of god – -Translation – Keybot Dictionary

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Show textShow cached sourceOpen source URL	Whereas Canada is founded upon principles that recognize the supremacy of God and the rule of law:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain	Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit:

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The lessee shall construct and completely equip with all due diligence without cost or expense to the Lessor a Six Storey (6), one hundred and twenty-five (125) suite apartment building on the demised lands… Construction of the said apartment building is to commence on or before the 1st day of June, A.D., 1969, and the said building shall be substantially completed and ready for use and occupancy on or before the 1st day of April, A.D., 1970, subject to delays due to Acts of God, strikes, lockouts, unavailability of materials or labour or other causes beyond the reasonable control of the Lessee.

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[TRADUCTION] Le preneur construira et équipera complètement en toute diligence, sans frais pour le bailleur, un immeuble de six étages (6), comprenant cent vingt-cinq (125) appartements, sur le terrain cédé à bail …La construction dudit immeuble doit commencer au plus tard le 1er juin 1969 et ledit immeuble doit être terminé, pour la plus grande partie, et prêt à être occupé au plus tard le 1er avril 1970, sous réserve de retards dus aux cas de force majeure, aux grèves, aux lock-outs, à l’impossibilité de se procurer les matériaux ou la main-d’œuvre nécessaire ou à d’autres causes hors du pouvoir normal du preneur.

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Complete faith in Jesus and obedience to the word of God is the reason for our decision to cease giving Chris insulin. Since I have accepted Jesus as my personal Saviour and Lord. He has revealed himself to me in vision and spoke in words of his own that Christopher is healed and further that complete faith in Him not man's doctrine or shall I say the world's teachings will bring forth the manifestation of this healing.

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[TRADUCTION] C'est notre entière foi en Jésus et en la parole de Dieu qui nous a incités à retirer l'insuline à Chris, car je reconnais en Jésus mon Sauveur et mon Maître.  Il s'est manifesté à moi dans une vision et il a révélé en ses propres termes que Chris était guéri, et de plus qu'une foi entière en sa Personne et non dans la doctrine des hommes, ou devrais‑je dire dans les enseignements du monde, fournira la manifestation de sa guérison.  Croyant entièrement aux promesses de Dieu et à Sa Sainte Parole, le mercredi 14 octobre 1981, je n'ai pas donné d'insuline à Christopher.  Les jeudi et mercredi, Christopher a mangé et joué normalement, bien que jeudi soir, il ait eu la nausée.  Vendredi, je ne l'ai pas envoyé à l'école, et il a conservé les liquides ingurgités.  Samedi matin, jusque vers 13 heures, il a reposé confortablement.  Je l'ai quitté de cinq à dix minutes pour me faire un sandwich, je suis allée le voir et j'ai constaté qu'il ne respirait pas.  Mon mari lui a fait le bouche‑à‑bouche jusqu'à l'arrivée de la police, environ cinq minutes plus tard.

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Complete faith in Jesus and obedience to the word of God is the reason for our decision to cease giving Chris insulin. Since I have accepted Jesus as my personal Saviour and Lord. He has revealed himself to me in vision and spoke in words of his own that Christopher is healed and further that complete faith in Him not man's doctrine or shall I say the world's teachings will bring forth the manifestation of this healing.

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[TRADUCTION] C'est notre entière foi en Jésus et en la parole de Dieu qui nous a incités à retirer l'insuline à Chris, car je reconnais en Jésus mon Sauveur et mon Maître.  Il s'est manifesté à moi dans une vision et il a révélé en ses propres termes que Chris était guéri, et de plus qu'une foi entière en sa Personne et non dans la doctrine des hommes, ou devrais‑je dire dans les enseignements du monde, fournira la manifestation de sa guérison.  Croyant entièrement aux promesses de Dieu et à Sa Sainte Parole, le mercredi 14 octobre 1981, je n'ai pas donné d'insuline à Christopher.  Les jeudi et mercredi, Christopher a mangé et joué normalement, bien que jeudi soir, il ait eu la nausée.  Vendredi, je ne l'ai pas envoyé à l'école, et il a conservé les liquides ingurgités.  Samedi matin, jusque vers 13 heures, il a reposé confortablement.  Je l'ai quitté de cinq à dix minutes pour me faire un sandwich, je suis allée le voir et j'ai constaté qu'il ne respirait pas.  Mon mari lui a fait le bouche‑à‑bouche jusqu'à l'arrivée de la police, environ cinq minutes plus tard.

