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Keybot 355 Résultats www.international.gc.ca Page 10

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Pest Control Products Incident Reporting Regulations (SOR/2006-260)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Loi sur les produits antiparasitaires (ABROGÉ) (L.R.C. 1985, ch. P-9)

Canada-Panama Free Trad...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	, SOR/92-302
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	, DORS/92-302

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Railway Prevention of Electric Sparks Regulations (SOR/82-1015)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur l’avis de travaux ferroviaires (D.O.R.S./91-103)

Canada-Chile Free Trade...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	, SOR/83-481
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	, DORS/83-481

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Wild Animal and Plant Trade Regulations (SOR/96-263)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Ontario Loi sur la protection du poisson et de la faune, Loi sur les forêts

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Projects Outside Canada Environmental Assessment Regulations (SOR/96-491)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement déterminant des autorités fédérales (D.O.R.S./96-280)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Railway-Highway Crossing at Grade Regulations (SOR/80-748)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire (D.O.R.S./2001-37)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Dangerous Chemicals and Noxious Liquid Substances Regulations (SOR/93-4)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast (D.O.R.S./2006-129)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Asbestos Mines and Mills Release Regulations (SOR/90-341)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (1999, ch.33)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Pleasure Craft Sewage Pollution Prevention Regulations (SOR/91-661)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur la prévention de la pollution des Grands lacs par les eaux d’égout (C.R.C., ch. 1429)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Non-Pleasure Craft Sewage Pollution Prevention Regulations (SOR/91-659)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur le matériel de détection et d’extinction d’incendie (C.R.C. 1978, ch. 1422)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	New Substances Notification Regulations (Chemicals and Polymers) (SOR/2005-247)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Guide de l’Inventaire national des rejets de polluants pour le secteur des eaux usées (mai 2003)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations (SOR/90-5)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur l'exportation de substances aux termes de la Convention de Rotterdam (D.O.R.S./2002-317)

Somalia

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(SOR/2009-92): entered into force on March 12, 2009
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	(DORS/2009-92): entré en vigueur le 12 mars 2009

Somalia

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(SOR/2012-121): entered into force on June 8, 2012
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	(DORS/2012-121): entré en vigueur le 8 juin 2012

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Specifications 112 and 114 Tank Cars Regulations (SOR/79-101)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les spécifications 112 et 114 de la C.C. T. Wagons-citernes (D.O.R.S./79-101)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Hazardous Products (Glazed Ceramics and Glassware) Regulations (SOR/98-176)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les produits dangereux (amiante crocidolite) (D.O.R.S./89-440)

Terrorists

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(SOR/2001-360), as amended (the “Suppression of Terrorism Regulations”) were made in 2001 under the
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	(D.O.R.S./2001-360), tel que modifié (ci-après le «Règlement contre le terrorisme»), a été pris en 2001 en vertu de la

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Export of Substances Under the Rotterdam Convention Regulations (SOR/2002-317)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les urgences environnementales (D.O.R.S./2003-307)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Transportation of Dangerous Goods Regulations - Schedules (SOR/2001-286)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur le transport des marchandises dangereuses - Annexes (DORS/2001-286)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Storage of PCB Material Regulations (SOR/92-507)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règles de procédure applicables aux commissions de révision (D.O.R.S./2003-28)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Off-Road Compression-Ignition Engine Emission Regulations (SOR/2005-32)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Avis concernant certaines substances considérées comme priorités pour suivi (Gazette du Canada, Partie I, le 4 mars 2006)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Consumer Chemicals and Containers Regulations, 2001 (SOR/2001-269)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les contenants en verre de boissons gazeuses (D.O.R.S./80-831)

Terrorists

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(SOR/99-444) (the “Al-Qaida and Taliban Regulations”) were made in 1999 under the
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	(D.O.R.S./99-444) ci après le «Règlement sur Al-Qaïda et les Talibans») a été pris en 1999 en vertu de la

