sor – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 177 Results  www.asfc-cbsa.gc.ca  Page 10
  Archived - Evaluation o...  
Footnote 95 Field research and survey results show that the length of service in immigration investigations varies considerably, with some officers in the role for less than a year (GTA, SOR, NOR), while others have been involved in investigations for 30 or more years (GTA, SOR).
Presque toutes les nouvelles recrues dans le domaine des enquêtes en matière d’immigration sont des anciens agents des services frontaliers travaillant dans les points d’entrée. Toutefois, si ces agents ont suivi une formation liée à l’immigration, ils l’ont fait à l’époque où ils étaient au Collège de l’ASFC. Dans le cadre du Programme de formation de base pour les agents (PFBA)Note de bas de page 94 à l’intention des nouvelles recrues, 56 des 487 heures de formation sont allouées au contenu de base et secondaire qui porte sur les questions d’immigration (11,5 % de toute la formation). Les agents ont droit à 15 jours de formation supplémentaires, au-delà du PFBA, après avoir travaillé sur le terrain pendant 12 mois ou plus. On ne sait pas précisément quelle proportion de cette formation porterait sur les enquêtes (par rapport aux détentions et aux renvois). Selon les résultats du sondage sur l’ELBI et de la recherche sur le terrain, l’acquisition de compétences dans le domaine des enquêtes en matière d’immigration repose toujours principalement sur le mentorat par les pairs. Cette façon de faire présente certaines limites, y compris l’absence de l’interprétation uniforme de la LIPR et le fait d’encourager des variations dans la façon de recueillir et de présenter l’information sur les cas. Les agents ont indiqué qu’ils désiraient recevoir davantage de formation liée à l’immigration et aux enquêtesNote de bas de page 95. Les résultats de la recherche sur le terrain et du sondage montrent que la durée du service dans le domaine des enquêtes en matière d’immigration varie considérablement. En effet, certains agents y travaillaient depuis moins d’un an (RGT, RSO, RNO), alors que d’autres y ont passé 30 ans ou plus (RGT, RSO)Note de bas de page 96.
  Archived - Evaluation o...  
Footnote 95 Field research and survey results show that the length of service in immigration investigations varies considerably, with some officers in the role for less than a year (GTA, SOR, NOR), while others have been involved in investigations for 30 or more years (GTA, SOR).
Presque toutes les nouvelles recrues dans le domaine des enquêtes en matière d’immigration sont des anciens agents des services frontaliers travaillant dans les points d’entrée. Toutefois, si ces agents ont suivi une formation liée à l’immigration, ils l’ont fait à l’époque où ils étaient au Collège de l’ASFC. Dans le cadre du Programme de formation de base pour les agents (PFBA)Note de bas de page 94 à l’intention des nouvelles recrues, 56 des 487 heures de formation sont allouées au contenu de base et secondaire qui porte sur les questions d’immigration (11,5 % de toute la formation). Les agents ont droit à 15 jours de formation supplémentaires, au-delà du PFBA, après avoir travaillé sur le terrain pendant 12 mois ou plus. On ne sait pas précisément quelle proportion de cette formation porterait sur les enquêtes (par rapport aux détentions et aux renvois). Selon les résultats du sondage sur l’ELBI et de la recherche sur le terrain, l’acquisition de compétences dans le domaine des enquêtes en matière d’immigration repose toujours principalement sur le mentorat par les pairs. Cette façon de faire présente certaines limites, y compris l’absence de l’interprétation uniforme de la LIPR et le fait d’encourager des variations dans la façon de recueillir et de présenter l’information sur les cas. Les agents ont indiqué qu’ils désiraient recevoir davantage de formation liée à l’immigration et aux enquêtesNote de bas de page 95. Les résultats de la recherche sur le terrain et du sondage montrent que la durée du service dans le domaine des enquêtes en matière d’immigration varie considérablement. En effet, certains agents y travaillaient depuis moins d’un an (RGT, RSO, RNO), alors que d’autres y ont passé 30 ans ou plus (RGT, RSO)Note de bas de page 96.
  D2-3-1 Memorandum - Per...  
Customs Tariff, heading No. 98.04, sections 21, 83, paragraph 133(f), and Notes 4 and 5 – Special Classification Provisions – Non commercial; SOR 98 61; Order in Council P.C. 1997 2033, December 29, 1997; SOR 2008-271; Canada Gazette vol.
