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  ARCHIVED - Marine Servi...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	MAB Subcommittee on Costing Methods Terms of Reference May 30, 1997
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir ccg-gcc.gc.ca comme domaine prioritaire	Sous-comité de la CCM - Comité chargé des méthodes d'établissement du coût de revient

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Assessment: Since the concept of cost recovery for marine services was first introduced by the federal government, all interested stakeholders have been provided numerous opportunities to offer suggestions, ideas and analysis concerning this major initiative. Over this period, stakeholders have participated on the MAB, the regional advisory boards, and various sub-committees.

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Évaluation : Depuis que l'idée d'un recouvrement des coûts au titre des services maritimes a été avancée pour la première fois par le gouvernement fédéral, tous les intervenants intéressés ont eu maintes occasions d'avancer des suggestions et des idées et d'effectuer des analyses au sujet de cette importante initiative. Pendant cette période, les intervenants ont participé aux travaux de la CCM, des conseils consultatifs régionaux et de divers sous-comités. Par ailleurs, des centaines de mémoires ont été présentés à la Garde côtière et au Ministère au sujet des droits de services maritimes.

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Assessment: The MAB was created because it was recognized that advice from the commercial shipping sector helps us make informed decisions on many strategic and policy issues. In recent times, however, the MAB has become focused on the single issue of marine services fees to the detriment of other important issues such as levels of service, alternate service delivery, and the research and development of new technologies.

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évaluation : La CCM a été créé parce que l'on reconnaît que les conseils prodigués par le secteur de la navigation commerciale nous aident à prendre des décisions avisées sur de nombreuses questions stratégiques et politiques. Ces derniers temps, toutefois, la CCM s'est presque exclusivement concentrée sur la question des droits de services maritimes au détriment d'autres dossiers importants comme les niveaux de service, d'autres modes de prestation des services et les activités de recherche et développement portant sur les nouvelles technologies.

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Assessment: The MAB was created because it was recognized that advice from the commercial shipping sector helps us make informed decisions on many strategic and policy issues. In recent times, however, the MAB has become focused on the single issue of marine services fees to the detriment of other important issues such as levels of service, alternate service delivery, and the research and development of new technologies.

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évaluation : La CCM a été créé parce que l'on reconnaît que les conseils prodigués par le secteur de la navigation commerciale nous aident à prendre des décisions avisées sur de nombreuses questions stratégiques et politiques. Ces derniers temps, toutefois, la CCM s'est presque exclusivement concentrée sur la question des droits de services maritimes au détriment d'autres dossiers importants comme les niveaux de service, d'autres modes de prestation des services et les activités de recherche et développement portant sur les nouvelles technologies.

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Assessment: A MAB subcommittee determined the ice zone as that area where, in a typical winter, the Coast Guard provides icebreaking services in support of commercial shipping. Coast Guard records indicate that, during a typical ice season, the Coast Guard provides icebreaking services (e.g. route assistance, ice routing and information services, and marine facility and port maintenance) to commercial ships bound for or from Sydney.

