hpa – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Keybot 319 Résultats  www.hc-sc.gc.ca  Page 4
  Flammability of Textile...  
The proper choice of fabrics and design criteria will allow children's sleepwear to meet the applicable HPA flammability requirements without treatment with flame retardants. Flame retardants are substances used to impart improved flame resistance to a material.
Les produits textiles généraux et les vêtements de nuit pour enfants fabriqués au Canada et expédiés aux États-Unis sont assujettis aux normes sur l'inflammabilité des textiles établies et appliquées par la Consumer Product Safety Commission (CPSC) des États-Unis. Pour de plus amples renseignements, voir l'annexe D - Ressources documentaires américaines, à la page 31 du présent document.
  Proposed Regulatory Ame...  
and to Schedule I of the HPA will seek to:
« Lits d'enfant, berceaux et moïses »
  Notice Regarding Canada...  
The HPA restricts the use of substances, including lead, in the plastic of toys for children who are less than three years of age (refer to paragraph 13
La LPD limite l'utilisation de substances, y compris le plomb, dans les jouets de plastique destinés aux enfants de moins de trois ans [consulter l'alinéa 13
  Flammability of Textile...  
A) General Textile Products (item 4 of Part I of Schedule I to the HPA), Children's Sleepwear (item 5 of Part I of Schedule I to the HPA) and Bedding (item 13 of Part I of Schedule I to the HPA)
Ensuite, l'inflammabilité de l'échantillon est déterminée en mesurant le temps de propagation de la flamme sur cinq spécimens d'essai provenant du même échantillon et en calculant la moyenne de ces résultats.
  Flammability of Textile...  
A) General Textile Products (item 4 of Part I of Schedule I to the HPA), Children's Sleepwear (item 5 of Part I of Schedule I to the HPA) and Bedding (item 13 of Part I of Schedule I to the HPA)
Ensuite, l'inflammabilité de l'échantillon est déterminée en mesurant le temps de propagation de la flamme sur cinq spécimens d'essai provenant du même échantillon et en calculant la moyenne de ces résultats.
  Industry Guide to Canad...  
Item 30 of Part II of Schedule I to the HPA sets out flammability requirements for textile floor coverings that have been treated with a fire retardant.
Les revêtements de sol textiles n'incluent pas les revêtements de sol résilients comme le linoléum, les carreaux de vinyle, les thibaudes, les peaux et les cuirs ou les pièces murales et les tapisseries non destinées à être utilisées sur les planchers.
  Notice Regarding Canada...  
The HPA prohibits toys, equipment and other products for use by a child in learning or play that have an applied surface coating material which contains total lead in excess of 600 mg/kg (refer to paragraph 9(
) de la partie I de l'annexe I de la LPD). Cette interdiction s'applique à tous les jouets pour enfants, peu importe l'âge des enfants qui risquent de jouer avec le jouet. Santé Canada emploie la méthode C-02.2 du Laboratoire de la sécurité des produits
  Industry Guide to Canad...  
Textile floor coverings advertised, sold or imported into Canada are subject to the HPA requirements for flammability and labelling.
Les revêtements de sol textiles incluent les tapis, les moquettes, les dalles de tapis, les carpettes, les paillassons et les tapis tressés qui sont composés entièrement ou partiellement de fibres textiles.
  Administration and Cons...  
The EIS serves as the forum for intergovernmental consultation and nationally coordinated decision-making to achieve WHMIS objectives through compliance and enforcement initiatives. National coordination, facilitated by Health Canada, is used to ensure that the HPA/CPR will be applied in a manner that is fair, predictable and consistent.
Le SCQMV sert de forum pour la consultation intergouvernementale et la prise de décisions nationalement coordonnées afin d'atteindre les objectifs du SIMDUT par le biais d'initiatives de conformité et d'application. La coordination nationale des activités par Santé Canada permettra d'assurer une application équitable, prévisible et cohérente de la LPD et du RPC. Le site web de Santé Canada servira de plate-forme pour tous les renseignements relatifs à la LPD et au RPC et le site fournit un portail aux exigences du SIMDUT établies par chacune des agences fédérale, provinciales et territoriales de réglementation de la SST à l'égard de l'employeur.
  Flammability of Textile...  