Tarif des douanes, position no 98.04, articles 21 et 83, alinéa 133f) et les Notes 4 et 5 des dispositions de classification spéciale – non commerciales; DORS 98-61; Décret du conseil C.P. 1997-2033; 29 décembre 1997; DORS 2008-271; Gazette du Canada vol. 142, no 19 – 17 sept. 2008; Loi de 2001 sur l'accise
  Acts, Regulations and O...  
Verification of Origin (Non-Free Trade Partners), Tariff Classification and Value for Duty of Imported Goods Regulations (SOR/98-45)
Vérification de l'origine des marchandises (ALéNA et ALéCC), Règlement sur la (DORS/97-333)
  Memorandum D1-2-1 - Spe...  
SOR/86-1012
DORS/86-1012
  D2-5-0 Memorandum - Leg...  
(c) [Repealed, SOR/2005-385,s. 8]
a) [Abrogé, DORS/2005-385, art. 8]
  Acts, Regulations and O...  
Customs Sufferance Warehouses Regulations (SOR/86-1065)
Déclaration des marchandises exportées, Règlement sur la (DORS/2005-23)
  Acts, Regulations and O...  
Special Services (Customs) Regulations (SOR/86-1012)
Services spéciaux des douanes, Règlement sur les (DORS/86-1012)
  Acts, Regulations and O...  
Accounting for Imported Goods and Payment of Duties Regulations (SOR/86-1062)
Agents autorisés à exercer les pouvoirs et fonctions du ministre du Revenu national, Règlement sur les (DORS/86-1066)
  Acts, Regulations and O...  
Returning Persons Exemption Regulations (SOR/98-61)
Remboursement des droits, Règlement sur le (DORS/98-48)
  D2-3-1 Memorandum - Per...  
(b) tobacco imported by a person who has not attained 18 years of age. (SOR/2008-271)
b) au tabac importé par une personne qui n'a pas atteint l'âge de dix-huit ans. (DORS/2008-271, art.)
  Acts, Regulations and O...  
Officers Authorized to Exercise Powers or Perform Duties of the Minister of National Revenue Regulations (SOR/86-1066)
Exemption relative à la réaffectation de marchandises importées, Règlement sur l' (DORS/98-50)
  Acts, Regulations and O...  
Presentation of Persons (2003) Regulations (SOR/2003-323)
Justification de l'origine des marchandises importées, Règlement sur la (DORS/98-52)
  Acts, Regulations and O...  
Interest Rate for Customs Purposes Regulations (SOR/86-1121)
Drawbacks applicables aux véhicules automobiles exportés, Règlement sur les (DORS/82-710)
  Acts, Regulations and O...  
Time Limit for the Application of Subsection 118(1) of the Customs Tariff Regulations (SOR/98-59)
Remboursements de droits sur les marchandises surannées ou excédentaires, Règlement sur les (DORS/98-56)
  Acts, Regulations and O...  
CCFTA Rules of Origin Regulations (SOR/97-340)
Catégorie de marchandises (ALéNA), Règlement établissant la (DORS/93-608)
  Acts, Regulations and O...  
Reporting of Exported Goods Regulations (SOR/2005-23)
Règles d'origine (ALéCC), Règlement sur les (DORS/97-340)
  Acts, Regulations and O...  
Reporting of Imported Goods Regulations (SOR/86-873)
Règles d'origine (ALéNA), Règlement sur les (DORS/94-14)
  Acts, Regulations and O...  
Determination of the Tariff Classification of Sugar, Molasses and Sugar Syrup Regulations (SOR/86-951)
Déclaration en détail ou provisoire de marchandises des nos tarifaires 9971.00.00 et 9992.00.00, Règlement sur la (DORS/98-47)
  Acts, Regulations and O...  
Certification of Origin of Goods Exported to a Free Trade Partner Regulations (SOR/97-332)
Certification de l'origine des marchandises exportées vers un partenaire de libre-échange, Règlement sur la (DORS/97-332)
  Acts, Regulations and O...  
Tariff Classification Advance Rulings Regulations (SOR/2005-256)
Vente des marchandises, Règlement sur la (DORS/86-1010)
  Acts, Regulations and O...  
Prescribed Classes of Persons in Respect of Diversion of Imported Goods Regulations (SOR/98-46)
Frais relatifs aux documents, Règlement sur les (DORS/86-1028)
  Acts, Regulations and O...  
