rcd – Traduction – Dictionnaire Keybot

  Luc Portelance , Présid...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	M. Luc Portelance a amorcé sa carrière à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en 1979, avant d'être promu au Service de sécurité de la GRC, Région du Québec, en 1982.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Luc Portelance began his career with the Royal Canadian Mounted Police in 1979, moving to the Royal Canadian Mounted Police Security Service, Quebec Region, in 1982.

  Les faits sur les armoi...  

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Une herse dorée, qui est un terme héraldique pour un portillon, et la couronne royale figurent au centre et, ensemble, elles revêtent le symbole héraldique important d'emblème historique pour les agents de Sa Majesté qui sont responsables des services frontaliers.

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A gold tressure, a heraldic term for a narrow inner border on a shield, with maple leaves at its three points surrounds the centre emblem. The tressure symbolizes the Agency's focus on protecting Canada's security and prosperity. A gold portcullis, a heraldic term for gate, and the Royal Crown appear at the centre and together, they have significant heraldic symbolism as a historical emblem for Her Majesty's agents responsible for border services.

  Les faits sur les armoi...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Le trêcheur symbolise le rôle de l'Agence qui consiste à assurer la sécurité et la prospérité du Canada. La herse qui figure au centre du bouclier, revête un symbolisme héraldique important et elle représente les agents de Sa Majesté qui sont responsables des services frontaliers.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigencbsa.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	A gold tressure, with maple leaves, surrounds the centre emblem. The tressure symbolizes the Agency's focus on protecting Canada's security and prosperity. The portcullis, found in the centre of the shield, has significant heraldic symbolism and represents Her Majesty's agents responsible for border services.

  Un chien détecteur de l...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	L'ASFC compte 70 équipes maîtres-chiens réparties stratégiquement dans tout le Canada, pour les activités relatives aux voyageurs et au secteur commercial. Le chien détecteur Holly a entrepris sa carrière en 2007, et elle est établie dans le sud de la Saskatchewan.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigencbsa.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	There are 70 CBSA detector dog teams strategically located across Canada, serving both travellers and commercial operations. Detector dog Holly began her career in 2007 and is based in southern Saskatchewan. She has dozens of narcotics and firearm seizures to her credit. In fact, during her first week on the job, Holly was instrumental in detecting a handgun hidden in the console of a vehicle.

  Foire aux questions - P...  

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Le programme CANPASS - Aéronefs d'entreprise est une autre façon d'effectuer sa déclaration douanière. Il permet aux voyageurs à faible risque sélectionnés au préalable d'appeler l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avant leur arrivée au Canada pour effectuer leur déclaration douanière, lorsqu'ils voyagent à bord d'un aéronef d'entreprise comptant au plus 15 passagers (y compris les membres de l'équipage).

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The CANPASS - Corporate Aircraft program is an alternative method of reporting to the Canada Border Services Agency (CBSA). It allows pre-approved, low-risk travellers on a corporate aircraft with no more than 15 passengers (including the crew) to report to the CBSA by telephone before arriving in Canada.

  Initiative relative à l...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	En consolidant ses partenariats avec d'autres pays, l'ASFC repousse la frontière et améliore sa capacité à évaluer les risques avant que les expéditions n'arrivent au Canada. Bien que ces ententes rendent la chaîne logistique maritime plus sûre, elles ne modifient en rien les processus commerciaux actuels et n'entraînent pas de frais supplémentaires pour les intervenants du commerce maritime.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigencbsa.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	By strengthening its partnerships with other countries, the CBSA is pushing the border out and improving its ability to assess risks in advance of shipments arriving in Canada. While these arrangements better secure the marine trade chain, they do not alter current business processes or impose additional costs on the marine trade community.