A) General Textile Products (item 4 of Part I of Schedule I to the HPA), Children's Sleepwear (item 5 of Part I of Schedule I to the HPA) and Bedding (item 13 of Part I of Schedule I to the HPA)
Ensuite, l'inflammabilité de l'échantillon est déterminée en mesurant le temps de propagation de la flamme sur cinq spécimens d'essai provenant du même échantillon et en calculant la moyenne de ces résultats.
  Flammability of Textile...  
if the fabric is used to manufacture children's sleepwear, ensure that it meets the more stringent HPA flammability requirements which are applicable to the style of children's sleepwear they are producing
D) Détaillants/Acheteurs des tissus (au mètre), des produits textiles généraux, des vêtements de nuit pour enfants ou des articles de literie
  Notice Regarding Canada...  
In Canada, under the HPA, allowable limits for lead content are identified for a wide range of children's products, including children's jewellery, children's furniture and other products for children.
Au Canada, la LPD prévoit des limites pour la teneur en plomb pour un grand éventail de produits pour enfants, incluant les bijoux pour enfants, les meubles pour enfants et d'autres produits pour enfants. Consulter le site Web suivant pour tous les détails :
  Transfer of Certain Pro...  
(HPA). As a result of differences in how the CCPSA and HPA are structured, and to avoid any regulatory gaps, existing HPA prohibitions and regulations needed to be transferred to the authority of the CCPSA.
(LPD). Puisque les deux lois ont des structures différentes, et pour éviter des lacunes de la réglementation, les interdictions et règlements actuels de la LPD devaient être transposés dans la LCSPC. Cette transposition s'est effectuée en vertu de la
  Transfer of Certain Pro...  
(HPA). As a result of differences in how the CCPSA and HPA are structured, and to avoid any regulatory gaps, existing HPA prohibitions and regulations needed to be transferred to the authority of the CCPSA.
(LPD). Puisque les deux lois ont des structures différentes, et pour éviter des lacunes de la réglementation, les interdictions et règlements actuels de la LPD devaient être transposés dans la LCSPC. Cette transposition s'est effectuée en vertu de la
  Page 14 - Reference Man...  
The PSA amends several existing statutes to provide a power permitting the responsible Minister to make an interim order if the Minister believes that immediate action is required to deal with a significant risk, direct or indirect, to human life, health, safety, security, or the environment, and where existing regulation-making authority is available. These interim order provisions can also be found in section 5.1 of Part I of the HPA.
La Loi de 2002 sur la sécurité publique (LSP) a reçu la sanction royale le 6 mai 2004. La LSP modifie plusieurs lois existantes afin d'accorder au ministre le pouvoir de prendre des arrêtés d'urgence si le ministre croit que des mesures immédiates sont nécessaires pour faire face à un risque important - direct ou indirect - pour la santé, la sécurité, la sûreté ou l'environnement, et ce, lorsque le pouvoir de réglementation existe déjà. Les dispositions concernant l'arrêté d'urgence peuvent également être consultées à l'article 5.1 de la partie I de la LPD.
  Notice Regarding Canada...  
It is the responsibility of manufacturers, importers, distributors and retailers to ensure that any toy advertised, imported or sold in Canada meets all applicable safety requirements as set out in the HPA and the associated regulations.
Le présent avis décrit les exigences législatives en matière de plomb dans les jouets pour enfants qui sont actuellement en vigueur : 1) teneur en plomb totale maximale pour les revêtements de surface appliqués (p. ex., la peinture), et 2) teneur en plomb totale maximale pour les matières plastiques de jouets. Cet avis souligne également une proposition de réduire davantage la teneur en plomb maximale dans les jouets pour enfants.
  Frequently Asked Questi...  
(HPA) to the new legislation as smooth as possible, the Government is actively communicating with industry to inform them of their new obligations and requirements under the
. De plus, l'industrie doit continuer à se conformer aux règlements actuels qui ont été établis dans le cadre de la partie I de la LPD, qui ont été transposés dans la LCSPC
  Workplace Hazardous Mat...  
Federal legislation under Bill C-70 to amend HPA, the
Le projet de loi C-70 qui modifie la
  charcoal; restriction -...  
