irp – Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

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  Relocation Committee  
New Relocation Directive - IRP Directive
Nouvelle Directive sur la réinstallation du CNM-PRI
  NJC Relocation Directiv...  
Additional research may be required on the part of the appraiser resulting in a higher cost to complete the appraisal report. What portion is reimbursable under the Integrated Relocation Program (IRP)?
Q27. Ma propriété excède la limite prévue dans la Directive sur la réinstallation du CNM pour ce qui est de la superficie du terrain. L'évaluateur pourrait devoir faire des recherches supplémentaires, ce qui ferait en sorte d'augmenter le coût de l'évaluation. Quelle portion est remboursable dans le cadre du Programme de réinstallation intégrée?
  NJC Relocation Directiv...  
As it relates to follow-up inspections, the NJC Relocation Directive provides a list of inspection types that may be reimbursed under the IRP. Follow-up building/structural inspections recommended on the original inspection shall be reimbursed from the Core Fund.
En ce qui a trait aux inspections de suivi, la Directive sur la réinstallation du CNM fournit une liste des types d'inspections dont les coûts peuvent être remboursés en vertu du PRI. Les inspections de suivi recommandées à la suite de l'inspection initiale seront remboursées à même la composante de base. Ces inspections de suivi comprennent, sans s'y limiter, celles énumérées à l'article 9.14 de la Directive sur la réinstallation du CNM.
  Section VII - Rental Ac...  
The personal family circumstances have to be considered before effecting a lease termination and TDRA (as per terms and rates established within the NJC Relocation - IRP Directive) will be provided in those instances where the family has to remain behind until completion of the regular school term.
L'employé et sa famille doivent être ouverts aux propositions aptes à minimiser les coûts pour le ministère telles que la sous-location (avec l'aide d'une firme de recherche de logements locatifs au besoin) ou le paiement obligatoire des pénalités de résiliation anticipée de bail. La situation particulière à chaque famille doit être prise en compte avant de résilier le bail, et l'IOTDR sera accordée (selon les dispositions prévues à la Directive du CNM sur le PRI) dans les cas où la famille doit rester au lieu de résidence précédent jusqu'à la fin de la période scolaire en cours.
  Part III - Relocation t...  
3.5.2 The deputy head shall, upon receipt of evidence of storage payment, authorize the reimbursement to employees of storage costs incurred for up to two private motor vehicles that they own at the time of assignment, or replacements for vehicles placed in storage at the time of assignment, in an amount up to the amounts specified in the Relocation – Integrated Relocation Program (IRP) Directive for commercial or private dead storage, when employees are assigned to headquarters where
3.5.2 Sur présentation d'une preuve de paiement, l'administrateur général autorise le remboursement aux fonctionnaires des frais d'entreposage d'au plus deux véhicules automobiles particuliers, dont ils étaient propriétaires ou qu'ils avaient achetés pour remplacer des véhicules entreposés au moment de leur affectation, jusqu'à concurrence des sommes indiquées dans la Directive sur la réinstallation – programme de réinstallation intégré (PRI), qu'il s'agisse d'un entreposage commercial ou d'un entreposage chez un particulier, lorsque les fonctionnaires sont mutés à un lieu d'affectation
  General  
means the expenses referred to in the Relocation – Integrated Relocation Program (IRP) Directive or the Travel Directive that are incurred by an employee and any of the employee's dependants for transportation.
du revenu de l'époux ou du conjoint de fait qui travaille jusqu'à concurrence du montant qui peut être réclamé à titre de « montant pour conjoint », tel qu'on le définit dans le Guide général d'impôt et de prestation courant fédéral.
  Part III - Relocation t...  
3.4.12 House-Hunting Trip: When an employee is assigned to or transferred from an isolated post and will not occupy government-owned or government-leased accommodation at the new location, the deputy head shall, if requested, authorize a house-hunting trip in accordance with the Relocation – Integrated Relocation Program (IRP) Directive.
3.4.12 Voyage à la recherche d'un logement : Lorsque les fonctionnaires sont affectés à un poste isolé ou qu'ils en sont mutés et qu'ils n'occuperont pas un logement appartenant à l'État ou loué par celui-ci à leur nouveau lieu d'affectation, l'administrateur général les autorise, à leur demande, à faire un voyage pour rechercher un logement, en vertu de la Directive sur la réinstallation – programme de réinstallation intégré (PRI). Ce voyage est normalement autorisé avant leur réinstallation au nouveau lieu d'affectation.
