ms – Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

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Keybot 153 Ergebnisse  www.cra-arc.gc.ca
  CRA - Charities Listing...  
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  Chemicals Guidance Docu...  
Ms. Gillian Seagrave
Mme. Gillian Seagrave
  Chemicals Guidance Docu...  
Ms. Elizabeth Pringle
Mme. Elizabeth Pringle
  Examples of Regulation ...  
6) Ms. Reid will receive $57,000 from Film Distribution U.S. Ltd. for the services she will perform in Canada.
6) Mme Reid recevra une rémunération de 57 000 $ de son employeur américain pour les services qu'elle fournira au Canada.
  Examples of Regulation ...  
5) For the purposes of this film, Ms. Reid will be loaned to Film Production Canada Ltd.; however, an employee-employer relationship will continue to exist with the US parent company.
5) Pour ce film, Mme Reid est détachée auprès de la filiale Film Production Canada Ltd., mais elle entretient toujours une relation employeur-employé avec la société mère américaine.
  Examples of Regulation ...  
3) Film Distribution Inc.'s subsidiary in Canada, Film Canada Ltd., will produce the film on which Ms. Blue will be working.
3) Film Canada Ltd., la filiale canadienne de Film Distribution Inc., produira le film auquel Mme Blue travaillera.
  Examples of Regulation ...  
5) For the purposes of this film, Ms. Reid performs services for Film Production Canada Ltd.; however, an employee-employer relationship continues to exist with the US parent company.
5) Pour ce film, Mme Reid est détachée auprès de la filiale Film Production Canada Ltd., mais elle entretient toujours une relation employeur-employé avec la société mère américaine.
  Chemicals Guidance Docu...  
Ms. Hong Li
Mme. Hong Li
  Examples of Regulation ...  
5) For the purposes of this film, Ms. Blue is loaned to Film Canada Ltd. and will provide her services under the direction and control of Film Canada Ltd., and is determined to be an employee of Film Canada Ltd. for this period (employer/employee relationship).
5) Pour les besoins de ce film, Mme Blue est prêtée à la filiale Film Canada Ltd. Elle fournira ses services sous la direction et le contrôle de Film Canada Ltd., dont elle sera une employée pour cette période (relation employeur-employé).
  CRA - Charities - Conta...  
For additional information about electronic versions of the lists available in MS Access and MS Excel formats, please call 613-946-2412 or toll free 1-877-442-2899 or send an email to:  charitylistings-ListeBienfaisance@cra-arc.gc.ca.
Pour des informations supplémentaires sur les versions électroniques des listes disponibles en formats MS Access et MS Excel s'il vous plaît appeler 613-946-2412 ou sans frais au 1-877-442-2899 ou par courriel à : charitylistings-ListeBienfaisance@cra-arc.gc.ca.
  CRA - Charities Listing...  
If your search produces more than 65,535 results, Excel will only display the first 65,535 and will display the message "File not loaded completely." Use a database application such as MS Access if you expect to have more than 65,535 results.
Si votre recherche produit plus de 65 535 résultats, Excel n'affichera que les 65 535 premiers et affichera le message « Impossible d'ouvrir le fichier en entier ». Utilisez une application de base de données telle que MS Access si vous croyez obtenir plus de 65 535 résultats.
  Competency Overview for...  
Copy and paste all the information in the next pages, including the questions, into a word processing software of your choice (example: MS Word, WordPerfect, or OpenOffice.org Writer). For fairness purposes, the following format must be used: the margins must be set at 1" (2.54cm) for top, bottom, left and right.
Copier et coller toute l'information qui se trouve dans les pages suivantes, y compris les questions, dans le logiciel de traitement de texte de votre choix (par exemple, MS Word, WordPerfect, ou OpenOffice.org Writer). Pour des raisons d'équité, le format suivant doit être utilisé: les marges doivent être définies à 1" (2.54 cm) en haut, en bas, à gauche et à droite. La police par défaut sur la plupart des navigateurs est « Verdana » 9.5 - assurez-vous de changer la police à « Arial », taille 12. Tout survol de compétence qui ne respecte pas le format susmentionné ne sera pas évalué.
  GI-097 - Harmonized Sal...  
Ms. Mulinda is the sole shareholder of, and controls, CanCo, a corporation in the business of building and selling new housing. Ms. Mulinda decides to purchase one of CanCo's new houses for her personal use.
Mme Tremblay est la seule actionnaire de CanCie dont elle a le contrôle. CanCie est une société dont l'entreprise consiste à construire et vendre des maisons neuves. Mme Tremblay décide d'acheter, pour son utilisation personnelle, l'une des maisons construites par CanCie. Le contrat de vente écrit est conclu le 1er juin 2009, et il est prévu que la propriété et la possession de la maison soient transférées après juin 2010 à Mme Tremblay. La vente de la maison bénéficierait donc de droits acquis et serait assujettie à la TPS de 5 %.