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The Stapleton formulation would properly exempt a mother who, though aware that killing is contrary to the law of the land, in religious ecstasy kills her child in the insane belief the voice of God has called upon her to offer a sacrifice and atonement; or a man like Hadfield (Hadfield’s Trial[18]) who suffered from the delusion that the world was coming to an end and that he had been commissioned by God to save mankind by the sacrifice of himself.

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La formulation adoptée dans Stapleton exonérerait à bon droit un mère qui, tout en sachant qu’il est contraire à la loi de tuer, tue son enfant dans une extase religieuse démentielle en croyant que la voix de Dieu lui a demandé d’offrir un sacrifice expiatoire; ou un individu comme Hadfield (Had-field’s Trial[18]) en proie à une hallucination que la fin du monde arrivait et qu’il avait été chargé par Dieu de sauver l’humanité en s’immolant. Il savait que l’acte de tuer est contraire à la loi et rend passible de la pendaison. Il a donc décidé, toujours en proie à cette hallucination, d’assassiner le roi de façon à être pendu. Il a précisément décidé d’accomplir cet acte car il en connaissait l’illégalité. Dans R. v. Davis[19], un homme très doux et paisible, en bons termes avec sa belle-sœur, a essayé de l’égorger avec un couteau. Il a donné l’explication suivante à la police: [TRADUCTION] «L’homme-dans-la-lune m’a dit de le faire. Je dois commettre un meurtre, car il faut que je sois pendu.».

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Benjamin Hofer, one of the appellants, had by that time begun to be attracted by the teachings of the Radio Church of God and by March, 1964, he and David Hofer, another appellant, had both become converted to the beliefs of that Church.

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Les appelants et les intimés ont emménagé à la colonie d’Interlake avec leurs familles le 20 décembre 1961. L’un des appelants, Benjamin Hofer, avait déjà, à ce moment-là commencé à s’intéresser aux enseignements de la «Radio Church of God» et, vers la fin de mars 1964, il était converti à la croyance de cette Église, avec un autre appelant, David Hofer. Cette croyance diffère de celle de l’Église huttérite sur plusieurs points. Par exemple, la «Radio Church of God» n’y fait pas entrer la propriété collective. Elle n’observe pas les fêtes chrétiennes que les Huttérites célèbrent et elle défend de consommer du porc. Les deux dissidents se sont abonnés à une revue mensuelle publiée par la «Radio Church of God» et intitulée «The Plain Truth».

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And therefore the Words of the Law of Nature, of the Law of this Realm, and of other Realms, and of the Law of God will also yield and give Way to some Acts and things done against the Words of the same Laws, and that is, where the Words of them are broken to avoid greater Inconveniences, or through Necessity, or by Compulsion…

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[TRADUCTION] … toute loi comporte des circonstances où une personne peut enfreindre la lettre de la loi sans pourtant enfreindre la loi elle-même; et les actes qu’elle accomplit alors ne sont pas soumis à la sanction de la loi, même la loi les encourage quoiqu’ils soient accomplis contrairement à la lettre de la loi, parce que contrevenir à la lettre de la loi n’est pas contrevenir à la loi elle-même, pour autant qu’il n’y a pas contravention à l’intention de la loi. En conséquence la lettre de la loi naturelle, de la loi du Royaume, de celle des autres royaumes et de celle de Dieu permet aussi d’accomplir certains actes qui vont à l’encontre de la lettre de ces mêmes lois lorsqu’il y a contravention à la lettre de la loi soit pour éviter des inconvénients plus grands, soit par nécessité ou par contrainte …

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11. PROVIDED that if during the continuation of this lease (a) If the building or the leased premises is wholly or partially damaged by fire, lightning, tempest, riot, civil commotion, structural defects, acts of God or the Queen’s enemies so as to render the leased premises wholly unfit for occupancy, and if they shall be so badly injured that they cannot be repaired with reasonable diligence within sixty days of the happening of such injury, then this lease shall, unless the Lessee shall within twenty days of the happening of such damage have exercised its option to purchase the leased premises hereinafter provided, cease and become null and void from the date of such damage or destruction, and the said option to purchase shall be cancelled and the Lessee shall immediately surrender the premises and all interest therein to the Lessor, and the Lessee shall pay rent only to the time of such surrender and in case of destruction, or partial destruction as above mentioned, the Lessor may reenter or re-possess the premises discharged of this lease, and may remove all parties therefrom; in the event that the Lessee shall within twenty days from the happening of such damage have exercised its option to purchase the said premises, the proceeds of