  NJC Relocation Directiv...  
The maximum reimbursement shall not exceed 10% of the appraised value, or $15,000, whichever is greater. The appraised and market value are to be determined by a certified appraisal as per the provisions under the IRP contract and the Directive.
Aide à la vente de la résidence (10 %) – 8.3 – Le nouveau droit a été ajouté à la Partie VIII – Vente de la résidence. Les employés peuvent se voir rembourser la différence entre la valeur estimative de leur maison et son prix de vente réel, si celui-ci est inférieur à la valeur estimative. Le remboursement maximal ne peut dépasser le plus élevé des deux montants suivants : 10 % de la valeur estimative ou 15 000 $. La valeur estimative et la valeur marchande doivent être déterminées par un évaluateur professionnel, conformément aux dispositions du PRI et de la Directive.
  Part III - Relocation E...  
The employee will have the final decision on how the Personalized Fund is to be expended; however, amounts that exceed IRP pre-negotiated third-party rates/fees (e.g.: real estate commissions, legal fees, inspection fees, etc.) will not be reimbursed.
Consultez le sous-alinéa 3.2.3.2 pour connaître les règles d'utilisation des fonds. N'oubliez pas que tous les déboursements de fonds de la composante personnalisée sont imposables.
  NJC Relocation Directiv...  
A35. When an Employee submits an offer to purchase, costs for a building/structural inspection of the residence shall be reimbursed, at Integrated Relocation Program (IRP) ceiling rates, as follows:
R35. Lorsque le fonctionnaire fait une offre d'achat, les coûts d'une inspection résidentielle sont remboursés jusqu'à concurrence des taux établis dans le cadre du Programme de réinstallation intégrée (PRI), comme suit :
  General  
means the expenses referred to in the Relocation – Integrated Relocation Program (IRP) Directive or the Travel Directive that are incurred by an employee and any of the employee's dependants for accommodations, meals and incidentals.
— signifie l'accès qu'ont le public ou d'autres fonctionnaires à certaines parties du logement fourni à l'occupant telles que la salle de bain, la chambre à coucher ou le matériel de communication.
  New Relocation Directiv...  
The National Joint Council (NJC) is pleased to announce that the Executive Committee has accepted recommendations of the NJC Government Travel Committee to create a new NJC Relocation - IRP Directive incorporating the provisions of the Integrated Relocation Program into the NJC Relocation Directive.
Le Conseil national mixte (CNM) est heureux d'annoncer que le Comité exécutif a accepté les recommandations du Comité des voyages en service commandé d'élaborer une nouvelle Directive sur la réinstallation du CNM – PRI intégrant les dispositions du Programme de réinstallation intégré à la Directive sur la réinstallation du CNM.
  NJC Relocation Directiv...  
When administering the IRP, an appraisal of the principal residence at origin is required to calculate funding in the Custom Fund, as well as to establish the current market value of the principal residence.
R27. Dans le cadre de l'administration du Programme de réinstallation intégrée (PRI), une évaluation de la résidence principale au lieu d'origine est nécessaire pour calculer les fonds de la composante sur mesure ainsi que pour établir la valeur marchande actuelle de la résidence principale. L'évaluation constitue également un document probant au cas où le fonctionnaire subirait une perte quant au prix de vente final, et permet de confirmer l'admissibilité à l'indemnité pour occupation temporaire de deux résidences (IOTDR) et/ou à d'autres avantages.
  Part III - Relocation t...  
3.3.1 Subject to this part, employees shall be reimbursed the expenses of the portion of their relocation that takes place between the point of departure and the headquarters, determined in accordance with the Relocation – Integrated Relocation Program (IRP) Directive, when they relocate by reason of
3.3.1 Sous réserve de la présente partie, les fonctionnaires ont droit au remboursement des frais de la partie de leur réinstallation entre le point de départ et le lieu d'affectation établis en conformité de la Directive sur la réinstallation – programme de réinstallation intégré (PRI), lorsqu'ils changent d'endroit en raison
  Section VIII - Sale of ...  
Market value is to be based on appraisal as provided for under IRP and is to be consistent with other IRP requirements.
Toute réduction du prix d'achat au titre des frais d'entretien reportés n'est pas incluse dans le calcul de l'IPI.
  Section VIII - Sale of ...  
Market value is to be based on appraisal as provided for under IRP and is to be consistent with other IRP requirements.
