ita – Traduction – Dictionnaire Keybot

  Housing Support to Abor...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Industry Training Authority of British Columbia (ITA)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir hrsdc.gc.ca comme domaine prioritaire	Industry Training Authority (ITA) de la Colombie-Britannique

  InfoCapsule: Relationsh...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Note: An aunt or uncle, niece or nephew, or cousins are NOT considered related by blood according to the Income Tax Act (ITA).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir hrsdc.gc.ca comme domaine prioritaire	Remarque : Une tante ou un oncle, une nièce ou un neveu et des cousins NE sont PAS considérés comme liés par le sang selon la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR).

  Data Operations and Con...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	(ITA).
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir hrsdc.gc.ca comme domaine prioritaire	Promoteur

  Interface Transaction S...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	08 - ITA Violation
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir hrsdc.gc.ca comme domaine prioritaire	08 – Violation à la LIR

  InfoCapsule: RESP Trans...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The receiving plan complies with all conditions applicable to registering Education Savings Plans (ESPs) since January 1, 1999, as required by the ITA.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir hrsdc.gc.ca comme domaine prioritaire	Le régime cessionnaire se conforme à toutes les conditions applicables pour l’enregistrement des régimes d’épargne-études (REE) depuis le 1er janvier 1999, en vertu de l’LIR.

  Promoter Tools Updated ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	(ITA) has been amended as follows:
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir hrsdc.gc.ca comme domaine prioritaire	(LIR) a été modifiée comme suit :

  InfoCapsule: RESP Trans...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	(ITA)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir hrsdc.gc.ca comme domaine prioritaire	(LIR)

  InfoCapsule: RESP Trans...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The transferring and receiving plans are registered under the ITA, and
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir hrsdc.gc.ca comme domaine prioritaire	Le régime cédant et le régime cessionnaire soient enregistrés conformément à la LIR, et

  RESP Provider User Guid...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	(ITA), transfers of funds between RESPs are generally not restricted.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir hrsdc.gc.ca comme domaine prioritaire	, les transferts de fonds d'un REEE à un autre ne sont en général pas limités.

  Changes Proposed to the...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Less than or equal to: the amount as determined by the formula in ITA 146.4(4)(l)*
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir hrsdc.gc.ca comme domaine prioritaire	Montant des cotisations privées plus élevé que le total des fonds du gouvernement

  Introduction to RESPs |...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	(ITA), transfers are allowed unless the contract terms of a specific plan do not permit it.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir hrsdc.gc.ca comme domaine prioritaire	Vous en apprendrez davantage au sujet des transferts dans le module de formation intitulé Règles de transfert entre les REEE (en cours de développement).

  Interface Transaction S...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Income Tax Act (ITA)
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir hrsdc.gc.ca comme domaine prioritaire	Téléphone : 1-888-276-3632

  RESP Provider User Guid...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	(ITA) allows for the transfer of monies from one RESP to another unless the contract terms of a specific plan do not permit it. If a subscriber decides to make a transfer, they can choose to transfer all of the monies in the RESP or only part of them.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir hrsdc.gc.ca comme domaine prioritaire	permet le transfert de fonds d'un REEE à un autre, sauf lorsque les modalités du contrat d'un régime particulier l'interdit. Si un souscripteur décide d'effectuer un transfert, il peut choisir de transférer les fonds d'un REEE en totalité ou en partie.

  CESP Impact on the 2010...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	(ITA) have been proposed to allow transfers between individual RESPs for siblings without tax penalties and without triggering the repayment of CESG. Even if the receiving beneficiary is over 21 years of age, the transfer will be allowed, provided that the beneficiary under the receiving RESP had not attained 21 years of age when the receiving RESP was opened.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir hrsdc.gc.ca comme domaine prioritaire	(LIR) ont été proposés afin de permettre les transferts d'un REEE individuel à un autre REEE individuel d'un frère ou d'une soeur sans pénalité fiscale et sans déclencher le remboursement de la SCEE. Même si le bénéficiaire du REEE cessionnaire a plus de 21 ans, le transfert sera permis, pourvu que le bénéficiaire du REEE cessionnaire n'ait pas encore atteint 21 ans lorsque le REEE a été ouvert.

  Housing Support to Abor...  

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The housing supports funded by HPS included access to a housing coordinator, assistance in finding and securing suitable accommodation, essential furniture, payment of essential services (hydro) and provision of household goods.

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Dans le cadre du programme d’apprentis charpentiers de 30 semaines, les participants recevaient des cours en classe, ainsi qu’une formation et des cours de perfectionnement des compétences pratiques au centre de fabrication RONA, au centre-ville de Vancouver. Les apprentis ont participé à la fabrication de divers articles liés aux Jeux olympiques de 2010. Les mesures de soutien au logement financées par la SPLI comprenaient l’accès à un coordonnateur des logements, de l’aide pour trouver et obtenir un logement approprié, des meubles essentiels, le paiement des services essentiels (hydroélectricité) et la fourniture de biens ménagers. Les participants au projet étaient 16 Autochtones en milieu urbain, âgés de 17 à 55 ans, qui faisaient face à plusieurs difficultés personnelles et financières. Les fonds de l’ITA ont été fournis au COVAN pour aider à couvrir les coûts supplémentaires liés à la rémunération des étudiants du programme d’apprentis charpentiers.