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The first: does the exception created by s. 6(a) of the Public Service Official Languages Exclusion Order, SOR/77-886, a Regulation passed under the Public Service Employment Act, R.S.C. 1970, c. P-32, exclude the appellant, Mr. Kelso, from the general requirement of bilingualism created by the Public Service Employment Act?
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Bien qu’on ait fait état au cours des plaidoiries de sujets aussi brûlants que le bilinguisme au Canada, la sécurité aérienne, les droits de gestion et les mutations sous réserve, les questions en litige ici sont en fait très limitées. Premièrement: l’exception créée par l’al. 6(a) du Décret d’exclusion sur les langues officielles dans la Fonction publique, DORS/77-886, un règlement adopté en vertu de la Loi sur l’emploi dans la Fonction publique, S.R.C. 1970, chap. P-32, dégage-t-elle l’appelant, M. Kelso, de l’exigence générale de bilinguisme créée par la Loi sur l’emploi dans la Fonction publique? Deuxièmement: le droit de M. Kelso de demeurer ou d’être rétabli dans le poste TACQ-0274 à Montréal a-t-il été éteint par son acceptation, sous réserve, d’une offre d’emploi à l’Institut de formation de Transports Canada à Cornwall? Troisièmement: le pouvoir général au Conseil du Trésor, en tant qu’employeur, de répartir et de gérer les effectifs, l’emporte-t-il sur tout droit que peut posséder M. Kelso de demeurer dans le poste TACQ-0274?
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