iii – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Show textShow cached sourceOpen source URL	Subject to the provisions of Chapter III, organs and, where appropriate, tissues shall be allocated only among patients on an official waiting list, in conformity with transparent, objective and duly justified rules according to medical criteria.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine conventions.coe.int as primary domain	Sous réserve des dispositions du Chapitre III, les organes et, le cas échéant, les tissus sont attribués uniquement à des patients enregistrés sur une liste d'attente officielle, selon des règles transparentes, objectives et dûment justifiées à l'égard des critères médicaux. Dans ce cadre sont désignées les personnes ou les instances responsables de la décision d'attribution.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine conventions.coe.int as primary domain	Vorbehaltlich der Bestimmungen des Kapitels III werden die Organe und gegebenenfalls die Gewebe nach transparenten, objektiven und nach Maßgabe medizinischer Kriterien gebührend begründeten Regeln unter Berücksichtigung medizinischer Kriterien allein den Patienten zugeteilt, die in eine offizielle Warteliste eingetragen sind. Die für die Zuteilungsentscheidung verantwortlichen Personen oder Stel­len werden in diesem Rahmen bestimmzeichnet.

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Show textShow cached sourceOpen source URL	iii. methods and procedures envisaged, including statistical and other analytical techniques;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine conventions.coe.int as primary domain	iii. les méthodes et les procédures envisagées, y compris les techniques d'analyse statistique ou autre ;

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Show textShow cached sourceOpen source URL	Chapter III – Transborder data flows
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine conventions.coe.int as primary domain	Chapitre III – Flux transfrontières de données

  101  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	b       not to apply Chapter III of this Convention;
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir conventions.coe.int comme domaine prioritaire	b       de ne pas appliquer le chapitre III de la présente Convention;

  166  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Chapter III – Rules relating to nationality
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir conventions.coe.int comme domaine prioritaire	Chapitre III –  Règles relatives à la nationalité

  176  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	iii          to take note of changes;
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir conventions.coe.int comme domaine prioritaire	iii          à en suivre les transformations ;

  074  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Chapter III – Effect of Judgment
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir conventions.coe.int comme domaine prioritaire	Chapitre III – Effets des jugements

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Chapter III – Rules relating to nationality
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir conventions.coe.int comme domaine prioritaire	Chapitre III – Règles relatives à la nationalité

  195  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	iii       additional consent or authorisation for participation is required.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir conventions.coe.int comme domaine prioritaire	iii      si le consentement ou l’autorisation pour la participation doit à nouveau être demandé.

  172  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Section III – Measures to be taken at international level
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir conventions.coe.int comme domaine prioritaire	Section III – Mesures à prendre au niveau international

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Chapter III – International co-operation
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir conventions.coe.int comme domaine prioritaire	Chapitre III – Coopération internationale

  174  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	iii       there is a causal link between the act of corruption and the damage.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir conventions.coe.int comme domaine prioritaire	iii       il existe un lien de causalité entre l'acte de corruption et le dommage.

  173  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Chapter III – Monitoring of implementation
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir conventions.coe.int comme domaine prioritaire	Chapitre III – Suivi de la mise en œuvre

  150  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Chapter III – Access to information
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir conventions.coe.int comme domaine prioritaire	Chapitre III – Accès à l'information

  156  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Chapter III –   Final provisions
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir conventions.coe.int comme domaine prioritaire	Chapitre III – Dispositions finales

  100  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Chapter III – Letters of request in administrative matters
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir conventions.coe.int comme domaine prioritaire	Titre III – Commissions rogatoires en matière administrative

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	iii. the research entails only minimal risk and minimal burden.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir conventions.coe.int comme domaine prioritaire	iii. la recherche n'entraîne qu'un risque minimal et une contrainte minimale.

  195  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	iii       the research entails only minimal risk and minimal burden.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir conventions.coe.int comme domaine prioritaire	iii      la recherche n’entraîne qu’un risque minimal et une contrainte minimale.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Section III – Measures to be taken at international level
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir conventions.coe.int comme domaine prioritaire	Section III – Mesures à prendre au niveau international

  101  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	d       not to apply Chapter III of this Convention to transac­tions between dealers resident in the territories of two Contracting Parties.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir conventions.coe.int comme domaine prioritaire	d       de ne pas appliquer le chapitre III de la présente Convention aux transactions entre armuriers résidant sur les territoires de deux Parties contractantes.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	iii. any relevant previously expressed objections of the person known to the researcher shall be respected;
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir conventions.coe.int comme domaine prioritaire	iii. toute objection pertinente exprimée précédemment par la personne et portée à la connaissance du chercheur, est respectée ;

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Implementation of Part III (Article 2, paragraph 2)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir conventions.coe.int comme domaine prioritaire	Mise en œuvre de la partie III (article 2, paragraphe 2)

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Part III – Measures to promote the use of regional or minority languages in public life
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir conventions.coe.int comme domaine prioritaire	Partie III – Mesures en faveur de l'emploi des langues régionales ou minoritaires dans la vie publique,

  165  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Section III.       Basic principles related to the assessment of qualifications
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The States Parties to this Protocol consider that the first paragraph of the appendix to the Charter, relating to Part III, reads as follows:
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir conventions.coe.int comme domaine prioritaire	Les Etats parties au présent Protocole considèrent que le premier paragraphe de l'annexe à la Charte, relatif à la partie III, se lit ainsi:

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Chapter III – Measures to protect and promote the rights of victims, guaranteeing gender equality
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir conventions.coe.int comme domaine prioritaire	Chapitre III – Mesures visant à protéger et promouvoir les droits des victimes, en garantissant l’égalité entre les femmes et les hommes

  056  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	i        any declaration or notification received in pursuance of the provisions of Annex III.
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  150  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Without prejudice to the provisions of Chapter III, this Convention shall apply:
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir conventions.coe.int comme domaine prioritaire	Sans préjudice des dispositions du chapitre III, la présente Convention s'applique:

  165  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	2        No amendment may be made to Section III of this Convention under the procedure of paragraph 1 above.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir conventions.coe.int comme domaine prioritaire	2        Aucun amendement ne peut être apporté à la section III de la présente Convention en vertu de la procédure du paragraphe 1 ci-dessus.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Chapter III – Specialised authorities and co-ordinating bodies
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir conventions.coe.int comme domaine prioritaire	Chapitre III – Autorités spécialisées et instances de coordination

  Council of Europe – Exp...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	38. Article 2 distinguishes between the two main parts of the charter, namely Part II and Part III.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir conventions.coe.int comme domaine prioritaire	38. L'article 2 distingue les deux parties principales de la charte, à savoir la partie II et la partie III.

  057  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	shall not benefit from the provisions of Chapters III and IV, pending the conclusion of such supplementary protocols in this sense as may be drawn up.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir conventions.coe.int comme domaine prioritaire	ne pourront être admis au bénéfice des dispositions des chapitres III et IV que dans les conditions à déterminer par des protocoles additionnels éventuels.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	iii analysis of any other element enabling information to be obtained which is equivalent to that obtained with the methods referred to in sub-paragraphs a.i. and a.ii.;
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir conventions.coe.int comme domaine prioritaire	iii l’analyse de tout autre élément permettant d’obtenir des informations équivalentes à celles obtenues par les méthodes mentionnées aux alinéas a.i et a.ii;