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations, 2005 (SOR/2005-41)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC (1996) (D.O.R.S./97-109)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Energy Efficiency Regulations (SOR/94-651)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Loi sur l’efficacité énergétique(L.C. 1992, ch. 36)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Toronto Area Rail Transportation of Dangerous Goods Advisory Council Order (SOR/86-332)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Arrêté établissant le Comité consultatif sur le transport ferroviaire des marchandises dangereuses dans la région de Toronto (DORS/86-332)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Dangerous Goods Shipping Regulations (SOR/81-951)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les abordages (C.R.C., 1978, ch.1416)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Exclusion List Regulations (SOR/94-639)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (1992, ch. 37)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Phosphorus Concentration Regulations (SOR/89-501)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) (D.O.R.S./99-7)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Response Organizations and Oil Handling Facilities Regulations (SOR/95-405)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur la prévention de la pollution par les eaux usées des embarcations de plaisance (D.O.R.S./91-661)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Pulp and Paper Mill Defoamer and Wood Chip Regulations (SOR/92-268)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur la persistance et la bioaccumulation (D.O.R.S./2000-107)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Handling of Carloads of Explosives on Railway Trackage Regulations (SOR/79-15)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur l’emmagasinage en vrac des liquides inflammables (C.R.C., Vol. XII, ch. 1148)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Pulp and Paper Mill Effluent Chlorinated Dioxins and Furans Regulations (SOR/92-267)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur la concentration en phosphore (D.O.R.S./89-501)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Regulations Respecting Applications for Permits for Disposal at Sea (SOR/2001-276)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers (D.O.R.S./92-268)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Natural and Man-made Harbour Navigation and Use Regulations (SOR/2005-73)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les biens de la voie maritime (DORS/2003-105)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Export Control List Notification Regulations (SOR/2000-108)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Code d’usage environnementaux sur les Halons (Code de pratique EPS 1/RA/3E)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Transportation of Dangerous Goods General Policy Advisory Council Order (SOR/90-153)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Arrêté concernant le Comité consultatif sur les politiques générales relatives au transport des marchandises dangereuses (DORS/90-153)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Gasoline and Gasoline Blend Dispensing Flow Rate Regulations (SOR/2000-43)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles (D.O.R.S./90-5)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Pest Control Products Sales and Information Reporting Regulations (SOR/2006-261)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les produits antiparasitaires (D.O.R.S./2006-124)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Persistence and Bioaccumulation Regulations (SOR/2000-107)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (D.O.R.S./2003-2)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Contaminated Fuel Regulations (SOR/91-486)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les biphényles chlorés (D.O.R.S./91-152)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Alternative Fuels Regulations (SOR/96-453)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les renseignements en matière de modification du temps

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Tributyltetradecylphosphonium Chloride Regulations (SOR/2000-66)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	La Politique de gestion des substances toxiques

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Tetrachloroethylene (Use In Dry Cleaning and Reporting Requirements) Regulations (SOR/2003-79)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC (D.O.R.S./92-507)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Safe Containers Convention Regulations (SOR/82-1038)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur la Convention sur la sécurité des conteneurs (D.O.R.S./82-1038)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Carbonated Beverage Glass Containers Regulations (SOR/80-831)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Loi sur les produits dangereux(L.R.C. 1985, ch. H-3)

Canada-Panama Free Trad...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	, SOR/92-298
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	, DORS/92-298

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Management of Contaminated Fisheries Regulations (SOR/90-351)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les effluents des mines de métaux (DORS/2002-222)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Solvent Degreasing Regulations (SOR/2003-283)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Substances à inscrire sur la liste intérieure

