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Le titulaire d’un brevet a le droit d’interdire à tout tiers l’utilisation professionnelle de son invention (p. ex. fabrication, exploitation, vente ou importation). Il est libre de transférer ce droit en cédant son brevet ou en octroyant des licences. En contrepartie de ce droit, il doit exposer son invention (art. 50 LBI). Autrement dit, il doit la décrire de façon à ce qu’un homme de métier puisse l’exécuter. Une fois publiés, les titres de protection constituent une source d’information très importante et unique au monde, pouvant à ce titre influencer favorablement les développements ultérieurs.
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