  ARRESTATIONS ET DÉTENTI...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Une tierce personne ou un groupe de personnes peut signer le cautionnement ou la garantie. Ces personnes doivent être des citoyens canadiens ou des résidents permanents en mesure de garantir que la personne sous garde se conformera aux conditions associées à sa mise en liberté.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigencbsa.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	A third person or a group of persons can sign the deposit or guarantee. They must be Canadian citizens or permanent residents who can ensure that the detainee obeys the conditions of release. If any conditions are broken, the money may not be returned. In the case of a guarantee, the signing person or persons may be required to pay the specified amount of money.

  ARRESTATIONS ET DÉTENTI...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	La Charte canadienne des droits et libertés exige que les agents de l'ASFC informent toute personne arrêtée ou détenue des motifs de son arrestation ou de sa détention, de son droit à être représentée par un avocat, et de son droit d'avertir un représentant de son gouvernement de son arrestation ou de sa détention.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigencbsa.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	Whenever individuals are arrested or detained, the Canadian Charter of Rights and Freedoms requires that a CBSA officer inform them of the reasons for their arrest or detention, their right to legal representation and their right to notify a representative of their government that they have been arrested or detained.

  Programme d'inscription...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Il est fortement recommandé de présenter sa demande de renouvellement six mois avant l'expiration de sa carte actuelle afin d'éviter toute interruption du service. Si vous essayez d'utiliser une carte du PICSC expirée à la frontière, le transporteur se verra imposer une pénalité du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP).
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigencbsa.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	To avoid any disruption in service, it is strongly recommended that you re-apply six months before your current card expires. If you attempt to use an expired CDRP card at the border, the carrier company will receive an Administrative Monetary Penalty (AMP).

  Commerce électronique  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	L'Agence des services frontaliers du Canada n'encourage pas un produit en particulier et sa responsabilité se limite à vous fournir l'information. Il n'appartient qu'à vous de prendre une décision concernant les produits et tout contrat d'achat est conclu strictement entre le vendeur et vous.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigencbsa.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	Please note that the Canada Border Services Agency does not endorse any particular product and its responsibility is limited to making this information available to you. Any decision on products is yours and any agreement to purchase is strictly between the vendor and you.

  ASFC : Retour sur les é...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Dans la foulée des événements, le gouvernement fédéral a fait de la protection des Canadiens et des Canadiennes sa principale priorité en affectant des ressources, entre autres, à l'amélioration de la capacité du pays en matière de gestion frontalière.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigencbsa.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	The events of 9/11 irrevocably changed the border environment for Canada. In their aftermath, the federal government emphasized that protecting Canadians was its highest priority by investing resources to, among other things, enhance our country's capacity for border management. This responsibility became the mandate of the CBSA.

  Portail du Manifeste él...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Au moyen de la nouvelle technologie, le gouvernement renouvelle également sa façon d'offrir ses services en ligne par la mise en ouvre de solutions économiques et efficaces grâce à l'ajout récent de l'option Partenaire de connexion.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigencbsa.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	Through the use of new technology the Government is also renewing how it offers online services by implementing cost-effective and efficient solutions with the recent addition of the Sign-In Partner option.

  D8-9-3 - Approvisionnem...  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	Décret en conseil C.P. 1970-1913, le 3 novembre 1970, dans sa forme modifiée
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigencbsa.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	Order in Council P.C. 1970-1913, November 3, 1970, as amended

  E15 - Certificat de des...  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	Ce document doit être présenté à l'ASFC, et les marchandises doivent être mises à sa disposition pour être inspectées et certifiées avant d'être détruites ou exportées.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigencbsa.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	This document must be presented to the CBSA, and the goods made available for examination and certification prior to destruction/exportation.

