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Keybot 7 Results  www.cfgb-cgfc.gc.ca
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The Board reviewed a grievance concerning the door-to-door move policy and the reimbursement of additional days of Interim Lodgings, Meals and Miscellaneous (ILM&M) expenses.
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Le Comité a examiné un grief concernant la politique sur le déménagement porte-à-porte et le remboursement des frais d’hébergement et repas en cours de déplacement et faux frais engagés lors de jours supplémentaires.
  CFGB | Case Summaries I...  
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Interim Lodging, Meals and Incidentals (ILM&I)
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Habilité du CEMD à fournir une réparation financière
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Therefore, the CDS agreed that the current ILM&M policy may be denying reimbursement of legitimate relocation expenses to CF members in some circumstances. He forwarded theses concerns to the DGCB for inclusion in the next CF IRP review, to ensure that the ILM&M policy meets the aim of the CF IRP to minimize any negative effects of relocation on CF members.
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Selon le CEMD, la politique actuelle en matière de frais en cours de déplacement pourrait entraîner des refus à l'égard du remboursement de dépenses légitimes en matière de réinstallation de membres des FC dans certaines circonstances. Il a fait part de ces préoccupations au DGRAS pour qu'il en tienne compte lors de son prochain examen du PRIFC, et qu'il veille à ce que la politique en matière de frais en cours de déplacement respecte l'objet du PRIFC, à savoir d'atténuer les effets négatifs de la réinstallation sur les membres des FC.
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The Board recommended that the Chief of the Defence Staff direct the Director General Compensation and Benefits to review the policy on providing additional ILM&M on door-to-door moves, since the current policy is overly restrictive and inflexible.
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Le Comité a recommandé que le chef d’état-major de la Défense ordonne au directeur général – Rémunération et avantages sociaux d’examiner la politique actuelle sur le remboursement des frais d’hébergement et repas en cours de déplacement et faux frais engagés lors de jours supplémentaires dans les cas de déménagement porte-à-porte étant donné qu’elle est trop restrictive et trop rigide.
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Therefore, the CDS agreed that the current ILM&M policy may be denying reimbursement of legitimate relocation expenses to CF members in some circumstances. He forwarded theses concerns to the DGCB for inclusion in the next CF IRP review, to ensure that the ILM&M policy meets the aim of the CF IRP to minimize any negative effects of relocation on CF members.
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Selon le CEMD, la politique actuelle en matière de frais en cours de déplacement pourrait entraîner des refus à l'égard du remboursement de dépenses légitimes en matière de réinstallation de membres des FC dans certaines circonstances. Il a fait part de ces préoccupations au DGRAS pour qu'il en tienne compte lors de son prochain examen du PRIFC, et qu'il veille à ce que la politique en matière de frais en cours de déplacement respecte l'objet du PRIFC, à savoir d'atténuer les effets négatifs de la réinstallation sur les membres des FC.
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The Board noted that the provisions of the Canadian Forces Integrated Relocation Program (CF IRP) and CANFORGEN 130/09 appear to apply different standards regarding the reimbursement of additional days of ILM&M.
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Le Comité a remarqué que les dispositions du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRI FC) et le CANFORGEN 130/09 semblaient prévoir des normes différentes concernant le remboursement des frais d’hébergement et repas en cours de déplacements et faux frais engagés lors de jours supplémentaires. Le PRI FC permet le remboursement de ces frais seulement s’il est impossible de procéder à un déménagement porte-à-porte pour des raisons indépendantes de la volonté du membre des FC. Cependant, le CANFORGEN permet le remboursement si le militaire peut démontrer qu’il a déployé tous « les efforts raisonnables » pour procéder à un déménagement porte-à-porte.
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Finally, having reviewed the RCMP and Public Service employees policies on relocation, the Board observed that the CF appears to have the most restrictive rules regarding the granting of additional ILM&M, even though members of the CF are subjected to more frequent and short notice relocations.
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Étant donné le conflit apparent entre le PRI FC et le CANFORGEN, le Comité a conclu que la norme correcte à appliquer était celle du PRI FC, qui prévoit le remboursement de ces frais s’il est impossible de procéder à un déménagement porte-à-porte pour des raisons indépendantes de la volonté du membre des FC. Cependant, le Comité a conclu que cette norme, telle qu’elle est appliquée, était trop sévère et presque impossible à respecter. De plus, le Comité a jugé que cette norme ne permettait pas une souplesse suffisante pour tenir compte des circonstances individuelles lorsque les militaires ont fait leur possible pour procéder à un déménagement porte-à-porte. Enfin, après avoir examiné les politiques sur la réinstallation des employés de la GRC et de la fonction publique, le Comité a mentionné que les FC semblaient avoir les règles les plus restrictives concernant le remboursement des frais d’hébergement et repas en cours de déplacements et faux frais engagés lors de jours supplémentaires, même si les membres des FC sont plus souvent appelés à déménager et ce, à court préavis.