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Keybot 46 Results  www.cbsa-asfc.gc.ca
  Information préalable s...  
Dans les deux cas ci-dessus, le fret peut être déchargé du moyen de transport au Canada, mais ne peut pas être déplacé tant que l'ASFC n'accorde pas sa permission sous forme de message d'annulation de la retenue.
In both cases above, the cargo may be unloaded from the conveyance in Canada but is not authorized to move until permission is granted by the CBSA in the form of a Hold Cancellation message.
  Le programme EXPRES  
Si un participant n'a pas reçu sa nouvelle carte, il lui est conseillé de se rendre dans un centre d'inscription pour ramasser sa nouvelle carte ou faire une demande d'émission de nouvelle carte.
If members have not received their new cards, they should contact their enrollment centre to either pick up their new card, or to apply to have a new card issued.
  À propos de l'ASFC  
Armoiries présentées à l'ASFC par Sa Majesté la Reine Élisabeth II
Armorial bearings presented to CBSA by Her Majesty Queen Elizabeth II
  Réseau de partenariats ...  
Les membres du groupe de travail du RPIME sur les communications offrent des conseils stratégiques sur les approches et les activités de communication nécessaires pour informer le milieu commercial et obtenir sa participation.
Members of the eSPN communications working group offer strategic advice on communications approaches and activities in support of engaging and informing the trade community.
  Les faits sur les armoi...  
La couronne royale est placée au haut de l'insigne conformément à la coutume héraldique et elle représente les agents de Sa Majesté.
The Royal Crown placed atop of the badge indicates that CBSA employees serve on behalf of Her Majesty.
  Commerce électronique  
L'Agence des services frontaliers du Canada n'encourage pas un produit en particulier et sa responsabilité se limite à vous fournir l'information. Il n'appartient qu'à vous de prendre une décision concernant les produits et tout contrat d'achat est conclu strictement entre le vendeur et vous.
Please note that the Canada Border Services Agency does not endorse any particular product and its responsibility is limited to making this information available to you. Any decision on products is yours and any agreement to purchase is strictly between the vendor and you.
  ARCHIVÉ - Rapport inter...  
Recommandation : L'ASFC passera en revue sa procédure pour s'assurer que les voyageurs qui font l'objet d'un renvoi pour un examen approfondi se présentent aux zones de contrôle secondaire dans un délai raisonnable.
Recommendation: The CBSA will review its procedure to ensure that all persons referred for further examinations report to the secondary examination areas within a reasonable amount of time.
  Partenaires en protecti...  
Pour interjeter appel d'une décision de l'ASFC sur des questions touchant l'adhésion au programme, le participant doit déposer une demande écrite dans les délais prescrits auprès du comité d'appel de PEP, composé de trois directeurs, qui entendra la cause en appel et transmettra sa décision au demandeur dans les soixante jours.
Appeals to CBSA decisions on membership matters must be filed in writing within specified timelines to the PIP appeals committee. This committee, which consists of three directors, will hear appeals and respond to the member with its determination within 60 days.
  Nouvelles mesures de la...  
Le 4 juin 2004, la United States Food and Drug Administration (USFDA) a mis en oeuvre le troisième volet de sa loi contre le bioterrorisme, par l'entrée en vigueur de nouvelles mesures sur l'importation d'aliments et de nourriture pour animaux.
On June 4, 2004, the United States Food and Drug Administration (USFDA) implemented the third phase of the Bioterrorism Act (BTA) and introduced new import rules for food and animal feed products.
  Demander un examen par ...  
Il faut soumettre sa demande d'examen ministériel dans les 90 jours civils après la mesure d'exécution. Dans des situations exceptionnelles, la Loi sur les douanes autorise des délais plus longs. Pour en savoir plus, veuillez consulter Demander une prorogation de délai pour un examen en vertu de la Loi sur les douanes.
You must submit a request for a ministerial review within 90 calendar days of the date of the enforcement action. In exceptional circumstances, the Customs Act allows more time to request a ministerial review of an enforcement action. For more information, consult Request an extension of time review under the Customs Act.
  Les faits sur les armoi...  