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Secondary Lead Smelter Release Regulations (SOR/91-155)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlements sur les demandes de permis pour l’immersion en mer (D.O.R.S./2001-276)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Transportation of Dangerous Goods Regulations (SOR/2001-286)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (DORS/2001-286)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Port Authorities Operations Regulations (SOR/2000-55)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Dangerous Bulk Materials Regulations (SOR/87-24)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur la pollution de l’air (C.R.C., ch. 1404)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Alberta Equivalency Order (SOR/94-752)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Steering Appliances and Equipment Regulations (SOR/83-810)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Loi maritime du Canada (S.C. 1998, ch. 10)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Law List Regulations (SOR/94-636)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur la liste d’exclusion (D.O.R.S./94-639)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Benzene in Gasoline Regulations (SOR/97-493)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur le 2-butoxyéthanol (D.O.R.S./2006-347)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Surface Coating Materials Regulations (SOR/2005-109)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur le verre de sécurité (C.R.C. 1978, ch. 933)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Order Extending the Time for the Assessment of the Status of Wildlife Species (REPEALED) (SOR/2003-215)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (S.C. 1992, ch. 52)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Order Extending the Time for the Assessment of the Status of Wildlife Species (SOR/2006-115)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Inclusion List Regulations (SOR/94-637)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur la liste d’étude approfondie (D.O.R.S./94-638)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Sulphur in Gasoline Regulations (SOR/99-236)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les solvants de dégraissage (D.O.R.S./2003-283)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Registration of Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products on Federal Lands Regulations (SOR/97-10)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (D.O.R.S./2005-41)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Comprehensive Study List Regulations (SOR/94-638)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (lcee)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Northwest Territories Waters Regulations (SOR/93-303)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest (L.C. 1992, ch. 39)

Initial Environmental A...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Oil Pollution Prevention Regulations (SOR/93-3)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur la prévention de la pollution par les ordures (C.R.C., ch. 1424)

Initial Environmental A...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Notice of Railway Works Regulations (SOR/91-103)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les opérations minières près des voies ferrées (D.O.R.S./91-104)

Forward Regulatory Plan...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	- SOR 2012-224 – this is an annual regulatory amendment process (ministerial amendment)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	– SOR 2012-224 – Il s’agit d’une modification réglementaire annuelle (arrêté ministériel)

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	United Nations Al-Qaida and Taliban Regulations - SOR/99-444 (Section 1)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran - DORS/2010-165

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Regulations Implementing the United Nations Resolution on Lebanon - SOR/2007-204
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Libéria - DORS/2001-261 (Section 1)

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	General Import Permit No. 81 — Specialty Steel Products - SOR/2012-18
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Décret sur les privilèges et immunités relatifs à la 19e réunion des Parties au Protocole de Montréal - DORS/2007-123

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	International Organization for Migration Privileges and Immunities Order - SOR/2012-87
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Licence générale d’exportation no 12 — Marchandises provenant des États-Unis - DORS/97-107

Forward Regulatory Plan...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	– SOR-96-389 (ministerial amendment)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	– SOR-96-389 (arrêté ministériel)

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	United Nations Democratic Republic of the Congo Regulations - SOR/2004-222
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie - DORS/2011-114

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Export Development Canada Exercise of Certain Powers Regulations - SOR/94-410
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Décret de remise n° 2 des droits sur les remboursements de dépôts douaniers à l’égard des produits de bois d’œuvre - TR/2007-14

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Regulations Implementing the United Nations Resolutions on Somalia - SOR/2009-92
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur l’application des résolutions des Nations Unies sur la Libye - DORS/2011-51

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Allocation Method Order (2013) — Softwood Lumber Products - SOR/2012-248
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Arrêté sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) - DORS/2007-166

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	United Nations Framework Convention on Climate Change Privileges and Immunities Order - SOR/2005-291
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Zimbabwe - DORS/2008-248 (Section 1)

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	G8 Summit Privileges and Immunities Order, 2002 - SOR/2002-196
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Décret limitant l’immunité relativement aux États-Unis - DORS/97-121

