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Ms. Irene Peter, the excise officer assigned to the case, appeared as a witness for the respondent. She testified that, in response to her requests to the appellant for copies of recent financial statements used to file income tax returns and a more recent inventory list, Mr. Kerr indicated that he had no financial statements, but would provide some sale summaries and a more recent list of physical stock.
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L'agent de l'accise chargé de ce cas, Mme Irene Peter, a témoigné au nom de l'intimé. Elle a déclaré que, lorsqu'elle a demandé à l'appelant de lui fournir des copies des états financiers récents qu'il avait utilisés pour établir ses déclarations de revenus, ainsi qu'un inventaire plus récent, M. Kerr lui a fait savoir qu'il n'avait pas d'états financiers, mais qu'il lui remettrait des résumés des ventes et une liste plus récente des stocks. Les résumés des ventes fournis par M. Kerr sont ceux dont il a été question aux paragraphes précédents. Mme Peter a affirmé que, même si la liste plus récente des stocks que lui a remise l'appelant renfermait peu de détails, elle pourrait être acceptable si elle était étayée d'autres factures. Mme Peter a déclaré qu'elle a reçu quelques renseignements supplémentaires, dont les factures susmentionnées et un état financier manuscrit daté du 30 septembre 1990. Cependant, cet état financier ne renfermait pas une répartition du coût des marchandises vendues; il était donc impossible d'effectuer un rapprochement entre les données relatives aux ventes et l'inventaire. Mme Peter a affirmé qu'elle n'était pas parvenue à trouver certains articles en stock dans l'inventaire parce qu'il était impossible d'établir sans équivoque un lien entre les articles figurant à l'inventaire et ceux inscrits sur les factures, et qu'elle n'avait pu avoir accès au reste de l'inventaire pour effectuer une vérification. Elle a ajouté que l'appelant n'a pas été en mesure de prouver qu'il avait véritablement envoyé des états financiers au ministère du Revenu national (Revenu Canada) et qu'aucune facture de vente, aucune bande de caisse enregistreuse et aucun journal de vente qui auraient pu aider l'appelant à justifier sa demande n'avaient été produits.
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