ias – Traduction – Dictionnaire Keybot

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A regional FPA between the EU and the PACP countries, negotiated in the context of the EPA, is the scenario promoted by the IAS. It concludes ‘An FPA that promotes sustainable fisheries and de-links financial contributions from access to the fishery is likely to be both compatible with the WTO and an effective mechanism for promoting good governance in the fisheries sector’.
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L’IAS est favorable au scénario constitué par la conclusion d’un APP régional entre l’UE et les pays PACP dans le cadre de l’APE. Un APP promouvant la pêche durable et déliant les contreparties financières du paiement du droit d’accès aux pêcheries devrait être compatible avec l’OMC et avec un mécanisme efficace visant à promouvoir la bonne gouvernance dans le secteur de la pêche.
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Moreover, the IAS reported that ‘Lax enforcement of fisheries agreements, low capacity by the PACP countries to monitor catches and private arrangements between EU ship-owners and local officials to enter the coastal zones of the countries threaten the viability of the artisanal fishery in the long term. As ‘most of the processing units’ supply comes from the small-scale fisheries ... maintaining the health of the artisanal fishery is key for the PACP countries’.
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Par ailleurs, l’IAS mentionne que le faible degré d’application des accords de pêche, les capacités limitées des pays ACP du Pacifique (PACP) à contrôler les prises et les arrangements conclus à titre privé entre propriétaires de navires de l’UE et responsables locaux pour pouvoir pénétrer dans les zones côtières de ces pays constituent des menaces à long terme pour la pêche. Puisque l’essentiel de l’approvisionnement des unités de transformation provient des pêcheries artisanales, il est essentiel que les pays PACP protègent ce type d’activités. L’évaluation fait encore valoir que, du point de vue environnemental, le système du paiement des droits d’accès au titre des ABP est un incitant à la surpêche toutes réserves confondues, y compris le thon. Par ailleurs, rien n’indique que les contributions financières payées pour obtenir un droit d’accès vont effectivement être employées pour la conservation des pêcheries.
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Moreover, the IAS reported that ‘Lax enforcement of fisheries agreements, low capacity by the PACP countries to monitor catches and private arrangements between EU ship-owners and local officials to enter the coastal zones of the countries threaten the viability of the artisanal fishery in the long term. As ‘most of the processing units’ supply comes from the small-scale fisheries ... maintaining the health of the artisanal fishery is key for the PACP countries’.
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Par ailleurs, l’IAS mentionne que le faible degré d’application des accords de pêche, les capacités limitées des pays ACP du Pacifique (PACP) à contrôler les prises et les arrangements conclus à titre privé entre propriétaires de navires de l’UE et responsables locaux pour pouvoir pénétrer dans les zones côtières de ces pays constituent des menaces à long terme pour la pêche. Puisque l’essentiel de l’approvisionnement des unités de transformation provient des pêcheries artisanales, il est essentiel que les pays PACP protègent ce type d’activités. L’évaluation fait encore valoir que, du point de vue environnemental, le système du paiement des droits d’accès au titre des ABP est un incitant à la surpêche toutes réserves confondues, y compris le thon. Par ailleurs, rien n’indique que les contributions financières payées pour obtenir un droit d’accès vont effectivement être employées pour la conservation des pêcheries.
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This IAS demonstrated that the existing EU-Pacific bilateral tuna-fisheries agreements (BFAs) with Kiribati, the Solomon Islands and the Federal States of Micronesia, based on access fees, do not promote economic, environmental or social sustainability.
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Cette position fait écho aux résultats d’une étude d’évaluation d’impact (IAS) des APE publiée en février 2005 par PriceWaterhouseCoopers, au sujet des relations UE-Pacifique dans le domaine de la pêche. Cette IAS a permis de montrer que les accords bilatéraux UE-Pacifique dans le secteur de la pêche (ABP) thonière conclus avec Kiribati, les îles Solomon et les Etats fédérés de Micronésie, reposant sur le paiement d’un droit d’accès, ne promeuvent guère la durabilité qu’elle soit économique, environnementale ou sociale. Cette évaluation établit que les droits d’accès payés par les flottes de l’UE au titre des ABP ne contribuent guère au PIB parce qu’ils sont relativement peu élevés, que le suivi est faible, que la plupart des poissons pêchés ne sont pas débarqués, et que, lorsqu’ils le sont, les capacités de transformation et de produire de la valeur ajoutée sont très limitées.