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Special Economic Measures (Zimbabwe) Permit Authorization Order - SOR/2008-249
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les membres des comités - DORS/89-71

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Regulations Implementing the United Nations Resolutions on the Suppression of Terrorism - SOR/2001-360
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés - DORS/2002-227 (Section 56)

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Bowie Seamount Marine Protected Area Regulations - SOR/2008-124 (Section 4)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Arrêté sur le prix des licences et des certificats en matière d’importation et d’exportation - DORS/95-245

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Commission for Environmental Cooperation Privileges and Immunities in Canada Order - SOR/97-450
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Décret chargeant le ministre des Affaires étrangères de l’application de la Loi sur la capitale nationale - TR/2011-48

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Regulations Implementing the United Nations Resolutions on Iran - SOR/2007-44
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Libéria - DORS/2001-261 (Section 14)

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Softwood Lumber Products Export Permit Fees Regulations - SOR/96-317 (Section 1)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur le prix des licences d’exportation (Produits de bois d’oeuvre) - DORS/96-317

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	American Consumption of Softwood Lumber Products Regulations - SOR/2008-185
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Arrêté sur le prix des licences et des certificats en matière d’importation et d’exportation - DORS/95-245 (Section 2)

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	United Nations Al-Qaida and Taliban Regulations - SOR/99-444
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran - DORS/2010-165

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	General Import Permit No. 108 — CWC Toxic Chemicals and Precursors - SOR/98-266
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Décret sur les privilèges et immunités au Canada de la Commission de coopération environnementale - DORS/97-450

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	United Nations Democratic Republic of the Congo Regulations - SOR/2004-222 (Section 9.1)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie - DORS/2011-114

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Order Establishing a List of Foreign State Supporters of Terrorism - SOR/2012-170
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Licence générale d’importation no 81 — Produits en acier spécialisé - DORS/2012-18

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	General Import Permit No. 106 — Apparel Goods or Other Textile Articles - SOR/97-170
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Décret sur les privilèges et immunités au Canada de l’Organisation des États américains - DORS/99-350

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	United Nations Côte d’Ivoire Regulations - SOR/2005-127 (Section 13)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la République populaire démocratique de Corée - DORS/2011-167

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Special Economic Measures (Syria) Regulations - SOR/2011-114
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les licences d’exportation - DORS/97-204

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Organization of American States Privileges and Immunities in Canada Order - SOR/99-350
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la Somalie - DORS/2009-92 (Section 1)

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Order Restricting Certain Immunity In Relation to the United States - SOR/97-121
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur Al-Qaïda et le Taliban - DORS/99-444 (Section 1)

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Egmont Group of Financial Intelligence Units Privileges and Immunities Order - SOR/2007-67
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales – Birmanie) - DORS/2007-286

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Freezing Assets of Corrupt Foreign Officials (Tunisia and Egypt) Regulations - SOR/2011-78
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Décret déléguant l’honorable Leona Aglukkaq auprès du ministre des Affaires étrangères - TR/2012-70

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Hong Kong Economic and Trade Office Privileges and Immunities Order - SOR/96-207
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Décret sur les privilèges et immunités relatifs à la Cour pénale internationale - DORS/2004-156

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Regulations Implementing the United Nations Resolution on Lebanon - SOR/2007-204 (Section 8)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Libéria - DORS/2001-261

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Special Economic Measures (Democratic People’s Republic of Korea) Regulations - SOR/2011-167
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les déclarations (Convention sur les armes chimiques) - DORS/2010-56

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Regulations Implementing the United Nations Resolution on Eritrea - SOR/2010-84 (Section 1)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la République démocratique du Congo - DORS/2004-222 (Section 9.1)

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Regulations Implementing the United Nations Resolutions on Libya - SOR/2011-51 (Section 1)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement excluant certaines choses de la définition de marchandises (Loi sur le précontrôle) - DORS/2002-146

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Remote Sensing Space Systems Regulations - SOR/2007-66
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés - DORS/2002-227 (Section 259)

