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En conformité avec le Règlement sur les instruments médicaux et le Document d'orientation de Santé Canada concernant l'agrément d'établissements d'instruments médicaux, l'acheteur de cet instrument médical doit être une personne qui achète cet instrument médical pour son usage personnel (y compris l'utilisation à domicile). Ou, exceptionnellement, l'acheteur peut être une entreprise qui achète cet instrument médical pour ses employés dans l'exercice de fonctions au travail (ex. trousses de premiers soins, gants jetables) du moment que l'acheteur n'offre pas de services de santé à ses employés ou à autres personnes.
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