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R6. Bien des entreprises offrent des incitatifs pour attirer les clients. Certains de ces encouragements peuvent prendre la forme d'un paiement forfaitaire, tandis que d'autres sont émis sous la forme de crédits applicables aux achats. Si l'employeur a payé directement ou indirectement le service, l'employé doit remettre l'incitatif monétaire à la Couronne (Receveur général du Canada). Par exemple, le gouvernement du Canada paiera la commission de l'agent immobilier à même l'enveloppe de la composante de base, selon les taux établis (PRI). Pour clore rapidement la transaction, le courtier en immeuble offre un remboursement monétaire. Vous devez remettre ce remboursement au Receveur général, car les dépenses ont été payées par le gouvernement.
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