  GI-097 - Harmonized Sal...  
Ms. Mulinda is the sole shareholder of, and controls, CanCo, a corporation in the business of building and selling new housing. Ms. Mulinda decides to purchase one of CanCo's new houses for her personal use.
Mme Tremblay est la seule actionnaire de CanCie dont elle a le contrôle. CanCie est une société dont l'entreprise consiste à construire et vendre des maisons neuves. Mme Tremblay décide d'acheter, pour son utilisation personnelle, l'une des maisons construites par CanCie. Le contrat de vente écrit est conclu le 1er juin 2009, et il est prévu que la propriété et la possession de la maison soient transférées après juin 2010 à Mme Tremblay. La vente de la maison bénéficierait donc de droits acquis et serait assujettie à la TPS de 5 %.
  GI-097 - Harmonized Sal...  
Ms. Mulinda is the sole shareholder of, and controls, CanCo, a corporation in the business of building and selling new housing. Ms. Mulinda decides to purchase one of CanCo's new houses for her personal use.
Mme Tremblay est la seule actionnaire de CanCie dont elle a le contrôle. CanCie est une société dont l'entreprise consiste à construire et vendre des maisons neuves. Mme Tremblay décide d'acheter, pour son utilisation personnelle, l'une des maisons construites par CanCie. Le contrat de vente écrit est conclu le 1er juin 2009, et il est prévu que la propriété et la possession de la maison soient transférées après juin 2010 à Mme Tremblay. La vente de la maison bénéficierait donc de droits acquis et serait assujettie à la TPS de 5 %.
  GI-097 - Harmonized Sal...  
Although the sale by CanCo to Ms. Mulinda would have been grandparented, the sale by CanCo to Francine (the assignee purchaser) is not grandparented. The conditions for grandparenting when there is an assignment of a purchase and sale agreement are not met because Ms. Mulinda (the original purchaser) and CanCo (the original builder) are associated persons for GST/HST purposes.
La vente effectuée par CanCie au profit de Mme Tremblay aurait bénéficiée de droits acquis. Par contre, la vente effectuée par CanCie au profit de Gaétane (l'acheteur désigné) ne bénéficie pas de droits acquis. Les conditions à remplir pour qu'une cession de contrat de vente d'habitations puisse bénéficier de droits acquis ne sont pas remplies parce que Mme Tremblay (le premier acheteur) et CanCie (le constructeur d'origine) sont associés aux fins de la TPS/TVH. Gaétane doit payer la TVH sur l'achat de la maison soit au taux de 12 % si la maison est située en Colombie-Britannique, soit au taux de 13 % si la maison est située en Ontario.
  CRA - Charities - Conta...  
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  Chemicals Guidance Docu...  
Ms. Rita Kolker
Mme. Rita Kolker
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1) Ms. Blue, a US resident, will be present in Canada for 56 days in July and August 2009 to work on a film shoot.
1) Mme Blue, une résidente des États-Unis, viendra au Canada pour 56 jours, en juillet et en août 2009, pour travailler au tournage d'un film.
  CRA - Charities Listing...  
explains that the search results text file is tab delimited and can be imported into MS Access (or another database application)
explique que le fichier texte des résultats de la recherche est séparé par des tabulateurs et peut être importé dans MS Access (ou dans une autre application de base de données);
  CRA - Charities Listing...  
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Exportation du fichier texte des résultats de recherche dans MS Excel :
  Chemicals Guidance Docu...  
Ms. Nancy Hitchins
Observateurs :
  Examples of Regulation ...  
6) Ms. Blue will receive $75,000 from Film Distribution Inc. in respect of the services she will perform in Canada and this will be charged back to Film Canada Ltd.
6) Mme Blue recevra 75 000 $ de Film Distribution Inc. pour les services qu'elle fournira au Canada. Ce montant sera ensuite facturé à sa filiale Film Canada Ltd.
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  Criteria  
Major studios (MS)
Grands studios
  2013-2014 to 2015-2016 ...  
Luce Samoisette, LL.M., MS Taxation, DDN, LL.B.
Luce Samoisette, LL.M., M. Fisc., DDN, LL.B.
  GI-097 - Harmonized Sal...  
Ms. Mulinda changes her mind in May 2010 and assigns the purchase and sale agreement to Francine (assignee purchaser). CanCo transfers ownership and possession of the house to Francine on July 15, 2010.
Mme Tremblay change d'idée en mai 2010 et cède le contrat de vente à Gaétane (l'acheteur désigné). CanCie transfère la propriété et la possession de la maison à Gaétane le 15 juillet 2010.
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