Please refer to the Health Canada [WHMIS] Reference Manual for additional information regarding the HPA 12(
Veuillez consulter le Manuel de référence [SIMDUT] de Santé Canada pour des renseignements supplémentaires concernant l'exclusion visée à l'alinéa 12
  Children's Sleepwear: F...  
(HPA), and to distinguish which children's sleepwear must comply with the more stringent requirements of the
Vêtements sans couture d'emmanchure ou comportant des manches chauves-souris
  Children's Sleepwear: F...  
Note: Garments, other than children's sleepwear, must comply with Item 4, Part I of Schedule I to the HPA (Appendix III).
Méthodes pour épreuves textiles - Essai de résistance à l'inflammation sous un angle de 45° - Application de la flamme pendant une seconde
  Page 7 - Reference Manu...  
Section 5.1, Interim Orders: Please see discussion under HPA 16.1.
Article 5.1, « Arrêtés d'urgence » : Veuillez voir la discussion sous l'article 16.1 de la LPD.
  Children's Sleepwear: F...  
A garment promoted, labelled or sold as children's sleepwear in size 14X or smaller must comply with the requirements of the HPA.
Seuls des essais permettent de s'assurer qu'un vêtement est conforme à ces exigences.
  Children's Sleepwear: F...  
Item 5, Part I of Schedule I to the HPA
Robe de nuit et chemise de nuit
  Release of the Final Gu...  
Should blood or plasma levels be too low to allow for reliable analytical measurement, the equivalence for systemic exposure may be carried out by measuring the steroid side effects on the hypothalamic pituitary-adrenal axis (HPA).
L'exposition systémique au stéroïde doit être examinée dans une étude de bioéquivalence comparative. Si les concentrations sanguines ou plasmatiques sont trop faibles pour permettre une mesure analytique fiable, l'équivalence pour l'exposition systémique peut être évaluée en mesurant les effets secondaires des stéroïdes sur l'axe hypothalamo-hypophyso-surrénalien (HHS).
  Consumer Product Prohib...  
Prohibited Items (previously under Part I of Schedule I to the HPA)
inscrits à la liste de l'annexe 2 de la LCSPC;
  Children's Sleepwear: F...  
Item 5, Part I of Schedule I of the HPA
Pantalon de type fuseau :
  Consumer Product Prohib...  
Although it has been repealed, references within regulations now under the CCPSA to Schedule I to the HPA are still valid by virtue of the IA. For example, the reference to Item 24 of Part II of Schedule I to the HPA by section 2 of the
, fait toujours référence au texte concernant cet article (c.-à-d. « charbon de bois utilisé pour la cuisson ou le chauffage domestiques »). Pour consulter la version de la LPD du 19 juin 2011 (la journée précédant l'entrée en vigueur de la LCSPC et l'abrogation de la partie I et de l'annexe I de la LPD), visitez le
  Consumer Product Prohib...  
Although it has been repealed, references within regulations now under the CCPSA to Schedule I to the HPA are still valid by virtue of the IA. For example, the reference to Item 24 of Part II of Schedule I to the HPA by section 2 of the
, fait toujours référence au texte concernant cet article (c.-à-d. « charbon de bois utilisé pour la cuisson ou le chauffage domestiques »). Pour consulter la version de la LPD du 19 juin 2011 (la journée précédant l'entrée en vigueur de la LCSPC et l'abrogation de la partie I et de l'annexe I de la LPD), visitez le
  Consumer Product Prohib...  
Prohibited Items from Part I of Schedule I to the HPA that were not transferred to the CCPSA
Voir l'annexe 2 pour une liste complète indiquant l'endroit où se trouvent ces articles dans la LCSPC.
  Consumer Product Prohib...  
Two prohibited Items under Part I of Schedule I to the HPA were not transferred to the CCPSA.
Articles limités (produits réglementés) (auparavant dans la partie II de l'annexe I de la LPD)
  Children's Sleepwear: F...  
The dimension of the chest or seat circumference is used to differentiate between children's sleepwear size 14X, covered by the requirements of the HPA, and adult's sleepwear.
Les facteurs suivants doivent être pris en considération par le fabricant, l'importateur et le vendeur avant la commercialisation des vêtements de nuit pour enfants :
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