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Keybot 8 Results  achatsetventes.gc.ca
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The following are the options when a procurement is subject to both a CLCA and to an ITA:
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Voici les options possibles lorsqu'un achat est assujetti à la fois à une ERTG et à un accord commercial international :
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Contracting officers must determine whether a procurement subject to a CLCA is also covered by an international trade agreement (ITA), e.g., NAFTA and/or WTO-AGP. (See 1.25.5  NAFTA and 1.25.10  WTO-AGP.)
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Les agents de négociation des contrats doivent déterminer si un marché assujetti à une ERTG est également visé par un accord commercial international, comme l'ALENA ou l'AMP-OMC. (Voir 1.25.5  ALENA et 1.25.10  AMP-OMC.)
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If the CLCA provides the CLCA beneficiaries with a right of first refusal for the procurement, the procurement can be set-aside from the ITAs to be awarded to a CLCA beneficiary, since the right of first refusal will constitute a set-aside "for small and minority businesses" under the ITA;
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Si l'ERTG accorde aux bénéficiaires d'une ERTG un droit de premier refus à l'égard de l'achat, ce dernier peut être exempté des accords commerciaux internationaux à attribuer à un bénéficiaire d'une ERTG, puisque le droit de premier refus constituera un « marché réservé aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires » aux termes d'un accord commercial international;
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When a procurement is subject to an ITA, it can only be excluded from that ITA under the provision for "set-asides for small and minority businesses" if the procurement is completely restricted to aboriginal businesses.
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Lorsqu'un achat est assujetti à un accord commercial international, il peut être exempté de cet accord uniquement aux termes de la disposition concernant « les marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires » si l'achat est entièrement limité aux entreprises autochtones. L‘achat ne peut pas être exempté des accords commerciaux internationaux en vertu de cette disposition s'il est également accessible à des entreprises non autochtones. Le seul fait qu'un marché soit assujetti à une ERTG ne constitue par une raison pour qu'il soit exempté des accords commerciaux internationaux.
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When a procurement is subject to an ITA, it can only be excluded from that ITA under the provision for "set-asides for small and minority businesses" if the procurement is completely restricted to aboriginal businesses.
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Lorsqu'un achat est assujetti à un accord commercial international, il peut être exempté de cet accord uniquement aux termes de la disposition concernant « les marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires » si l'achat est entièrement limité aux entreprises autochtones. L‘achat ne peut pas être exempté des accords commerciaux internationaux en vertu de cette disposition s'il est également accessible à des entreprises non autochtones. Le seul fait qu'un marché soit assujetti à une ERTG ne constitue par une raison pour qu'il soit exempté des accords commerciaux internationaux.
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If no right of first refusal exists under the CLCA, and the procurement cannot be set-aside under the PSAB, the requirements of the ITAs will apply to the procurement. When a contracting officer is considering addressing CLCA evaluation criteria in a procurement that is subject to an ITA, the contracting officer must consult with Acquisition Policy and Process Directorate (APPD), at phone number 819-956-1025 or 819-956-5024, or by e-mail at: RCNAPPRERTGSAEA.NCRACQBCLCAPSAB@tpsgc-pwgsc.gc.ca, who will then consult with trade policy and legal counsel as appropriate.
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Si l'ERTG ne prévoit pas de droit de premier refus, et que le marché ne peut être réservé dans le cadre de la SAEA, les exigences des accords commerciaux internationaux s'appliqueront. Lorsqu'un agent de négociation des contrats envisage d'inclure les critères d'évaluation de l'ERTG pour un achat assujetti à un accord commercial international, il doit consulter la Direction de la politique et du processus d'approvisionnement (DPPA), par téléphone aux numéros 819-956-1025 ou 819-956-5024, ou par courriel à : RCNAPPRERTGSAEA.NCRACQBCLCAPSAB@tpsgc-pwgsc.gc.ca, qui consultera à son tour la politique commerciale ou, au besoin, un conseiller juridique.
  Notice of Proposed Proc...  
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Contracting officers must insert the following information at the beginning of the text box in the NPP for any procurement that is set-aside from an ITA for CLCA beneficiaries, further to a right of first refusal under the CLCA.
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Les agents de négociation des contrats doivent insérer les paragraphes suivants au début du texte de l' APM pour tout achat exclu d'un accord commercial international pour les bénéficiaires d'une ERTG à la suite du droit de premier refus accordé dans le cadre de l' ERTG.