Le trêcheur symbolise le rôle de l'Agence qui consiste à assurer la sécurité et la prospérité du Canada. La herse qui figure au centre du bouclier, revête un symbolisme héraldique important et elle représente les agents de Sa Majesté qui sont responsables des services frontaliers.
A gold tressure, with maple leaves, surrounds the centre emblem. The tressure symbolizes the Agency's focus on protecting Canada's security and prosperity. The portcullis, found in the centre of the shield, has significant heraldic symbolism and represents Her Majesty's agents responsible for border services.
  ARRESTATIONS ET DÉTENTI...  
La Charte canadienne des droits et libertés exige que les agents de l'ASFC informent toute personne arrêtée ou détenue des motifs de son arrestation ou de sa détention, de son droit à être représentée par un avocat, et de son droit d'avertir un représentant de son gouvernement de son arrestation ou de sa détention.
Whenever individuals are arrested or detained, the Canadian Charter of Rights and Freedoms requires that a CBSA officer inform them of the reasons for their arrest or detention, their right to legal representation and their right to notify a representative of their government that they have been arrested or detained.
  Le programme EXPRES  
Le programme EXPRES s'appuie sur le Programme d'autocotisation des douanes (PAD) ainsi que sur les mesures de sécurité accrue du programme Partenaires en protection (PEP). Les importateurs et les transporteurs doivent participer au programme PAD et avoir signé le protocole d'entente du programme PEP afin d'être admissibles au programme EXPRES.
FAST builds on the Customs Self Assessment (CSA) program as well as on the increased security measures under the Partners in Protection (PIP) program. Importers and carriers must be approved in the CSA program and must have signed a PIP memorandum of understanding to be eligible for FAST. The driver must have a valid FAST card or Commercial Driver Registration Program (CDRP) card.
  Les faits sur les armoi...  
Une herse dorée, qui est un terme héraldique pour un portillon, et la couronne royale figurent au centre et, ensemble, elles revêtent le symbole héraldique important d'emblème historique pour les agents de Sa Majesté qui sont responsables des services frontaliers.
A gold tressure, a heraldic term for a narrow inner border on a shield, with maple leaves at its three points surrounds the centre emblem. The tressure symbolizes the Agency's focus on protecting Canada's security and prosperity. A gold portcullis, a heraldic term for gate, and the Royal Crown appear at the centre and together, they have significant heraldic symbolism as a historical emblem for Her Majesty's agents responsible for border services.
  Initiative relative à l...  
En consolidant ses partenariats avec d'autres pays, l'ASFC repousse la frontière et améliore sa capacité à évaluer les risques avant que les expéditions n'arrivent au Canada. Bien que ces ententes rendent la chaîne logistique maritime plus sûre, elles ne modifient en rien les processus commerciaux actuels et n'entraînent pas de frais supplémentaires pour les intervenants du commerce maritime.
By strengthening its partnerships with other countries, the CBSA is pushing the border out and improving its ability to assess risks in advance of shipments arriving in Canada. While these arrangements better secure the marine trade chain, they do not alter current business processes or impose additional costs on the marine trade community.
  Surveillance et enregis...  
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a recours à la technologie de surveillance et d'enregistrement visuels pour s'acquitter de son mandat et accroître sa capacité de protéger le public, ses employés et ses biens.
The Canada Border Services Agency (CBSA) uses video monitoring and recording technology to fulfill its mandate and to increase its ability to protect the public, and to protect employees and assets of the Agency. The use of video monitoring and recording technology is an integral part of the CBSA’s security framework and operations management.
  Programme d'inscription...  
Il est fortement recommandé de présenter sa demande de renouvellement six mois avant l'expiration de sa carte actuelle afin d'éviter toute interruption du service. Si vous essayez d'utiliser une carte du PICSC expirée à la frontière, le transporteur se verra imposer une pénalité du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP).
To avoid any disruption in service, it is strongly recommended that you re-apply six months before your current card expires. If you attempt to use an expired CDRP card at the border, the carrier company will receive an Administrative Monetary Penalty (AMP).
  Portail du Manifeste él...  