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Regulations Implementing the United Nations Resolutions on Liberia - SOR/2001-261 (Section 1)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Soudan- DORS/2004-197 (Section 12)

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Regulations Implementing the United Nations Resolutions on Somalia - SOR/2009-92 (Section 1)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur l’application des résolutions des Nations Unies sur la Libye - DORS/2011-51

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Regulations Implementing the United Nations Resolution on Eritrea - SOR/2010-84
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la Sierra Leone - DORS/98-400

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Special Economic Measures (Iran) Permit Authorization Order - SOR/2010-166
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les droits à payer pour les services consulaires - DORS/95-538

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Passenger Information Regulations (Preclearance Act) - SOR/2002-147
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme - DORS/2001-360

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Members of Panels Regulations - SOR/89-70
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Licence générale d’importation no 102 — filés ou tissus - DORS/96-287

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	United Nations Sudan Regulations - SOR/2004-197 (Section 12)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Special Economic Measures (Burma) Regulations - SOR/2007-285

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	United Nations Iraq Regulations - SOR/2004-221 (Section 8)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les paiements aux provinces - DORS/2007-252

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Regulations Implementing the United Nations Resolutions on Iran - SOR/2007-44 (Section 1)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Soudan - DORS/2004-197

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Consular Fees (Specialized Services) Regulations - SOR/2003-30
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (Syrie) - DORS/2011-115

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	General Export Permit No. 12 — United States Origin Goods - SOR/97-107
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Décret no 2 de 2010 sur les privilèges et immunités accordés relativement au Sommet du G8 - DORS/2010-13

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	United Nations Sudan Regulations - SOR/2004-197
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les systèmes de télédétection spatiale - DORS/2007-66

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Allocation Method Order (2009) – Softwood Lumber Products - SOR/2009-10
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Arrêté de 2012 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) - DORS/2011-269

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Allocation Method Order (2010) — Softwood Lumber Products - SOR/2009-320
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Arrêté de 2013 sur la méthode d’allocation de quotas - produits de bois d’œuvre- DORS/2012-248

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Special Economic Measures (Zimbabwe) Regulations - SOR/2008-248
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les membres des groupes spéciaux - DORS/89-70

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Special Economic Measures (Burma) Permit Authorization Order - SOR/2007-286
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur le prix des services consulaires spécialisés - DORS/2003-30

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	International Telecommunication Union Privileges and Immunities Order - SOR/2000-230
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Licence générale d’exportation no 37 — Produits chimiques toxiques et précurseurs exportés vers les États-Unis - DORS/98-264

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Allocation Method Order (2008) – Softwood Lumber Products - SOR/2007-305
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Arrêté de 2011 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) - DORS/2010-278

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Special Economic Measures (Syria) Permit Authorization Order - SOR/2011-115
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les licences d’exportation - DORS/97-204

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	United Nations Côte d’Ivoire Regulations - SOR/2005-127
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie - DORS/2007-285 (Section 1)

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Schedule 1 Chemicals Regulations (Chemical Weapons Convention) - SOR/2004-155
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur la zone de protection marine du Gully - DORS/2004-112 (Section 11)

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Immigration and Refugee Protection Regulations - SOR/2002-227 (Section 39)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Décret sur les privilèges et immunités relatifs au Programme international Cospas-Sarsat - DORS/2005-112

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Softwood Lumber Products Export Permit Fees Regulations - SOR/96-317
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur le prix des licences d’exportation (Produits de bois d’oeuvre) - DORS/96-317

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Export Permits Regulations (Softwood Lumber Products 2006) - SOR/2007-15
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Décret de remise visant la République du Cameroun - TR/2005-106

Initial Environmental A...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Sulphur in Diesel Fuel Regulations (SOR/2002-254)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion (D.O.R.S./91-155)

