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Keybot 113 Résultats  www.nrcan.gc.ca  Page 8
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· Export Control List Notification Regulations (SOR/2000-108)
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· Code d'usages environnementaux sur les halons (CODE EPS 1/RA/3F)
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National Energy Board Act Amendment Order, SOR/93‑240 (which alters sections 11‑13 of the above‑mentioned Procedure Rules). (Available upon request)
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Loi sur l'Office national de l'énergie: Décret général de modification, 1993-1 (DORS/93‑240) (ce document modifie les sections 11 à 13 des règles de procédures 11‑13 ci-dessus). (Fourni sur demande)
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· Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations, 2003 (SOR/2003-99)
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· Liste extérieure des substances (Gazette du Canada, Partie I, Supplément, le 31 janvier 1998)
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· Registration of Storage Tank Systems for Petroleum Products and Allied Petroleum Products on Federal Lands Regulations (SOR/97-10)
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· Préavis d'exportation (substances d'exportation contrôlée), Règlement sur les (DORS/2000-108)
  Bulletin # 53 | Mineral...  
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on the Explosives Regulatory Division site at http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/SOR-2008-47/index.html
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, au site web de la Division de la réglementation des explosifs (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2008-47/index.html).
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Pipeline Arbitration Committee Procedure Rules, SOR/86‑787 ("the Procedure Rules").
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Règles de 1986 sur la procédure des comités d'arbitrage sur les pipes‑lines (DORS/86‑787) ("les règles de procédures")
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· List of Hazardous Waste Authorities (SOR/92-636)
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· Exportation de déchets contenant des BPC (1996), Règlement sur les (DORS/97-109)
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· Secondary Lead Smelter Release Regulations (SOR/91-155)
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· Recommandation nationale sur les émissions des turbines à combustion fixes (CCME-EPC/AITG-49F)
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http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2008/2008-07-09/html/sor-dors216-eng.html
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Tableau 2 : Émissions atmosphériques, données de 1997-2007
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· Storage of PCB Material Regulations (SOR/92-507)
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· Rejet de plomb de seconde fusion, Règlement sur le (DORS/91-155)
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· Inclusion List Regulations (SOR/94-637)
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PÊCHES, LOI SUR LES [L.R. 1985, ch. F-14]
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· General Nuclear Safety and Control Regulations (SOR/2000-202)
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· Emballage et le transport des substances nucléaires, Règlement sur l' (DORS/2000-208)
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· Northwest Territories Waters Regulations (SOR/93-303)
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RESSOURCES EN EAUX DU CANADA, LOI SUR LES [L.R. 1985, ch. C-11]
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