oc – Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

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Keybot 19 Ergebnisse  www.cra-arc.gc.ca
  Publications listed by ...  
T4008-OC Payroll Deductions Supplementary Tables - In Canada Beyond the Limits of Any Province/Territory or Outside Canada - Effective January 1, 2013
T4008-OC Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Au Canada au-delà des limites d'une province/territoire ou à l'extérieur du Canada - en vigueur le 1er du janvier 2013
  Financial Claim Review ...  
Outside Consultant (OC)
Fonction de rapport Platinum
  Scientific Research and...  
OC Involvement – the claimant must be informed that an Outside Consultant will be employed in the review process to give them the opportunity to identify any potential conflict of interest.
Participation de consultants externes – le demandeur doit être informé qu’un consultant externe sera engagé dans le processus d’examen afin de leur donner l’occasion de cerner tout conflit d’intérêts possible.
  Scientific Research and...  
Outside Consultants (OCs) are experts, usually from outside the government who are contracted for their specific technical expertise. Procedures to engage an OC are described in Directive 2003-02 Managing Outside Consultants (For CRA internal use only).
Tous les renvois et consultations font partie intégrante de l’examen et, par conséquent, leurs résultats sont documentés et conservés dans le dossier TF98. S’il y a une divergence par rapport aux conseils ou opinions reçus, elle devrait être expliquée ou justifiée sur un formulaire T2020, et le GRT devrait être consulté.
  Financial Claim Review ...  
If an outside consultant (OC) is used for the review, the RTA responsible for the consultant regularly updates the FR on the OC's progress on the review. A copy of the OC's report is provided to the FR for comments before it is sent to the claimant as an attachment to the RTA's SR&ED Review Report.
Si un consultant externe (CE) est impliqué dans le processus d’examen, le CRT responsable du consultant communique régulièrement avec l’EF pour le mettre à jour sur la progression du travail du consultant dans le cadre de l’examen. Une copie du rapport du consultant est fournie à l’EF à des fins de commentaires avant que le rapport soit envoyé au demandeur avec le rapport d’examen de la RS&DE du CRT.
  Financial Claim Review ...  
If an outside consultant (OC) is used for the review, the RTA responsible for the consultant regularly updates the FR on the OC's progress on the review. A copy of the OC's report is provided to the FR for comments before it is sent to the claimant as an attachment to the RTA's SR&ED Review Report.
Si un consultant externe (CE) est impliqué dans le processus d’examen, le CRT responsable du consultant communique régulièrement avec l’EF pour le mettre à jour sur la progression du travail du consultant dans le cadre de l’examen. Une copie du rapport du consultant est fournie à l’EF à des fins de commentaires avant que le rapport soit envoyé au demandeur avec le rapport d’examen de la RS&DE du CRT.
  Financial Claim Review ...  
If an outside consultant (OC) is used for the review, the RTA responsible for the consultant regularly updates the FR on the OC's progress on the review. A copy of the OC's report is provided to the FR for comments before it is sent to the claimant as an attachment to the RTA's SR&ED Review Report.
Si un consultant externe (CE) est impliqué dans le processus d’examen, le CRT responsable du consultant communique régulièrement avec l’EF pour le mettre à jour sur la progression du travail du consultant dans le cadre de l’examen. Une copie du rapport du consultant est fournie à l’EF à des fins de commentaires avant que le rapport soit envoyé au demandeur avec le rapport d’examen de la RS&DE du CRT.
  Scientific Research and...  
The status of authorized person is not restricted to CRA employees. For example, an outside consultant (OC) can also be an authorized person, but the CRA normally gives this authorization on a file-by-file basis, and it is limited by the terms of the contract.
Le statut de personne autorisée n’est pas limité aux employés de l’ARC. Par exemple, un consultant externe (CE) peut également être une personne autorisée, mais l’ARC donne normalement cette autorisation en fonction de chaque dossier et est toujours limitée aux modalités du contrat. Consulter le chapitre 4.7.3.2 pour obtenir plus d’information au sujet des CE.
  Scientific Research and...  
Outside Consultants (OCs) are experts, usually from outside the government who are contracted for their specific technical expertise. Procedures to engage an OC are described in Directive 2003-02 Managing Outside Consultants (For CRA internal use only).
Tous les renvois et consultations font partie intégrante de l’examen et, par conséquent, leurs résultats sont documentés et conservés dans le dossier TF98. S’il y a une divergence par rapport aux conseils ou opinions reçus, elle devrait être expliquée ou justifiée sur un formulaire T2020, et le GRT devrait être consulté.