Dictionnaire en plus de cent langues et plus d’un milliard d’exemples de traductions

Langues sources	Langues cibles

Keybot 177 Résultats www.asfc-cbsa.gc.ca Page 5

ARCHIVED - Tariff notic...

Show text Show cached source Open source URL	Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to paragraph 34(1)(b) of the Customs Tariff, hereby makes the annexed General Preferential Tariff Withdrawal Order (Republic of Belarus). P.C. 2007-1157, SOR/2007-174 (Effective on July 31, 2007).
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define asfc-cbsa.gc.ca as primary domain	Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'alinéa 34 (1)b) du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret de retrait du bénéfice du tarif de préférence général (République de Bélarus), ci-après. C.P. 2007-1157, DORS/2007-174. (Entrée en vigueur le 31 juillet 2007).

ARCHIVED - Tariff notic...

Show text Show cached source Open source URL

Therefore, to extend entitlement to the General Preferential Tariff to all eligible goods that originate in the Sultanate of Oman, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to paragraph 34(1)(a) of the Customs Tariff, hereby makes the annexed Order Amending the Schedule to the Customs Tariff, (Extension of General Preferential Tariff to the Sultanate of Oman). P.C. 2006-369, SOR/2006-90

Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define asfc-cbsa.gc.ca as primary domain

À ces causes, sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'alinéa 34(1)a) du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend, afin d'accorder le bénéfice du tarif de préférence général à toutes les marchandises admissibles originaires du Sultanat d'Oman, le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes (octroi du tarif de préférence général au Sultanat d'Oman), ci-après. C.P. 2006-369, DORS/2006-90

Acts, regulations and o...

Show text Show cached source Open source URL	Persons authorized to exercise the powers and perform duties of the Minister of National Revenue under the Tax Court of Canada Rules of Procedure respecting the Canada Pension Plan (SOR/90-689)
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define asfc-cbsa.gc.ca as primary domain	Personnes autorisées à exercer les attributions du ministre du Revenu national aux termes des Règles de procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard du Régime de pensions du Canada (DORS/90-689)

ARCHIVED - Tariff notic...

Show text Show cached source Open source URL	Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to section 14 of the Customs Tariff, hereby makes the annexed Order Amending the Schedule to the Customs Tariff - Pharmaceutical Understanding, 2007, P.C. 2007-964, SOR/2007-141.
Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define asfc-cbsa.gc.ca as primary domain	Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'article 14 du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes - Accord pharmaceutique, 2007, C.P. 2007-964, DORS/2007-141 (Entrée en vigueur le 14 juin 2007).

ARCHIVED - Tariff notic...

Show text Show cached source Open source URL

Therefore, to extend entitlement to the General Preferential Tariff to all eligible goods that originate in East Timor, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to section 34(1)(a) of the Customs Tariff, hereby makes the annexed Order Amending the Schedule to the Customs Tariff, (Extension of General Preferential Tariff to East Timor). P.C. 2006-188, SOR/2006-57

Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define asfc-cbsa.gc.ca as primary domain

À ces causes, sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'alinéa 34(1)a) du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend, afin d'accorder le bénéfice du tarif de préférence général à toutes les marchandises admissibles originaires du Timor oriental, le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes (octroi du tarif de préférence général au Timor oriental), ci-après. C.P. 2006-188, DORS/2006-57

Guidelines for the Use ...

Show text Show cached source Open source URL

Clients are required to present the completed form in duplicate, in person to the CBSA, Ambassador Bridge Commercial Operations, 4285 Industrial Drive, Windsor, Ontario, N9C 3R9, by e-mail at CBSA-ASFC_SOR_Windsor_emanifest@cbsa-asfc.gc.ca or by fax to 519-967-4206.

Compare text pages Compare HTM pages Open source URL Open target URL Define asfc-cbsa.gc.ca as primary domain

Les transporteurs et les agents d'expédition sont encouragés à présenter le formulaire BSF673 rempli à l'ASFC dès que l'erreur est constatée. Les clients sont tenus de présenter le formulaire dûment rempli en double exemplaire, en personne au pont Ambassador, Opérations commerciales de l'ASFC, 4285 Industrial Drive, Windsor, Ontario, N9C 3R9, ou encore, par courriel à CBSA-ASFC_SOR_Windsor_emanifest@cbsa-asfc.gc.ca ou par télécopieur au 519-967-4206.

Archived - Evaluation o...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source

In FY 2014–2015, SOR had the highest total number and ratio of courses taken (212 sessions, 8.8 courses per IEO), followed by GTA (175), Prairie (148) and Pacific (121) [*]. On a per capita basis, SOR and Atlantic (ratio 6.2 courses per officer) had the highest ratio of training.

Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire

En 2014-2015, la RSO comptait le nombre total et le ratio de cours suivis le plus élevé (212 séances, 8,8 cours par AELBI), suivie de la RGT (175), des Prairies (148) et du Pacifique (121) [*]. Par personne, la RSO et la région de l’Atlantique (ratio de 6,2 cours par agent) comptaient le ratio de formation le plus élevé. La RSO a indiqué qu’elle avait embauché récemment plusieurs nouveaux agents au sein de la fonction d’enquête. La RGT et la région du Québec comptaient le nombre de cours par agent le moins élevé (1,0 et 1,1, respectivement). Ces ratios sont conformes aux observations des agents dans ces régions, lesquels ont indiqué qu’ils avaient besoin de plus de formationNote de bas de page 104.

Archived - Evaluation o...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The evaluation team conducted field visits to five cities in four regions: Greater Toronto Area (GTA), Prairie (Calgary and Edmonton) (PRA), Quebec (Montréal) and SOR (Niagara Falls).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	L'équipe d'évaluation a effectué des visites sur les lieux dans cinq villes et quatre régions : Grand Toronto (Toronto), Prairies (Calgary et Edmonton), Québec (Montréal) et Sud de l'Ontario (Niagara Falls).

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Fees in Respect of Mail Regulations (SOR/92-414)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Dispositions désignées (douanes), Règlement sur les (DORS/2002-336)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Abatement of Duties Payable Regulations (SOR/86-946)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Abattement des droits payables, Règlement sur l' (DORS/86-946)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Temporary Importation (Tariff Item No. 9993.00.00) Regulations (SOR/98-58)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Règles d'origine (ALÉCC), Règlement sur les (DORS/97-340)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Duty Free Shop Regulations (SOR/86-1072)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Détermination de la valeur en douane, Règlement sur la (DORS/86-792)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	CIFTA Verification of Origin Regulations (SOR/97-75)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Décisions anticipées (Accords de libre-échange), Règlement sur les (DORS/97-72)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(SOR/2003-288)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	(DORS/2003-288)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Delegation of Powers (Customs) Order (SOR/86-766)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Déclaration des marchandises importées, Règlement sur la (DORS/86-873)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	New Motor Vehicles Exported Drawback Regulations (SOR/82-710)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Exemption accordée aux personnes revenant au Canada, Règlement sur l' (DORS/98-61)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Direct Shipment of Goods Regulations (SOR/86-876)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Délégation des pouvoirs douanes), Règlement sur la (DORS/86-359)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Free Trade Agreement Advance Rulings Regulations (SOR/97-72)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Documents de l'exportateur et du producteur, Règlement sur les (DORS/97-71)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Submission of Samples of Fabrics for Importation Regulations (SOR/86-872)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Transit des marchandises, Règlement sur le (DORS/86-1064)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	NAFTA and CCFTA Verification of Origin Regulations (SOR/97-333)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Drawbacks relatifs aux marchandises de fabrication canadienne exportées, Règlement sur les (DORS/78-373)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Proof of Origin of Imported Goods Regulations (SOR/98-52)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Obligation de se présenter à un bureau de douane, Règlement de 2003 sur l' (DORS/2003-323)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Goods Imported and Exported Refund and Drawback Regulations (SOR/96-42)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par un non-résident, Règlement sur l' (DORS/87-720)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Temporary Importation (Excise Levies and Additional Duties) Regulations (SOR/89-427)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Provisions de bord, Règlement sur les (DORS/96-40)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Non-residents' Temporary Importation of Baggage and Conveyances Regulations (SOR/87-720)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Marquage des marchandises importées, Règlement sur le (DORS/94-10)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Agents' Accounting for Imported Goods and Payment of Duties Regulations (SOR/86-944)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Agrément des courtiers en douane, Règlement sur l' (DORS/86-1067)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Refund of Duties on Obsolete or Surplus Goods Regulations (SOR/98-56)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Matières provenant de matelas usagés, Règlement sur les (C.R.C., ch. 549)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Temporary Importation of Conveyances by Residents of Canada Regulations (SOR/82-840)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Règles d'origine (ALÉNA), Règlement sur les (DORS/94-14)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Canadian Manufactured Goods Exported Drawback Regulations (SOR/78-373)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Boutiques hors taxes, Règlement sur les (DORS/86-1072)

sor – Traduction – Dictionnaire Keybot

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Persons Authorized to Account for Casual Goods Regulations (SOR/95-418)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Frais frappant le courrier, Règlement sur les (DORS/92-414)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Exported Motor Vehicles Drawback Regulations (SOR/96-34)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Exonération de droits, Règlement sur l' (DORS/96-44)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	NAFTA Prescribed Class of Goods Regulations (SOR/93-608)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Entreposage des marchandises, Règlement sur l' (DORS/86-991)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	NAFTA Rules of Origin Regulations (SOR/94-14)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	Entrepôts d'attente des douanes, Règlement sur les (DORS/86-1065)

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations (SOR/98-49)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir asfc-cbsa.gc.ca comme domaine prioritaire	échantillons de tissus devant être importés, Règlement sur les (DORS/86-872)