iata – -Translation – Keybot Dictionary

  D3-2-2 - Air Cargo - Im...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Appendix C - Instructions for Completing the IATA Air Express Waybill
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine asfc.gc.ca as primary domain	Lignes directrices et renseignements généraux

  D3-2-2 - Air Cargo - Im...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Appendix B - Instructions for Completing the IATA Air Waybill
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine asfc.gc.ca as primary domain	Annexe D - Calcul du montant de la garantie dans le mode aérien

  D8-1-4 - Form E29B, Tem...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	(e) a Form A8A, Customs Cargo Control Document; IATA airway bill, master airway bill, or a consist sheet for couriers that do not use IATA waybills; Form A5, Train Report or electronic manifest; or a Form A6A, Freight/Cargo Manifest; or
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine asfc.gc.ca as primary domain	c) une déclaration d'exportation telle que la Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA), la déclaration d'exportation G7 EDI, le formulaire B13A, Déclaration d'exportation, ou un Rapport sommaire;

  D3-2-2 - Air Cargo - Im...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	(c) The IATA format air express waybill is an approved cargo control document for reporting cargo to the CBSA. CBSA approval is not required to use this document. You will find a copy of an IATA air express waybill as well as the instructions for completing the waybill in Appendix C of this memorandum.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine asfc.gc.ca as primary domain	c) La feuille de route aérienne express de l'IATA est un document de contrôle du fret agréé pour la déclaration du fret à l'ASFC. L'utilisation de ce document ne nécessite pas l'agrément de l'ASFC. Vous trouverez un exemplaire du connaissement aérien express IATA et les instructions sur la façon de le remplir à l'annexe C du présent mémorandum.

  D3-4-2 - Highway Cargo ...  

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41. Carriers reporting air shipments at highway frontier offices must use the International Air Transport Association (IATA format air waybill with the air carrier's code. A bar coded cargo control document is not required in this instance.

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41. Les transporteurs qui déclarent des expéditions aériennes dans les bureaux frontaliers terrestres doivent utiliser le format de lettre de transport aérien de l'Association du transport aérien international (IATA) avec le code de transporteur aérien. Un document de contrôle du fret avec code à barres n'est pas requis dans ce cas. Les instructions sur la façon de remplir la feuille de route aérienne ainsi que les exigences de l'ASFC et les procédures de déclaration sont énoncées dans le Mémorandum D3-2-2, Transport du fret aérien - Importations.

  D8-2-1 - Canadian Goods...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	(e) a Form A8A, Customs Cargo Control Document; IATA Airway bill, master airway bill, or a consist sheet for couriers that do not use IATA waybills; A5, Train Report or electronic manifest; or an A6A, Freight/Cargo Manifest; or
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine asfc.gc.ca as primary domain	e) un formulaire A8A, Document de contrôle du fret des douanes, un connaissement aérien IATA, un connaissement aérien principal ou une feuille de décomposition dans le cas des services de messagerie qui n'utilisent pas des connaissements aériens IATA, un A5, Déclaration de train ou un manifeste électronique, un A6A, Cargaison/manifeste de la cargaison; ou

  D3-2-2 - Air Cargo - Im...  

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(b) The International Air Transport Association (IATA) format air waybill is an approved cargo control document for reporting cargo to the CBSA and does not require CBSA approval for its use. At the point of lading, the air carrier should ensure that all applicable fields on the air waybill are completed accurately and legibly.

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b) La feuille de route aérienne de l'Association du transport aérien international (IATA) est un document de contrôle du fret agréé pour la déclaration du fret à l'ASFC et son utilisation ne nécessite pas l'agrément de l'ASFC. Au point de chargement, le transporteur aérien doit s'assurer que toutes les zones applicables sur le connaissement aérien sont remplies avec exactitude et visiblement. Vous trouverez un exemplaire du connaissement aérien IATA et les instructions sur la façon de le remplir à l'annexe B du présent mémorandum.

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58. Bonded carriers require five copies of the IATA air waybill or cargo control document for CBSA purposes. This report consists of five copies of an approved cargo control document. After verification, all copies of the document are numbered when required and date stamped by the CBSA.

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59. Les transporteurs assujettis à la postvérification ont besoin de quatre exemplaires du connaissement aérien IATA ou du document de contrôle du fret aux fins de l'ASFC. Un exemplaire (poste) sert de déclaration du fret à l'ASFC, deux exemplaires (salle des comptoirs et autorisation de livraison de l'ASFC) sont remis à l'importateur qui les présentera à l'ASFC avec le ou les documents de mainlevée au bureau de mainlevée de l'ASFC, et un exemplaire (Exploitant d'entrepôt) est remis à l'entreposeur et sert au contrôle d'inventaire.

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(c) At the discretion of the airline, the cargo may be forwarded to the United States by a bonded highway carrier on an IATA air waybill or other CBSA approved cargo control document indicating complete details of each shipment.

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e) Lorsque les marchandises doivent être retirées de l'aéronef et conservées jusqu'à ce que soit disponible un autre aéronef ou un véhicule de transporteur cautionné, elles doivent être mises dans un entrepôt d'attente. Les marchandises doivent être déclarées à l'ASFC sur un connaissement aérien IATA ou tout autre document de contrôle du fret agréé par l'ASFC. Au moment du transfert, les procédures applicables décrites à l'alinéa b) ou d) du présent mémorandum doivent être suivies.