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Réponse : Un sous-comité de la CCM a déterminé la zone des glaces comme étant une région où, dans un hiver typique, la Garde côtière offre des services de déglaçage au navires commerciaux. Les archives de la Garde côtier indique qu'à l'intérieur d'une saison typique, elle fournit des services de déglaçage (par ex., assistance à la navigation dans les glaces, conseils et renseignements sur la navigation dans les glaces, et déglaçage d'entretien des installations maritimes et des ports) aux navires commerciaux à destination ou en provenance de Sydney.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Assessment: The MAB subcommittee recognized that the greatest demand for icebreaker assistance often occurs at, or near, the point of arrival or departure and recommended that "if icebreaking fees are implemented, they be based on a uniform transit fee for transits into, out of, or within ice areas in eastern Canada".
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir ccg-gcc.gc.ca comme domaine prioritaire	Réponse : Le sous-comité de la CCM a reconnu que la plupart des demandes de services de déglaçage portent souvent sur le point d'arrivée ou de départ d'un port, ou les environs, et recommandé que si des droits de déglaçage doivent être imposés, ils soient fondés sur un droits de transit uniforme pour tous les transits vers, hors, ou à l'intérieur des zones de glaces dans l'Est du Canada.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Prior to implementing the MNSF in 1996, different options for allocating MNSF revenue between Canadian and foreign flag vessels were developed and discussed with industry through the MAB. The MAB expressed a preference for gross tonnage movements as the basis of allocation; a basis which we have been using since that time.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir ccg-gcc.gc.ca comme domaine prioritaire	Avant l'entrée en vigueur des DSNM en 1996, différentes options pour répartir les recettes découlant des DSNM entre les navires battant pavillon canadien et étranger ont été élaboré et discuté avec l'industrie par l'entremise de la CCM. La CCM s'est prononcée en faveur d'une répartition de ces droits selon la jauge brute, formule que nous utilisons depuis lors.

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Assessment: A MAB subcommittee examined a variety of different icebreaking fee structures and recommended that "if icebreaking fees are implemented, they be based on a uniform transit fee for transits into, out of, or within ice areas in eastern Canada".

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Réponse : Un sous-comité de la CCM a étudié différents barèmes de droits de déglaçage et a recommandé que, « dans l'éventualité d'une imposition de frais de déglaçage, ils soient basés sur des droits uniformes de transit à l'intérieur ou à l'extérieur des régions de glaces de l'Est du Canada. » La Garde côtière a accepté cette recommandation et croit qu'un barème uniforme de tarif reflète le mieux la nature des services de déglaçage offerts aux navires de commerce.

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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Final report to MAB
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Report to Marine Advisory Board: At MAB Monthly meetings.
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	ARCHIVED - MAB Subcommittee on Cost Reduction Plan, Application of Technology and Aids to Navigation
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Final report to MAB: July 1997.
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Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	MAB Members:
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In determining the allocation of costs to clients, the Coast Guard followed the suggestion of the MAB sub-committee and updated its client profiles using the principle that those clients driving the demand to provide the service should be attributed the cost.

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Les coûts de la Garde côtière sont calculés conformément au Guide pour l'établissement des coûts des extrants du Conseil du Trésor. On a commencé par calculer le coût intégral des services à la navigation maritime et des services de déglaçage, puis la portion des coûts directement attribuable à chaque groupe client. Pour établir l'imputation des coûts aux clients, la Garde côtière a suivi les conseils du sous-comité de la CCM et a actualisé son profil des clients en partant du principe que les coûts devraient être à la charge des clients à l'origine de la demande du service. Seuls les coûts des services maritimes directement imputables aux clients de la navigation commerciale qui reposent sur ces profils actualisés doivent faire l'objet d'un recouvrement.

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Varying definitions of "direct costs" have been submitted over the past year by the National Marine and Industrial Coalition, the MAB sub-committee on direct costs, and some regional advisory boards. All submissions were closely examined before determining that the definition of direct costs for determining marine services fees would be the full cost directly attributable to commercial shipping.

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Différentes définitions de l'expression « coûts directs » ont été proposées l'an dernier par la Coalition maritime et industrielle nationale, le sous-comité de la CCM sur les coûts directs et plusieurs conseils consultatifs régionaux. Les propositions ont été examinées de près avant de déterminer que la définition des coûts directs pour calculer les droits des services maritimes serait l'intégralité des coûts directement imputables à la navigation commerciale. Bien que l'intégralité des coûts comprend tout élément des coûts, conformément au Guide pour l'établissement des coûts des extrants du Conseil du Trésor, seule une portion de ces coûts est assujettie au recouvrement. Par exemple, aucune portion des coûts attribuables à d'autres groupes clients n'est recouvrée auprès de la navigation commerciale. En outre, seulement un pourcentage du coût intégral (par ex., 30,8 % pour les aides à la navigation) est recouvré auprès de la navigation commerciale.