mali – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 17 Results  www.icj-cij.org
  All Judges ad hoc | Int...  
Mali, Republic of
Mali, République du
  Contentious Cases | Int...  
Frontier Dispute (Burkina Faso/Republic of Mali)
Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali)
  International Court of ...  
16/01/1987 - 1987/1 - Reactions to the Judgment of 22 December 1986 in the case concerning the Frontier Dispute (Burkina Faso/Republic of Mali)
16/01/1987 - 1987/1 - Réactions faisant suite à l'arrêt du 22 décembre 1986 en l'affaire du Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali)
  International Court of ...  
Counter-Memorial of Mali
Contre-mémoire du Mali
  International Court of ...  
Memorial of Mali
Mémoire du Mali
  International Court of ...  
10/04/1985 - 1985/6 - The Court forms a Chamber to deal with the case submitted by Burkina Faso and Mali
10/04/1985 - 1985/6 - La Cour constitue une chambre pour examiner l'affaire présentée par le Burkina Faso et le Mali
  International Court of ...  
12/12/1986 - 1986/17 - Judgment to be delivered in Frontier Dispute case between Burkina Faso and the Republic of Mali
12/12/1986 - 1986/17 - Date du prononcé de l'arrêt en l'affaire du Différend frontalier entre le Burkina Faso et la République du Mali
  International Court of ...  
06/01/1986 - 1986/1 - Chamber of Court to hear Burkina Faso and Mali on possible indication of provisional measures
06/01/1986 - 1986/1 - Une Chambre de la Cour va entendre le Burkina Faso et le Mali au sujet de l'indication éventuelle de mesures conservatoires
  International Court of ...  
25/10/1983 - 1983/5 - Upper volta and Mali bring a case before the Court
25/10/1983 - 1983/5 - La Haute-Volta et le Mali portent une affaire devant la Cour
  Chambers and Committees...  
between Burkina Faso and the Republic of Mali. The third was set up in March 1987 in the case concerning
entre le Burkina Faso et la République du Mali. La troisième a été établie en 1987 en l'affaire de l'
  International Court of ...  
10/01/1986 - 1986/2 - Provisional measures are indicated in the case of the Frontier Dispute (Burkina Faso/Mali)
10/01/1986 - 1986/2 - Des mesures conservatoires sont indiquées dans l'affaire du Différend frontalier (Burkina Faso/Mali)
  Current Members | Inter...  
Member of the delegation of the USSR to the negotiations on bilateral consular conventions between the Government of the USSR and the Governments of the People's Democratic Republic of Algeria, the Republic of Benin, the Republic of Cape Verde, the Republic of Mali, the Republic of Tunisia, the Republic of Turkey (1976-1977).
Membre de la délégation soviétique aux négociations sur des conventions consulaires bilatérales entre le Gouvernement de l.URSS et les Gouvernements de la République algérienne démocratique et populaire, de la République du Bénin, de la République du Cap-Vert, de la République du Mali, de la République de Tunisie et de la République de Turquie (1976-1977).
  International Court of ...  
The Court on similar matters likewise involving armed incidents has not in the recent past hesitated to indicate such provisional measures, as can be seen in such cases as United States of America v. Nicaragua, Frontier Dispute (Burkina Faso/Republic of Mali) and the Bosnia case relating to the Genocide Convention.
J'ai voté avec les autres Membres de la Cour pour la première mesure conservatoire indiquée dans la présente ordonnance parce que je considère qu'une telle mesure, qui est conforme au Statut et au Règlement de la Cour (article 41 du Statut et article 75, paragraphe 2, du Règlement), cadre aussi avec la jurisprudence de la Cour. En des affaires analogues, faisant également intervenir des incidents armés, la Cour n'a pas hésité dans le passé récent à indiquer de telles mesures conservatoires, comme on a pu le voir, par exemple, dans les affaires Nicaragua c.Etats-Unis d'Amérique et Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali) et l'affaire de Bosnie relative à la convention sur le génocide. L'ordonnance est conforme à bon nombre de décisions récentes de la Cour indiquant aux parties d'éviter tout acte ou mesure susceptible d'aggraver ou d'étendre le différend. La Cour a le pouvoir et le devoir d'indiquer de telles mesures.
  International Court of ...  
In that hypothesis, and when the circumstances of the case so require (exposure of the rights of the Parties to a risk of irreparable damage, urgency . . .), the Court may indicate measures of a military character, according to a jurisprudence already defined in the case concerning the Frontier Dispute (Burkina Faso/Republic of Mali).
M. Ranjeva observe, dans sa déclaration annexée à l'ordonnance, le développement d'une nouvelle donnée dans les relations judiciaires internationales : l'apparition d'un incident de procédure consistant en une demande de mesures conservatoires en raison de la survenance d'un conflit armé qui se greffe sur un différend juridique. Dans cette hypothèse, lorsque les circonstances de l'espèce l'exigent (risques de préjudices irréparables atteignant les droits des parties, urgence...), la Cour peut prescrire des mesures ayant un caractère militaire, selon une jurisprudence déjà fixée dans l'affaire du (Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali). En ordonnant ces mesures provisoires, la Cour agit non pas en tant qu'autorité investie d'un quelconque pouvoir de police générale mais comme organe principal judiciaire participant aux objectifs de maintien de la paix et de la sécurité internationale qui relèvent de la responsabilité des Nations Unies.
  International Court of ...  
Having stressed the "striking similarities" between the case concerning the Frontier Dispute (Burkina Faso/Republic of Mali), Provisional Measures, and the present proceedings relating to the request for the indication of provisional measures (case concerning the Land and Maritime Boundary between Cameroon and Nigeria), Judge Mbaye, while accepting that cases are rarely identical, welcomed the fact that the Court had consolidated the jurisprudence of the Chamber in the former of the above-mentioned cases, by indicating that "both Parties should ensure that the presence of any armed forces in the Bakassi Peninsula does not extend beyond the positions in which they were situated prior to 3 February 1996".
Après avoir souligné les "similitudes frappantes" entre l'affaire du Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali), mesures conservatoires, et la présente procédure de demande en indication de mesures conservatoires (affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria), le juge Mbaye, tout en admettant que les affaires sont rarement identiques, s'est félicité que la Cour ait consolidé la jurisprudence de la Chambre dans la première affaire citée ci-dessus, en indiquant que "les deux Parties veillent à ce que la présence de toutes forces armées dans la presqu'île de Bakassi ne s'étende pas au-delà des positions où elles se trouvaient avant le 3 février 1996". Il estime que cette disposition cumulée avec l'indication de l'arrêt de tout acte risquant d'aggraver ou d'étendre le différend ou d'entraver la réunion des éléments de preuve, constituaient un ensemble indispensable dans le cas d'événements de la nature de ceux qui sont à la base de la présente demande en indication de mesures conservatoires.