Passenger Information (Customs) Regulations (SOR/2003-219)
Expédition directe, Règlement sur l' (DORS/86-876)
  Acts, Regulations and O...  
Customs Bonded Warehouses Regulations (SOR/96-46)
Drawback de douane sur les tissus pour chemises, Règlement de (C.R.C., ch. 487)
  Acts, Regulations and O...  
Storage of Goods Regulations (SOR/86-991)
Taux d'intérêt aux fins des douanes, Règlement sur le (DORS/86-1121)
  Acts, Regulations and O...  
Goods Imported by Designated Foreign Countries, Military Service Agencies and Institutions (Tariff Item No. 9810.00.00) Regulations (SOR/98-57)
Importation temporaire de marchandises — no tarifaire 9993.00.00, Règlement sur l' (DORS/98-58)
  D2-3-1 Memorandum - Per...  
Customs Tariff, heading No. 98.04, sections 21, 83, paragraph 133(f), and Notes 4 and 5 – Special Classification Provisions – Non commercial; SOR 98 61; Order in Council P.C. 1997 2033, December 29, 1997; SOR 2008-271; Canada Gazette vol.
Tarif des douanes, position no 98.04, articles 21 et 83, alinéa 133f) et les Notes 4 et 5 des dispositions de classification spéciale – non commerciales; DORS 98-61; Décret du conseil C.P. 1997-2033; 29 décembre 1997; DORS 2008-271; Gazette du Canada vol. 142, no 19 – 17 sept. 2008; Loi de 2001 sur l'accise
  ARCHIVED - Tariff notic...  
The Minister of Finance, pursuant to section 13 of the Customs Tariff, hereby makes the annexed Technical Amendments Regulations (Customs Tariff) 2005-1, SOR/2005-174 (Effective on June 2, 2005).
Conformément à la Note supplémentaire 1 à la Section XI du Tarif des douanes - annexe et au C.P. 1997-2003 - Règlement sur les droits de douane payables sur des tissus de laine originaires des pays du Commonwealth (en vigueur à compter du 1er juillet 2005 et se terminant le 30 juin 2006).
  Frequently Asked Questi...  
Reporting of Imported Goods Regulations (SOR/86-873) - Justice Canada Website
Quels sont les principaux éléments du règlement?
  D2-5-0 Memorandum - Leg...  
5. [Repealed, SOR/2005-385, s. 5]
Modes substitutifs de présentation
  Memorandum D1-2-1 - Spe...  
[SOR/95-200, s. 1(F)]
Transport, logement et repas
  D4-1-5 - Storage of Goods  
SOR/86-991
DORS/86-991
  D4-1-5 - Storage of Goods  
SOR/88-483, s. 1; SOR/2005-215, ss. 1, 4(E).
2.1 [Abrogé, DORS/2005-215, art. 2]
  D4-1-5 - Storage of Goods  
SOR/88-483, s. 1; SOR/2005-215, ss. 1, 4(E).
2.1 [Abrogé, DORS/2005-215, art. 2]
  D4-1-5 - Storage of Goods  
SOR/88-483, s. 2; SOR/92-404, s. 1(E).
Date de déplacement des marchandises du lieu du dépôt
  D4-1-5 - Storage of Goods  
SOR/88-483, s. 2; SOR/92-404, s. 1(E).
Date de déplacement des marchandises du lieu du dépôt
  D2-3-1 Memorandum - Per...  
(3) Where the goods referred to in subsections (1) and (2) are intended for the exclusive use or benefit of a child who is too young to make a report, the report may be made on behalf of the child by the parent or guardian of the child. (SOR/2005-388, S. 1)
3. (1) L'importation des marchandises classées dans les nos tarifaires 9804.10.00, 9804.20.00 ou 9804.30.00 et ayant une valeur totale supérieure au montant de l'exemption, est subordonnée à la condition que l'exemption soit appliquée aux marchandises qui sont assujetties au taux de droits de douane le plus élevé.
  D2-5-0 Memorandum - Leg...  
(c) and (d) [Repealed, SOR/2006-154, s. 4]
a) elle remplit les conditions énoncées aux alinéas 6a) à f);
  D3-4-2 Highway Pre-arri...  
(b) by email to: cbsa-asfc_sor_windsor_emanifest@cbsa-asfc.gc.ca; or
b) par courriel à cbsa-asfc_sor_windsor_emanifest@cbsa-asfc.gc.ca
  D2-2-1 Memorandum - Set...  