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11. ETANT ENTENDU que pendant la durée du présent bail (a) Si le bâtiment ou les locaux loués sont totalement ou partiellement endommagés par le feu, la foudre, les intempéries, une émeute, une insurrection civile, des vices de structure, des cas de force majeure ou les ennemis de la Reine de façon à être rendus inutilisables et s’ils sont tellement endommagés qu’ils ne peuvent être réparés en faisant raisonnablement diligence dans les soixante jours après la survenance du sinistre, alors, à moins que dans les vingt jours après la survenance dudit sinistre, le locataire n’ait exercé son option d’achat des lieux loués prévue aux présentes, le présent bail sera résilié à compter de la date dudit sinistre, et ladite option d’achat sera annulée et le locataire restituera immédiatement les lieux et tout droit à leur égard au locateur, et le locataire paiera seulement le loyer jusqu’à la date de cette restitution et en cas de destruction, ou de destruction partielle telle qu’indiquée ci-dessus, le locateur pourra pénétrer de nouveau dans les lieux déchargés du présent bail et en reprendre possession et pourra en évincer toutes parties; dans le cas où, dans les vingt jours après la survenance dudit sinistre, le locataire aura exercé son option

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An act of God clause or force majeure clause, and it is within such a clause that the words “non-availability of markets” are found, generally operates to discharge a contracting party when a supervening, sometimes supernatural, event, beyond control of either party, makes performance impossible.

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C’est dans une clause de force majeure que l’on trouve les mots «absence de marchés». Une telle clause dispense généralement une partie de l’exécution de ses obligations contractuelles lorsque survient un événement, parfois surnaturel, sur lequel les parties n’ont aucun contrôle et qui rend l’exécution du contrat impossible. Cet événement doit être inattendu et humainement imprévisible et incontrôlable. Est-ce que l’absence de marchés invoquée par St. Anne résultait d’un événement survenu après le 10 avril 1970? Le changement était-il si radical qu’il attaquait la racine même du contrat? La compagnie aurait-elle pu, en faisant preuve d’un discernement raisonnable, trouver les marchés nécessaires à son commerce? La clause 2(a) prévoit les obstacles suivants: la force majeure, un méfait des ennemis de la Reine ou des ennemis publics, la guerre, l’autorité d’une loi, l’agitation ouvrière ou une grève, la destruction ou l’endommagement de l’équipemnt de production. En lisant la clause ejusdem generis, il me semble que l’«absence de marchés» comme stipulation d’exonération doit être restreinte à un événement sur lequel l’intimée n’exerce aucun contrôle.

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. could and should have been more diligent in consulting  with his minister in the World Wide Church of God to better understand the position of his church based on his particular job and the need of his employer.

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[TRADUCTION] . . . aurait pu et aurait dû être plus vigilant lorsqu'il a consulté le ministre de la World Wide Church of God pour mieux comprendre la position de son Église, en fonction de son travail et des besoins de son employeur.  Monsieur Christie était nouveau dans l'Église et il a reconnu qu'il avait beaucoup de choses à apprendre.  S'il a abordé la question avec son ministre, d'après la preuve, il ne l'a pas fait de manière approfondie et complète, compte tenu de la gravité de sa situation.  La preuve nous amène également à conclure que son ministre ne lui a peut‑être pas fourni les informations et les conseils appropriés.

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[TRANSLATION]  One might be tempted on reading this article to think that the drafter intended to add to art. 983 a sixth source of obligation, namely fortuitous events or Acts of God. This provision of our Code was probably worded in this way in keeping with the opinion of Domat, who thought that fortuitous events should be a source of obligation.

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À la lecture de cet article, on serait tenté de croire qu'on a voulu suppléer à l'article 983 en ajoutant une sixième source d'obligation, savoir, le cas fortuit ou la force majeure. Cette disposition de notre code a probablement été ainsi rédigée pour se conformer à l'opinion de Domat, qui veut que le cas fortuit soit une source d'obligation. Toullier, adoptant cette manière de voir, se récrie contre l'art. 1370 C.N. parce qu'il omet les obligations qui naissent du cas fortuit, «car, dit‑il, ces engagements ne résultent ni de l'autorité seule de la loi, ni d'un fait personnel, soit à celui qui se trouve obligé, soit à celui envers qui l'autre est obligé».

