oic – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Order in Council (OIC)
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The Orders in Council (OIC) database, which is found on the Privy Council Office Web site, provides a list of approved OICs from 1990 to the present and access to the full text of OICs approved since November 1, 2002.
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La base de données des décrets, qui se trouve sur le site Web du Bureau du Conseil privé, comprend une liste des décrets approuvés depuis 1990 et donne accès au texte intégral des décrets approuvés depuis le 1er novembre 2002.