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  Guide to the NATO Codif...  
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It is the responsibility of any Organisation demanding or receiving documentation under the Codification Contract Clause to comply strictly with Industrial Security Rules, particularly with regard to Patents and Registration. Documentation of patented IoS should be suitably marked at the time of supply to fully protect IPR.
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Il incombe à toute organisation qui réclame ou reçoit de la documentation aux termes de la clause contractuelle de codification de se conformer rigoureusement aux règles de sécurité industrielle, en particulier pour ce qui est des brevets et de l'enregistrement. Dans un souci de protection complète des droits de propriété intellectuelle, la documentation relative aux articles de ravitaillement brevetés doit être repérée de manière appropriée au moment de sa fourniture.
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This process ensures that codification data users in the logistics chain are aware of where the Intellectual Property Rights (IPR) of any given IoS lie and that all known sources of that IoS are known to Acquisition Officers in national procurement organisations.
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Il existe deux méthodes d'identification d'un article de ravitaillement : la méthode descriptive et la méthode par référence. Dans les deux méthodes, l'identification du fabricant réel ou du détenteur légal du modèle d'un article de ravitaillement est essentielle pour la bonne application du système uniforme d'identification d'articles (STANAG 3151). Il est également important que tous les fabricants ou fournisseurs connus des articles de ravitaillement soient enregistrés, ainsi que leurs numéros de pièces ou de plans individuels. Ce processus garantit que les utilisateurs de données de codification qui font partie de la chaîne logistique connaissent les détenteurs des droits de propriété intellectuelle d'un article de ravitaillement donné et que les responsables des achats des organismes d'achat nationaux sachent quelles sont toutes les sources connues de l'article en question.