Au moyen de la nouvelle technologie, le gouvernement renouvelle également sa façon d'offrir ses services en ligne par la mise en ouvre de solutions économiques et efficaces grâce à l'ajout récent de l'option Partenaire de connexion.
Through the use of new technology the Government is also renewing how it offers online services by implementing cost-effective and efficient solutions with the recent addition of the Sign-In Partner option.
  ARRESTATIONS ET DÉTENTI...  
La Charte canadienne des droits et libertés exige que les agents de l'ASFC informent toute personne arrêtée ou détenue des motifs de son arrestation ou de sa détention, de son droit à être représentée par un avocat, et de son droit d'avertir un représentant de son gouvernement de son arrestation ou de sa détention.
Whenever individuals are arrested or detained, the Canadian Charter of Rights and Freedoms requires that a CBSA officer inform them of the reasons for their arrest or detention, their right to legal representation and their right to notify a representative of their government that they have been arrested or detained.
  Malcolm Brown, Premier ...  
Malcolm Brown a commencé sa carrière au sein de la fonction publique fédérale à Santé Canada. Il s'est ensuite joint au Bureau du Conseil privé, où il a occupé divers postes de niveau hiérarchique supérieur, dont celui de sous-ministre adjoint responsable du Groupe de référence ministérielle sur les politiques autochtones.
Malcolm Brown began his federal public service career at Health Canada. He then worked at the Privy Council Office where, among other senior positions, he served as Assistant Deputy Minister responsible for the Reference Group of Ministers on Aboriginal Policy.
  D8-9-3 - Approvisionnem...  
Décret en conseil C.P. 1970-1913, le 3 novembre 1970, dans sa forme modifiée
Order in Council P.C. 1970-1913, November 3, 1970, as amended
  Un chien détecteur de l...  
L'ASFC compte 70 équipes maîtres-chiens réparties stratégiquement dans tout le Canada, pour les activités relatives aux voyageurs et au secteur commercial. Le chien détecteur Holly a entrepris sa carrière en 2007, et elle est établie dans le sud de la Saskatchewan.
There are 70 CBSA detector dog teams strategically located across Canada, serving both travellers and commercial operations. Detector dog Holly began her career in 2007 and is based in southern Saskatchewan. She has dozens of narcotics and firearm seizures to her credit. In fact, during her first week on the job, Holly was instrumental in detecting a handgun hidden in the console of a vehicle.
  Le programme EXPRES  
Ces nouvelles cartes ont des caractéristiques de sécurité améliorées qui permettent aux citoyens canadiens de répondre aux exigences relatives à la présentation des documents en vertu de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental. Tous les participants au programme EXPRES doivent faire activer leur nouvelle carte dans les 30 jours suivant sa réception en se rendant à l'adresse https://goes-app.cbp.dhs.gov/.
The U.S. Customs and Border Protection have been issuing new FAST membership cards for current FAST members since March 16, 2009. The new FAST cards have enhanced security features that allow Canadian citizens to comply with the necessary document requirements under the Western Hemisphere Travel Initiative. All FAST members are required to activate their new cards within 30 days of receiving them by going to https://goes-app.cbp.dhs.gov/. The Canada Border Services Agency (CBSA) also requests that members destroy their old cards as they will no longer be valid.
  ARRESTATIONS ET DÉTENTI...  
Une tierce personne ou un groupe de personnes peut signer le cautionnement ou la garantie. Ces personnes doivent être des citoyens canadiens ou des résidents permanents en mesure de garantir que la personne sous garde se conformera aux conditions associées à sa mise en liberté.
A third person or a group of persons can sign the deposit or guarantee. They must be Canadian citizens or permanent residents who can ensure that the detainee obeys the conditions of release. If any conditions are broken, the money may not be returned. In the case of a guarantee, the signing person or persons may be required to pay the specified amount of money.
  Comment faire examiner ...  
Si vous contestez un classement tarifaire sous le régime de cet accord, l'ASFC communiquera au Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis le rapport de ses constats et de sa décision.