  À propos de l'ASFC  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	Armoiries présentées à l'ASFC par Sa Majesté la Reine Élisabeth II
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigencbsa.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	Armorial bearings presented to CBSA by Her Majesty Queen Elizabeth II

  D8-9-3 - Approvisionnem...  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	C.R.C., c. 755 dans sa forme modifiée par SI/88-18
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigencbsa.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	C.R.C., c. 755 as amended by SI/88-18

  Nouvelles mesures de la...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Le 4 juin 2004, la United States Food and Drug Administration (USFDA) a mis en oeuvre le troisième volet de sa loi contre le bioterrorisme, par l'entrée en vigueur de nouvelles mesures sur l'importation d'aliments et de nourriture pour animaux.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigencbsa.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	On June 4, 2004, the United States Food and Drug Administration (USFDA) implemented the third phase of the Bioterrorism Act (BTA) and introduced new import rules for food and animal feed products.

  Les faits sur les armoi...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	L'AHC a conçu les armoiries et l'insigne héraldique de l'ASFC en effectuant des recherches approfondies sur l'histoire de l'Agence ainsi que sur sa mission, son mandat et ses valeurs.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigencbsa.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	The CHA designed the CBSA's coat of arms and heraldic badge based on extensive research into the Agency's history and mission, mandate and values.

  Information préalable s...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Dans les deux cas ci-dessus, le fret peut être déchargé du moyen de transport au Canada, mais ne peut pas être déplacé tant que l'ASFC n'accorde pas sa permission sous forme de message d'annulation de la retenue.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigencbsa.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	In both cases above, the cargo may be unloaded from the conveyance in Canada but is not authorized to move until permission is granted by the CBSA in the form of a Hold Cancellation message.

  Le programme EXPRES  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Si un participant n'a pas reçu sa nouvelle carte, il lui est conseillé de se rendre dans un centre d'inscription pour ramasser sa nouvelle carte ou faire une demande d'émission de nouvelle carte.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigencbsa.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	If members have not received their new cards, they should contact their enrollment centre to either pick up their new card, or to apply to have a new card issued.

  Les faits sur les armoi...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	La couronne royale est placée au haut de l'insigne conformément à la coutume héraldique et elle représente les agents de Sa Majesté.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigencbsa.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	The Royal Crown placed atop of the badge indicates that CBSA employees serve on behalf of Her Majesty.

  Réseau de partenariats ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Les membres du groupe de travail du RPIME sur les communications offrent des conseils stratégiques sur les approches et les activités de communication nécessaires pour informer le milieu commercial et obtenir sa participation.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigencbsa.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	Members of the eSPN communications working group offer strategic advice on communications approaches and activities in support of engaging and informing the trade community.

  Rapport interne et reco...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Recommandation : L'ASFC passera en revue sa procédure pour s'assurer que les voyageurs qui font l'objet d'un renvoi pour un examen approfondi se présentent aux zones de contrôle secondaire dans un délai raisonnable.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Recommendation: The CBSA will review its procedure to ensure that all persons referred for further examinations report to the secondary examination areas within a reasonable amount of time.

  Le programme EXPRES  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Si un participant n'a pas reçu sa nouvelle carte, il lui est conseillé de se rendre dans un centre d'inscription pour ramasser sa nouvelle carte ou faire une demande d'émission de nouvelle carte.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	If members have not received their new cards, they should contact their enrollment centre to either pick up their new card, or to apply to have a new card issued.

  Le programme EXPRES  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Le programme EXPRES s'appuie sur le Programme d'autocotisation des douanes (PAD) ainsi que sur les mesures de sécurité accrue du programme Partenaires en protection (PEP). Les importateurs et les transporteurs doivent participer au programme PAD et avoir signé le protocole d'entente du programme PEP afin d'être admissibles au programme EXPRES.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigencbsa.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	FAST builds on the Customs Self Assessment (CSA) program as well as on the increased security measures under the Partners in Protection (PIP) program. Importers and carriers must be approved in the CSA program and must have signed a PIP memorandum of understanding to be eligible for FAST. The driver must have a valid FAST card or Commercial Driver Registration Program (CDRP) card.

  Information préalable s...  