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Benjamin Hofer, one of the appellants, had by that time begun to be attracted by the teachings of the Radio Church of God and by March, 1964, he and David Hofer, another appellant, had both become converted to the beliefs of that Church.

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Les appelants et les intimés ont emménagé à la colonie d’Interlake avec leurs familles le 20 décembre 1961. L’un des appelants, Benjamin Hofer, avait déjà, à ce moment-là commencé à s’intéresser aux enseignements de la «Radio Church of God» et, vers la fin de mars 1964, il était converti à la croyance de cette Église, avec un autre appelant, David Hofer. Cette croyance diffère de celle de l’Église huttérite sur plusieurs points. Par exemple, la «Radio Church of God» n’y fait pas entrer la propriété collective. Elle n’observe pas les fêtes chrétiennes que les Huttérites célèbrent et elle défend de consommer du porc. Les deux dissidents se sont abonnés à une revue mensuelle publiée par la «Radio Church of God» et intitulée «The Plain Truth».

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Benjamin Hofer, one of the appellants, had by that time begun to be attracted by the teachings of the Radio Church of God and by March, 1964, he and David Hofer, another appellant, had both become converted to the beliefs of that Church.

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Les appelants et les intimés ont emménagé à la colonie d’Interlake avec leurs familles le 20 décembre 1961. L’un des appelants, Benjamin Hofer, avait déjà, à ce moment-là commencé à s’intéresser aux enseignements de la «Radio Church of God» et, vers la fin de mars 1964, il était converti à la croyance de cette Église, avec un autre appelant, David Hofer. Cette croyance diffère de celle de l’Église huttérite sur plusieurs points. Par exemple, la «Radio Church of God» n’y fait pas entrer la propriété collective. Elle n’observe pas les fêtes chrétiennes que les Huttérites célèbrent et elle défend de consommer du porc. Les deux dissidents se sont abonnés à une revue mensuelle publiée par la «Radio Church of God» et intitulée «The Plain Truth».

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Article 1088 modi­fies the stringency of the Charter in cases of act of God or other similar situations, but these provi­sions of the article are irrelevant as they were not taken into account by the Court in computing the time limit.

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Dans cette cause, il s’agissait d’une réclamation par une veuve contre la Ville pour la mort de son époux suite à une chute sur un trottoir. La poursuivante devait selon l’art. 1088 de la Charte de la Ville donner un avis dans les 15 jours de l’accident, à défaut de quoi elle perdait son droit d’action. L’article 1088 relaxe la rigueur de la Charte dans les cas de force majeure ou autres cas analogues, mais ces dispositions de l’article ne sont aucunement entrées en ligne de compte dans la computa­tion par la Cour du délai. Comme l’avis de la demanderesse n’avait été reçu que le dix-septième jour après l’accident, la Ville opposait à son action le non-respect des exigences de l’art. 1088 comme moyen de non-recevabilité. Outre d’autres argu­ments, qui ne sont d’aucune pertinence ici, la demanderesse avait plaidé dans son action que (aux pp. 855 et 856):

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Some years later the appellants, who in the meantime had become converted to the beliefs of the Radio Church of God, which beliefs differed in certain fundamental aspects from those of the Hutterian Church, were expelled from the Colony.

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Les appelants et les intimés étaient des adeptes de l’Église huttérite et ils étaient tous membres de la Colonie d’Interlake, intimée. En mai 1961, ils ont signé les statuts d’association de la Colonie qui contiennent, entre autres, des dispositions relatives à la propriété collective et à l’expulsion des membres de la Colonie. Quelques années plus tard, les appelants qui, durant cette période, s’étaient convertis aux croyances de la «Radio Church of God», croyances qui diffèrent de celles de l’Église huttérite sur certains points fondamentaux, furent expulsés de la Colonie. Ils avaient été antérieurement expulsés de l’Église à la suite de nombreux et vains efforts pour les ramener à la foi huttérite.

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Show textShow cached sourceOpen source URL	A year later, it became apparent that the other two appellants, John Hofer and Joseph Hofer, had also abandoned the Hutterite faith in favour of the Radio Church of God. Attempts to bring them back to the Hutterian faith were unsuccessful and in the end they were also expelled.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain	Un an plus tard, il devint évident que les deux autres appelants, John Hofer et Joseph Hofer, avaient abandonné la foi huttérite en faveur de celle de la «Radio Church of God». Les tentatives de les ramener à la foi huttérite furent vaines et ils finirent par être également expulsés.