In accordance with a Memorandum of Understanding for the Exchange of North American Free Trade Agreement (NAFTA)-Related Information between Canada and the United States, if your dispute involves a claim for NAFTA tariff treatment, the CBSA will share the report, which explains the CBSA's findings and decision in response to your dispute, with U.S. Customs and Border Protection. Any confidential business information contained in that report will remain confidential.
  Un chien détecteur de l...  
L'ASFC compte 70 équipes maîtres-chiens réparties stratégiquement dans tout le Canada, pour les activités relatives aux voyageurs et au secteur commercial. Le chien détecteur Holly a entrepris sa carrière en 2007, et elle est établie dans le sud de la Saskatchewan.
There are 70 CBSA detector dog teams strategically located across Canada, serving both travellers and commercial operations. Detector dog Holly began her career in 2007 and is based in southern Saskatchewan. She has dozens of narcotics and firearm seizures to her credit. In fact, during her first week on the job, Holly was instrumental in detecting a handgun hidden in the console of a vehicle.
  Information préalable s...  
ex., le véritable expéditeur ultime, le destinataire ultime, etc., auprès du transitaire. Il incombe au transporteur maritime d'indiquer sur sa déclaration du fret (OS83) qu'une déclaration supplémentaire du fret est requise.
If the carrier is not satisfied that the condition above will not be met, the carrier must obtain the details of the shipment, e.g. actual shipper, ultimate consignee, etc., from the freight forwarder. It is the responsibility of the marine carrier to indicate on their Cargo Report (SO83) that a Supplementary Cargo Report is applicable. Whenever a Supplementary Cargo Report is required, the marine carrier must transmit the Estimated Date and Time of Loading. Note that times must be shown as Eastern Standard Time (EST).
  ARCHIVÉ - La Carte de d...  
La CDV sur le site Web de l'ASFC fait gagner du temps au voyageur en lui permettant de fournir ses renseignements personnels avant l'arrivée à la frontière. Le voyageur peut télécharger, sauvegarder et imprimer sa CDV sur laquelle les champs obligatoires ont déjà été remplis électroniquement.
Having the form on the CBSA Web site saves you time by allowing you to fill in your personal information in advance of arriving at the border. You can download, save and print your TDC, with the mandatory fields already electronically completed. Then, when you are ready to cross back into Canada, all that is left to do is complete the declaration in writing (using a black pen) or electronically, sign the printed form and drop it in the secure TDC collection box to complete your passage into Canada. The TDC boxes are conveniently located near the border services officers’ booths in the Trusted Traveller designated lanes in the land mode and near the self-serve NEXUS and CANPASS Air kiosks in the air mode.
  Initiative de simplific...  
L'ASFC a réalisé ses engagements en vertu de l'IAFP et est même allée au-delà de ses obligations en mettant en ouvre l'Initiative de simplification des activités (ISA). L'ISA permet à l'ASFC d'adopter une approche plus large envers l'IAFP et de chercher des moyens supplémentaires pour améliorer la clarté et l'efficience de ses processus et programmes commerciaux.
The CBSA fulfilled its requirements under the PBRI, but went one step further, and established the Business Simplification Initiative (BSI). The BSI allows the CBSA to adopt a broader approach to the PBRI and to seek additional ways to improve the clarity and efficiency of its commercial processes and programs. The goal is to ensure that meaningful benefits are realized for the business community - to make it simpler, less time-consuming and less costly for Canadian businesses to meet their import and export compliance obligations. Under the BSI, the CBSA aims to align CBSA programs with the current business reality so that the Agency can advance that much closer to its vision of a smart, secure
  Foire aux questions - P...  
Le programme CANPASS - Aéronefs d'entreprise est une autre façon d'effectuer sa déclaration douanière. Il permet aux voyageurs à faible risque sélectionnés au préalable d'appeler l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avant leur arrivée au Canada pour effectuer leur déclaration douanière, lorsqu'ils voyagent à bord d'un aéronef d'entreprise comptant au plus 15 passagers (y compris les membres de l'équipage).
The CANPASS - Corporate Aircraft program is an alternative method of reporting to the Canada Border Services Agency (CBSA). It allows pre-approved, low-risk travellers on a corporate aircraft with no more than 15 passengers (including the crew) to report to the CBSA by telephone before arriving in Canada.
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