Toute réduction du prix d'achat au titre des frais d'entretien reportés n'est pas incluse dans le calcul de l'IPI.
  Section IX - Purchase o...  
1 (one) structural inspection (up to IRP established rates) including occupied new homes under warranty;
Une inspection de la structure (à concurrence des tarifs établis dans le cadre du PRI) y compris dans le cas d'une nouvelle résidence habitée et couverte par une garantie.
  Section IX - Purchase o...  
1 (one) structural inspection (IRP establishes rates) for a new home, never lived in and covered under warranty.
Une inspection de la structure (à concurrence des tarifs établis dans le cadre du PRI) dans le cas d'une nouvelle résidence n'ayant jamais été habitée et qui est couverte par une garantie.
  NJC Relocation Directive  
Integrated Relocation Program (IRP) (
self-contained accommodation
  Part III - Relocation t...  
3.4.13 When expenses are to be reimbursed to an employee, the deputy head may direct that an accountable advance be made, pursuant to the Relocation – Integrated Relocation Program (IRP) Directive.
3.4.13 Lorsque des frais sont remboursables aux fonctionnaires, l'administrateur général peut ordonner qu'une avance comptable leur soit versée en vertu de la Directive sur la réinstallation – programme de réinstallation intégré (PRI).
  Section I - Integrated ...  
The Royal Canadian Mounted Police (RCMP) and the Canadian Forces (CF), with some separate provisions specific to their respective membership. Each organization publishes a separate IRP Policy.
à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et aux Forces canadiennes (FC), sous réserve de certaines dispositions distinctes visant leurs membres respectifs. Chacune de ces organisations publie une politique distincte à l'égard du PRI;
  General  
Relocation – Integrated Relocation Program (IRP) Directive
son enfant biologique, enfant d'un premier lit, enfant adopté ou pupille
  New Relocation Directiv...  
Home » Publications » NJC Communiqués » New Relocation Directive - IRP Directive
Accueil » Publications » Communiqués du CNM » Nouvelle Directive sur la réinstallation du CNM-PRI
  New Relocation Directiv...  
The new NJC Relocation - IRP Directive comes into effect on April 1, 2003 and will be the sole relocation authority for all Public Service employees.
La nouvelle Directive sur la réinstallation du CNM – PRI entrera en vigueur le 1er avril 2003 et constituera la seule source pour tous les fonctionnaires.
  Part III - Relocation t...  
insurance referred to in the Relocation – Integrated Relocation Program (IRP) Directive,
de l'assurance mentionnée dans la Directive sur la réinstallation – programme de réinstallation intégré (PRI),
  Part III - Relocation t...  
3.4.8 Shipment of Automobiles or Recreational Vehicles: When the shipment of automobiles or recreational vehicles, such as snowmobiles, boats, motorcycles, etc., is authorized pursuant to the Relocation – Integrated Relocation Program (IRP) Directive, the weight of these items shall not be considered as part of the weight of the employee's household and personal effects for the purposes of the weight limitations.
3.4.8 Expédition de voitures ou véhicules récréatifs : Quand la Directive sur la réinstallation – programme de réinstallation intégré (PRI) autorise l'expédition de voitures ou de véhicules récréatifs comme les motoneiges, les bateaux, les motocyclettes, etc., le poids de ces véhicules ne doit pas être compté dans celui des effets mobiliers et personnels, aux fins des limites de poids.
  Questions and Answers –...  
If the Employer has paid, either directly or indirectly, for the service, the employee must turn over the cash incentive to the Crown (Receiver General of Canada). For example, the government of Canada will pay for the real estate commission out of the core envelope as per the established corporate rates (IRP).
R6. Bien des entreprises offrent des incitatifs pour attirer les clients. Certains de ces encouragements peuvent prendre la forme d'un paiement forfaitaire, tandis que d'autres sont émis sous la forme de crédits applicables aux achats. Si l'employeur a payé directement ou indirectement le service, l'employé doit remettre l'incitatif monétaire à la Couronne (Receveur général du Canada). Par exemple, le gouvernement du Canada paiera la commission de l'agent immobilier à même l'enveloppe de la composante de base, selon les taux établis (PRI). Pour clore rapidement la transaction, le courtier en immeuble offre un remboursement monétaire. Vous devez remettre ce remboursement au Receveur général, car les dépenses ont été payées par le gouvernement.
  Section IV - House Hunt...  
Actual expenses within IRP limitations
Frais réels selon les limites prévues par le PRI