  D8-1-4 - Form E29B, Tem...  

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Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine asfc.gc.ca as primary domain	c) une déclaration d'exportation telle que la Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA), la déclaration d'exportation G7 EDI, le formulaire B13A, Déclaration d'exportation, ou un Rapport sommaire;

  D8-2-1 - Canadian Goods...  

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Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine asfc.gc.ca as primary domain	e) un formulaire A8A, Document de contrôle du fret des douanes, un connaissement aérien IATA, un connaissement aérien principal ou une feuille de décomposition dans le cas des services de messagerie qui n'utilisent pas des connaissements aériens IATA, un A5, Déclaration de train ou un manifeste électronique, un A6A, Cargaison/manifeste de la cargaison; ou

  D3-2-2 - Air Cargo - Im...  

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Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine asfc.gc.ca as primary domain	c) La feuille de route aérienne express de l'IATA est un document de contrôle du fret agréé pour la déclaration du fret à l'ASFC. L'utilisation de ce document ne nécessite pas l'agrément de l'ASFC. Vous trouverez un exemplaire du connaissement aérien express IATA et les instructions sur la façon de le remplir à l'annexe C du présent mémorandum.

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59. Post-audit carriers require four copies of the IATA air waybill or cargo control document for CBSA purposes. One copy (Mail) serves as the cargo report to the CBSA, two copies (Long Room and CBSA Delivery Authority) are given to the importer for presentation to the CBSA with the release document(s) at the CBSA office of release, and one copy (Warehouse Operator) is given to the warehouse operator as an inventory control copy.

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60. Lorsque du fret est visé par un connaissement aérien autre que le connaissement aérien du transporteur faisant la déclaration, le nom exact de celui-ci et son code de transporteur doivent être étampés clairement au recto du document avant qu'il ne soit présenté à l'ASFC. Au lieu d'étamper chaque connaissement aérien, les transporteurs peuvent présenter leurs documents dans des enveloppes portant clairement la motion « déclaration de fret à l'ASFC », ainsi que le nom et le code du transporteur faisant la déclaration.

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(b) The International Air Transport Association (IATA) format air waybill is an approved cargo control document for reporting cargo to the CBSA and does not require CBSA approval for its use. At the point of lading, the air carrier should ensure that all applicable fields on the air waybill are completed accurately and legibly.

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b) La feuille de route aérienne de l'Association du transport aérien international (IATA) est un document de contrôle du fret agréé pour la déclaration du fret à l'ASFC et son utilisation ne nécessite pas l'agrément de l'ASFC. Au point de chargement, le transporteur aérien doit s'assurer que toutes les zones applicables sur le connaissement aérien sont remplies avec exactitude et visiblement. Vous trouverez un exemplaire du connaissement aérien IATA et les instructions sur la façon de le remplir à l'annexe B du présent mémorandum.

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111. Commercial air carriers will generally report imported commercial aircraft on an IATA air waybill, CBSA cargo control document, form A8A(B), or an approved alternative. If the importation is temporary in nature, such as: aircraft imported for demonstration, repair, or alteration, then the commercial air carrier should clearly indicate this in the cargo description section.

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112. Les aéronefs d'entreprise importés, en permanence ou temporairement, sont généralement déclarés sur un document de contrôle du fret A8A(B) (ou un autre document que l'ASFC a agréé) par la partie qui transporte l'aéronef. L'importation permanente et la plupart des importations temporaires de tels aéronefs exigent des documents supplémentaires de déclaration en détail ou de mainlevée. Pour plus de renseignements sur les documents de déclaration en détail ou de mainlevée des importations permanentes, voir le Mémorandum D17-1-5, Importation de marchandises commerciales. Pour des renseignements supplémentaires sur les documents de déclaration en détail ou de mainlevée des importations temporaires, voir les paragraphes 118 à 122 du présent mémorandum et le Mémorandum D8-1-1, Règlements sur l'importation temporaire de marchandises - numéro tarifaire 9993.00.00.

  D3-1-1 - Regulations Re...  

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Alternatively, carriers may use other approved cargo control documents such as the IATA standard air waybill for air cargo; Form A6A, Freight/Cargo Manifest for marine cargo; Form A8B, United States-Canada Transit Manifest, for in-transit goods being transported by highway mode, etc.

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29. Pour la déclaration de marchandises à l'ASFC qui sont dispensées de l'IPEC, les transporteurs peuvent utiliser le formulaire standard A8A(B), Document de contrôle du fret de l'ASFC, que l'on peut se procurer dans tous les bureaux de l'ASFC ou qui peut être commandé directement en consultant le site Web de l'ASFC sous la rubrique « Publications et formulaires ». Les transporteurs peuvent aussi imprimer leur propre document de contrôle du fret, formulaire A8A(B), selon les spécifications de l'annexe C du présent mémorandum ou utiliser d'autres documents de contrôle du fret approuvés, comme le bordereau d'expédition de l'IATA pour le fret aérien, le formulaire A6A, Cargaison/Manifeste de la cargaison pour le fret maritime; le formulaire A8B, Manifeste de transit - Canada-État-Unis pour les marchandises en transit transportées dans le mode routier, etc.