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Special Economic Measures (Syria) Regulations - SOR/2011-114 (Section 1)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les licences d’exportation (produits de bois d’œuvre 2006) - DORS/2007-15

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Allocation Method Order (2012) — Softwood Lumber Products - SOR/2011-269
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Arrêté sur la méthode d’allocation de quotas (boeuf et veau) - DORS/96-186

Initial Environmental A...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Hazardous Products (Crocidolite Asbestos) Regulations (SOR/89-440)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les produits contrôlés (D.O.R.S./88-66)

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	G20 Summit Privileges and Immunities Order, 2010 - SOR/2010-62
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Décret établissant la liste d’États étrangers qui soutiennent ou ont soutenu le terrorisme - DORS/2012-170

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Allocation Method Order – Softwood Lumber Products - SOR/2007-166
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Arrêté de 2009 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) -DORS/2009-10

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Special Economic Measures (Iran) Regulations - SOR/2010-165 (Section 1)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les eaux limitrophes internationales - DORS/2002-445

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	North American Leaders’ Summit 2007 Privileges and Immunities Order - SOR/2007-194
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Licence générale d’importation no 106 — vêtements ou autres articles textiles - DORS/97-170

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Locally-Engaged Staff Employment Regulations - SOR/95-152 (Section 2)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Licence générale d’exportation no 38 — Mélanges de produits chimiques toxiques et précurseurs CAC - DORS/98-265

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Special Economic Measures (Burma) Regulations - SOR/2007-285 (Section 1)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les autorisations d’exportation de produits de bois d’oeuvre- DORS/2007-16

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Immigration and Refugee Protection Regulations - SOR/2002-227 (Section 56)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Décret sur les privilèges et immunités relatifs au Groupe Egmont de cellules de renseignements financiers - DORS/2007-67

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Special Economic Measures (Zimbabwe) Regulations - SOR/2008-248 (Section 1)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les membres des groupes spéciaux (ALÉNA) - DORS/94-117

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	United Nations Sierra Leone Regulations - SOR/98-400 (Section 6)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les renseignements sur les passagers (Loi sur le précontrôle) - DORS/2002-147

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Allocation Method Order — Turkey and Turkey Products - SOR/96-389
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Arrêté de 2010 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) - DORS/2009-320

Sanctions against Iran

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(SOR/2010-154): entered into force on June 17, 2010
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	(DORS/2010-154) : entré en vigueur le 17 juin 2010

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Projects Outside Canada Environmental Assessment Regulations - SOR/96-491 (SCHEDULE : ENVIRONMENTAL ASSESSMENT PROCESS FOR PROJECTS OUTSIDE CANADA)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la Somalie - DORS/2009-92

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Manner of Disposal of Detained, Seized or Forfeited Goods Regulations (Preclearance Act) - SOR/2002-145
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Licence générale d’exportation no 43 — Marchandises et technologies nucléaires exportées vers certaines destinations - DORS/2012-89

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Freezing Assets of Corrupt Foreign Officials (Tunisia and Egypt) Regulations - SOR/2011-78 (SCHEDULE 1 : POLITICALLY EXPOSED FOREIGN PERSONS (TUNISIA))
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Décret désignant le ministre du Commerce extérieur à titre de ministre chargé de l’application des articles 1 à 9 et des parties I et III de la Loi - TR/94-8

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Order Prescribing the Fee to be Paid by Foreign Nationals to Participate in an International Youth Exchange Program in Canada - SOR/2000-418
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur l’Érythrée - DORS/2010-84 (Section 1)

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Regulations Implementing the United Nations Resolutions on the Suppression of Terrorism - SOR/2001-360 (Section 1)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur l’exercice de certains pouvoirs par Exportation et développement Canada - DORS/94-410

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Regulations Designating Persons and Categories of Persons — Other Than Travellers Destined for the United States — Who May Enter a Preclearance Area - SOR/2002-148
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la Sierra Leone - DORS/98-400 (Section 6)