SOR/2003-288
DORS/2003-28
  Frequently Asked Questi...  
Transportation of Goods Regulations (SOR/86-1064)- Justice Canada Website
Règlement sur le transit des marchandises (DORS/86-1064)- site Web du Justice Canada
  Frequently Asked Questi...  
Customs Brokers Licensing Regulations (SOR/86-1067)- Justice Canada Website
Les principaux éléments de ce règlement comprennent les informations sur :
  Frequently Asked Questi...  
Imported Goods Records Regulations (SOR/86-1011)- Justice Canada Website
décrit les types de documents que les importateurs doivent conserver en vertu de la
  D2-2-1 Memorandum - Set...  
SOR/2005-257
Tarif des douanes
  Frequently Asked Questi...  
Valuation for Duty Regulations (SOR/86-792)- Justice Canada Website
Règlement sur la détermination de la valeur en douane (DORS/86-792)- site Web du Justice Canada
  Frequently Asked Questi...  
NAFTA Rules of Origin Regulations (SOR/94-14) - Justice Canada Website
Quels sont les principaux éléments du règlement?
  Administrative Burden B...  
SOR Number
Numéro DORS
  Archived - Evaluation o...  
While firm figures on the extent of relationships of convenience are not available, out of 46 300 immigration applications for spouses and partners processed in 2010, approximately 16% were refused. It is estimated that most of these cases were refused on the basis of a fraudulent relationship. http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2012/2012-11-07/html/sor-dors227-eng.html.
Source : documentation interne de l’ASFC et les systèmes de données de l’ASFC. En 2012, le Canada a admis 213 516 travailleurs étrangers temporaires, le triple du nombre de la dernière décennie. Le nombre de résidents permanents s’établissant au pays a augmenté de 6,4 %, celui des PST a connu une hausse de près de 23 %, il y a eu respectivement 31 % et 10 % de permis d’études et de permis de travail de plus entre les exercices 2008-2009 et 2012-2013.
  BSF673 – House Bill, Ca...  
Clients are required to present the completed form in duplicate, in person to the CBSA, Ambassador Bridge Commercial Operations, 4285 Industrial Drive, Windsor, Ontario, N9C 3R9 or by email CBSAASFC_SOR_Windsor_emanifest@cbsa-asfc.gc.ca or by facsimile to 519-967-4206.
Les clients sont tenus de présenter le formulaire dûment rempli en double exemplaire, en personne à l'ASFC, le pont Ambassador opérations commerciales, 4285 Industrial Drive, Windsor, Ontario, N9C 3R9 ou par courriel CBSA-ASFC_SOR_Windsor_emanifest@cbsaasfc.gc.ca ou par télécopieur au 519-967-4206.
  ARCHIVED - Evaluation o...  
As of April 1, 2011, the Niagara Falls-Fort Erie Region and the Windsor-St. Clair regions were combined to form the Southern Ontario Region (SOR). Source. CBSA Atlas. [Return to text]
Depuis le 1er avril 2011, la région de Niagara Falls-Fort Erie et la région de Windsor-St. Clair ont été regroupées afin de former la région du Sud de l'Ontario. Source : Atlas de l'ASFC. [Retourne au texte]
  Evaluation of the Canad...  
On April 1, 2011, the CBSA consolidated its administrative operations formerly conducted in the Niagara-Fort Erie and Windsor-St. Clair Regions to create a new Southern Ontario Region (SOR).
Le 1er avril 2011, l’ASFC a regroupé sur le plan administratif les anciennes régions de Niagara-Fort Erie et de Windsor-St. Clair, pour en faire la nouvelle région du Sud de l’Ontario (RSO).
  D2-3-6 - Non-commercial...  
Stamping and Marking of Tobacco Products Regulations (SOR/2003-288)
Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada (L.C. 2005, ch. 38)
  CBSA Anti-dumping and C...  
Regional Senior Officers Trade Compliance (SOTCs) in Quebec, SOR, GTA, PRA and PAC regions were invited to participate in a telephone focus group. The duration of each focus group was approximately 90 minutes and was mediated by a member of the evaluation team.
Les réponses des personnes clés ont été analysées à l'aide du logiciel d'analyse qualitative et ont permis d'étoffer des données quantitatives dans le rapport. De plus, les données qualitatives étaient le meilleur moyen de recueillir de première main les impressions des parties qui ont affaire aux divers processus et systèmes du Programme des droits antidumping et compensateurs.
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