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It bears the form of a neutral condition of general application and as a practical matter would be unlikely to impose any hardship on employees who adhere to the majority religious faiths. The adverse impact of the rule would be confined to adherents of minority religions or sects such as, in this case, a follower of the World Wide Church of God.

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La règle en cause en l'espèce concerne la présence obligatoire au travail le lundi sous réserve de certaines exceptions n'incluant pas l'obligation religieuse.  Cette règle prend la forme d'une condition neutre d'application générale et n'est pas, en pratique, susceptible d'imposer une contrainte aux employés qui adhèrent aux confessions religieuses majoritaires.  Son effet préjudiciable serait confiné aux adeptes de religions ou de sectes minoritaires comme, en l'espèce, un fidèle de la World Wide Church of God.

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Show textShow cached sourceOpen source URL	[TRANSLATION] Therefore there is no doubt that the owner of the building does not need to prove the fault of the builder when there is a contract for services, but the latter must free himself of liability by proving that the damage may be attributed to force majeure, act of God, the fault of the owner or the action of a third party.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain	Il n’y a donc pas de doute que le propriétaire de l’immeuble n’a pas besoin de prouver la faute du constructeur lorsqu’il s’agit d’un contrat d’entreprise, mais qu’il appartient à celui-ci de se libérer de sa responsabilité en prouvant que le dommage est attribuable soit, à la force majeure, à un cas fortuit, à la faute du propriétaire, ou à l’acte d’un tiers.

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The Smith and Tuck leases contained what I may call the three standard repairing covenants, namely, the covenant to repair, the covenant to repair on notice and the covenant to leave or yield up in repair; and each was qualified by the phrase “reasonable wear and tear and damage by fire, lightning, tempest, riot, civil commotion, structural defects, acts of God and the Queen’s enemies only excepted”.

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Les baux Smith et Tuck contiennent ce que je pourrais appeler les trois clauses-type de réparations, c’est-à-dire l’engagement de faire des réparations, l’engagement de faire des réparations sur demande et l’engagement de remettre les lieux loués en état; chacune était tempérée par la phrase [TRADUCTION] «sauf la détérioration et l’usure normales et les dommages résultant du feu, de la foudre, des intempéries, d’une émeute, d’une insurrection civile, de vices de structure, de la force

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The four appellants each embraced the doctrines of the Church of God and I agree with the view of the learned trial judge that the doctrines of that Church are aggressively hostile to, and critical of, the faith and practices of the Hutterian Brethren.

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Les quatre appelants ont embrassé les croyances de la «Church of God» et je suis d’accord avec l’opinion du savant juge de première instance que les croyances de cette Église-là sont violemment hostiles et à la foi et aux pratiques de l’Église huttérite. Il est impensable que les appelants, après s’être convertis à la «Church of God», continuent de s’adonner au culte pratiqué par les membres de la Colonie.

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The complainant was employed by the respondent from August 26, 1980 to April 4, 1983 in a number of positions in the production operations of the respondent's milk processing plant in Wetaskiwin, Alberta. He became a prospective member of the World Wide Church of God in February, 1983.

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Du 26 août 1980 au 4 avril 1983, le plaignant a été employé dans plusieurs postes du secteur de la production, à l'usine de transformation du lait exploitée par l'intimée à Wetaskiwin, en Alberta.  Il est devenu membre aspirant de la World Wide Church of God en février 1983.  Cette Église reconnaît le samedi comme jour du sabbat, une fête des Tabernacles de cinq jours à l'automne de même que cinq autres jours saints dans l'année.  Elle demande à ses adeptes de ne pas travailler ces jours‑là, bien que la désobéissance à cette règle ne soit pas sanctionnée.

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Show textShow cached sourceOpen source URL	(a) assuming it was correct, does the request by Newfoundland based on clause 2(e) of Part I of lease R-5 constitute an Act of God within the meaning of the power contract, one which appellant could set up against respondent?
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain	a) Si elle était par hypothèse bien fondée, la demande de Terre-Neuve basée sur la clause 2(e) de la Partie I du bail R-5 constituera-t-elle ou non un événement de force majeure au sens du contrat d’énergie, événement que l’appelante pourra dès lors opposer à l’intimée?

