulement d'administrer les drawbacks, mais aussi de mener des vérifications sur les clients des entrepôts de stockage et de l'exonération de droits et d'effectuer d'autres enquêtes spéciales.
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