Tunisia and Egypt

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(SOR/2012-284): entered into force on December 14, 2012
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	(DORS/2012-284) : entré en vigueur le 24 avril 2012

Tunisia and Egypt

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(SOR/2011-78): entered into force on March 23, 2011
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	(DORS/2011-78) : entré en vigueur le 23 mars 2011

Canada-Peru Free Trade ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/92-302
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Description:

List of Regulations

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Privileges and Immunities of the Secretariat of the Convention on Biological Diversity Order - SOR/97-501
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme - DORS/2001-360

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Experts on Missions for the Organization for the Prohibition of Chemical Weapons Privileges and Immunities in Canada Order - SOR/97-449
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Décret de 2010 sur les privilèges et immunités accordés relativement au Sommet du G20 - DORS/2010-62

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Conference of Defence Ministers of the Americas (CDMA) Privileges and Immunities Order, 2008 - SOR/2008-102
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (la République populaire démocratique de Corée) - DORS/2011-168

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Special Economic Measures (Democratic People’s Republic of Korea) Permit Authorization Order - SOR/2011-168
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les conditions applicables aux personnes exemptées = DORS/2007-17

Zimbabwe

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(SOR/2008-248): entered into force on September 4, 2008
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	(DORS/2008-248) : entré en vigueur le 4 septembre 2008

Regulations Amending th...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	1 SOR/2011-114
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	1 DORS/2011-114

Eritrea

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(SOR/2010-84): entered into force on April 22, 2010
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	(DORS/2010-84) : entrée en vigueur le 22 avril 2010

Regulations Amending th...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	1 SOR/2011-51; SOR/2011-172; SOR/2011-198
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	1 DORS/2011-51; DORS/2011-172; DORS/2011-198

Freezing Assets of Corr...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR 2011-0078 March 23, 2011
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS 2011-0078 le 23 mars 2011

Regulations Amending th...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	1 SOR/2011-51; SOR/2011-172; SOR/2011-198
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	1 DORS/2011-51; DORS/2011-172; DORS/2011-198

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	General Export Permit No. 45 — Cryptography for the Development or Production of a Product - SOR/2012-160
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la Conférence des ministres de la Défense des Amériques (CMDA) de 2008 - DORS/2008-102

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	General Import Permit No. 20 — Wheat and Wheat Products and Barley and Barley Products - SOR/95-400
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture et de son Institut de statistique - DORS/2002-401

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	19th Meeting of the Parties to the Montreal Protocol Privileges and Immunities Order - SOR/2007-123
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Arrêté de 2008 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) - DORS/2007-305

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Regulations Excluding Certain Things from the Definition of “Goods” under the Preclearance Act - SOR/2002-146
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la Côte d’Ivoire - DORS/2005-127

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	General Export Permit No. 44 — Nuclear-Related Dual-Use Goods and Technology to Certain Destinations - SOR/2012-90
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Décret sur les privilèges et immunités (Conférence des armées des Amériques) - DORS/2003-309

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	General Import Permit No. 20 — Wheat and Wheat Products and Barley and Barley Products - SOR/95-400 (Section 5)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation internationale pour les migrations - DORS/2012-87

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item No. 0603.10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff - SOR/97-60
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur Al-Qaïda et le Taliban - DORS/99-444

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Order Suspending the Application of Concessions On Imports of Certain Products Originating in the United States - SOR/2005-106
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur l’Iran - DORS/2007-44 (Section 1)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	General Import Permit No. 3 — Wheat and Wheat Products and Barley and Barley Products for Personal Use - SOR/95-396
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Décret sur les privilèges et immunités de l’Union internationale des télécommunications - DORS/2000-230

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Regulations Clarifying the Application of Provisions of the Convention on the Privileges and Immunities of the United Nations - SOR/2002-195
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir international.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la Côte d’Ivoire - DORS/2005-127

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sor – Traduction – Dictionnaire Keybot