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Show textShow cached sourceOpen source URL	There is no doubt, therefore, that the owner of the building is not bound to prove fault on the part of the builder when the work was done by contract, but that the latter can free himself from responsibility by proving that the damage is due to either force majeure, an Act of God, the fault of the owner or the act of a third party.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain	Il n’y a donc pas de doute que le propriétaire de l’immeuble n’a pas besoin de prouver la faute du constructeur lorsqu’il s’agit d’un contrat d’entreprise, mais qu’il appartient à celui-ci de se libérer de sa responsabilité en prouvant que le dommage est attribuable soit, à la force majeure, à un cas fortuit, à la faute du propriétaire, ou à l’acte d’un tiers.

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An act of God clause or force majeure clause generally operates to discharge a contracting party when a supervening, sometimes supernatural, event, beyond the control of either party, makes performance impossible.

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Une clause de force majeure qui dispense une partie de l’exécution de ses obligations contractuelles lorsque survient un événement, parfois surnaturel, sur lequel les parties n’ont aucun contrôle et qui rend l’exécution du contrat impossible, s’applique généralement lorsque cet événement est inattendu et humainement imprévisible et incontrôlable. «L’absence de marchés» comme stipulation d’exonération est restreinte à un événement sur

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The four appellants each embraced the doctrines of the Church of God and I agree with the view of the learned trial judge that the doctrines of that Church are aggressively hostile to, and critical of, the faith and practices of the Hutterian Brethren.

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Les quatre appelants ont embrassé les croyances de la «Church of God» et je suis d’accord avec l’opinion du savant juge de première instance que les croyances de cette Église-là sont violemment hostiles et à la foi et aux pratiques de l’Église huttérite. Il est impensable que les appelants, après s’être convertis à la «Church of God», continuent de s’adonner au culte pratiqué par les membres de la Colonie.

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Show textShow cached sourceOpen source URL	Almost exactly a year after the expulsion of Benjamin and David, it had become apparent that the other two appellants, John and Joseph, had also abandoned the Hutterite faith in favour of the Radio Church of God.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain	Presque exactement un an après l’expulsion de Benjamin et David, il est devenu évident que les deux autres appelants, John et Joseph, avaient également abandonné la religion huttérite pour la «Radio Church of God». On a fait de grands efforts pour les ramener à la foi huttérite et tenu

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Show textShow cached sourceOpen source URL	Essentially, Hydro-Québec wishes to know whether the fact that Churchill Falls is unable to carry out its commitments under the Power Contract on account of its possible obligation to meet the demand of Newfoundland for electrical energy constitutes a case of default or a case of Act of God under the Power Contract.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain	L’Hydro- Québec veut essentiellement savoir si le fait pour Churchill Falls d’être dans l’impossibilité de remplir ses engagements en vertu du Contrat d’énergie en raison de son obligation éventuelle de répondre à la demande d’énergie électrique de Terre-Neuve, constitue un cas de défaut ou un cas de force majeure en vertu du Contrat d’énergie.

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Show textShow cached sourceOpen source URL	requirements for Secondary Fibre shall not be less than 10,000 tons, unless as a result of an act of God, the Queen’s or public enemies, war, the authority of the law, labour unrest or strikes, the destruction of or damage to production facilities, or the nonavailability of markets for pulp or corrugating medium.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain	chaque année prévue au contrat ses besoins en fibre secondaire ne seront pas inférieurs à 10,000 tonnes, sauf en cas de force majeure, un méfait des ennemis de la Reine ou des ennemis publics, la guerre, l’autorité d’une loi, l’agitation ouvrière ou une grève, la destruction ou l’endommagement de l’équipement de production, ou l’absence de marchés pour la pâte à papier ou le carton cannelure.

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Show textShow cached sourceOpen source URL	The Parliament of Canada, affirming that the Canadian Nation is founded upon principles that acknowledge the supremacy of God, the dignity and worth of the human person and the position of the family in a society of free men and free institutions;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain	Le Parlement du Canada proclame que la nation canadienne repose sur des principes qui recon­naissent la suprématie de Dieu, la dignité et la valeur de la personne humaine ainsi que le rôle de la famille dans une société d’hommes libres et d’institutions libres;

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Show textShow cached sourceOpen source URL	The question is an important one, since clause 17.1 of the Power Contract sets forth the effects of an Act of God on the mutual rights and obligations of the parties.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain	La question est importante puisque l’article 17.1 du Contrat d’énergie énonce quels seront les effets d’un cas de force majeure sur les droits et obligations réciproques des parties.