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Commerce Secretary Carlos Gutierrez announced a new China Intellectual Property Rights Advisory Program that will allow US small and medium-sized enterprises (SMEs) to request free, one-hour consultations with an experienced volunteer attorney to learn how to protect and enforce IPR, such as trademarks, patents, or copyrights, in China.
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Le jour même, le Sénat a approuvé la S 1699, the Stop Counterfeiting in Manufactured Goods Act, qui vise à mettre un frein au trafic de marchandises arborant des marques de commerce contrefaites. La Chambre des représentants a adopté un projet de loi connexe, le HR 32, en mai dernier. Ce projet de loi souligne que le commerce d’étiquettes, de contenants et de documents de contrefaçon portant les marques déposées des fabricants de marchandises garanties d’origine se produit souvent séparément du commerce illégal des marchandises contrefaites elles-mêmes, et que ces matériaux contrefaits sont souvent jumelés aux marchandises en aval. Par conséquent, ce projet de loi:
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