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ex., le véritable expéditeur ultime, le destinataire ultime, etc., auprès du transitaire. Il incombe au transporteur maritime d'indiquer sur sa déclaration du fret (OS83) qu'une déclaration supplémentaire du fret est requise.

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If the carrier is not satisfied that the condition above will not be met, the carrier must obtain the details of the shipment, e.g. actual shipper, ultimate consignee, etc., from the freight forwarder. It is the responsibility of the marine carrier to indicate on their Cargo Report (SO83) that a Supplementary Cargo Report is applicable. Whenever a Supplementary Cargo Report is required, the marine carrier must transmit the Estimated Date and Time of Loading. Note that times must be shown as Eastern Standard Time (EST).

  Demande relative aux tr...  

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L'information du client du transporteur peut également être divulguée à l'Agence du revenu du Canada (ARC) aux fins de localisation d'un individu afin de recouvrer une dette envers Sa Majesté la Reine du chef du Canada.

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Privacy Act Statement - The information you provide in this document is collected under the authority of Section 12 (2) of the Customs Act and Section 4 of the Reporting of Imported Goods Regulations for the purposes of verifying applicant's identities to conduct carrier operations in Canada. The information may be disclosed to the Canada Border Services Agency (CBSA) - Programs Branch for the purposes of program evaluation, security and reporting purposes. Carrier client's information may also be disclosed to the Canada Revenue Agency (CRA) for the purposes of locating an individual in order to collect a debt owing to Her Majesty in right of Canada. The information may also be disclosed to the Royal Canadian Mounted Police (RCMP) and/or to investigative bodies specified in the Privacy Regulations - upon the written request - for the purposes of law enforcement/investigation.

  Partenaires en protecti...  

Text zeigenZeige Ausgangstext im CacheURL mit Ausgangstext zeigen	Une entreprise qui est jugée coupable d'avoir contrevenu à la Loi sur les douanes ou à toute autre loi fédérale, qui ne se conforme plus aux exigences du programme PEP ou qui ne remplit pas son rôle ou ses responsabilités de participant à PEP peut voir sa participation suspendue ou annulée.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigencbsa.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	Companies may have their membership suspended or cancelled if they are found to have contravened the Customs Act or any other act of Parliament, or if they are no longer compliant with PIP program requirements or their roles or responsibilities as PIP members.

  Un chien détecteur de l...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	L'ASFC compte 70 équipes maîtres-chiens réparties stratégiquement dans tout le Canada, pour les activités relatives aux voyageurs et au secteur commercial. Le chien détecteur Holly a entrepris sa carrière en 2007, et elle est établie dans le sud de la Saskatchewan.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigencbsa.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	There are 70 CBSA detector dog teams strategically located across Canada, serving both travellers and commercial operations. Detector dog Holly began her career in 2007 and is based in southern Saskatchewan. She has dozens of narcotics and firearm seizures to her credit. In fact, during her first week on the job, Holly was instrumental in detecting a handgun hidden in the console of a vehicle.

  Initiative de simplific...  

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L'ASFC a réalisé ses engagements en vertu de l'IAFP et est même allée au-delà de ses obligations en mettant en ouvre l'Initiative de simplification des activités (ISA). L'ISA permet à l'ASFC d'adopter une approche plus large envers l'IAFP et de chercher des moyens supplémentaires pour améliorer la clarté et l'efficience de ses processus et programmes commerciaux.

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The CBSA fulfilled its requirements under the PBRI, but went one step further, and established the Business Simplification Initiative (BSI). The BSI allows the CBSA to adopt a broader approach to the PBRI and to seek additional ways to improve the clarity and efficiency of its commercial processes and programs. The goal is to ensure that meaningful benefits are realized for the business community - to make it simpler, less time-consuming and less costly for Canadian businesses to meet their import and export compliance obligations. Under the BSI, the CBSA aims to align CBSA programs with the current business reality so that the Agency can advance that much closer to its vision of a smart, secure