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Board Staff held outreach sessions with patentees, in Montreal and Toronto, on the upcoming application of the Board´s new Excessive Price Guidelines on January 1, 2010. The new revised Guidelines are available on the PMPRB Web site under Legislation, Regulations and Guidelines; Compendium of Policies, Guidelines and Procedures June 9, 2009.
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Le personnel du Conseil a tenu deux sessions dinformation auprès des brevetés, à Montréal et à Toronto, pour discuter avec eux de lentrée en vigueur prochaine des Lignes directrices révisées du Conseil sur les prix excessifs. Les Lignes directrices révisées sont affichées dans notre site Web sous « Loi, Règlement et Lignes directrices; Compendium des politiques, des Lignes directrices et des procédures, juin 2009 »
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