sor – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/97-64

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to section 82 of the Customs Tariff, hereby makes the annexed Order Amending the Schedule to the Customs Tariff, 2006-2. P.C. 2006-304, SOR/2006-84.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'article 82 du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes, 2006-2, ci-après. C.P. 2006-304, DORS/2006-84

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/88-84, Part III.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/88-84, partie III.

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/81-701.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/81-701.

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/2003-288.
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	amendments to the Customs Tariff, pursuant to an Order Amending the Schedule to the Customs Tariff (Least Developed Country Tariff), P.C. 2002-2238, SOR/2003-20, effective on January 1, 2003;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	modifications au Tarif des douanes, conformément au Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes (tarif des pays les moins développés), P.C. 2002-2238, DORS/2003-20, en vigueur à compter du 1er janvier 2003;

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	amendments made pursuant to the Order Amending the Schedule to the Customs Tariff (Canada-Israel Agreement Tariff), No. 1, P.C. 2003-1621, SOR/2003-344 (effective November 1, 2003);
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	modifications conformément au Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes (Accord tarifaire entre le Canada et Israël), No. 1, C. P. 2003-1621, DORS/2003-344 (en vigueur à compter du 1er novembre 2003);

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to section 82 of the Customs Tariff, hereby makes the annexed Order Amending the Schedule to the Customs Tariff, 2005-1, P.C. 2005-619, SOR/2005-107 (Effective on April 19, 2005).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'article 82 du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes, 2005-1, C.P. 2005-619, DORS/2005-107 (entré en vigueur le 19 avril 2005).

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Pursuant to section 82 of the Customs Tariff, the Order Amending the Schedule to the Customs Tariff, 2009-1; P.C. 2009-823, SOR/2009-153, was approved by Treasury Board on May 28, 2009.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	En vertu de l'article 82 du Tarif des douanes le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes, 2009-1. C.P. 2009-823, DORS/2009-153, a été approuvé par le Conseil du Trésor le 28 mai 2009.

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	amendments made pursuant to the Order Amending the Schedule to the Customs Tariff, 2002-4, P.C. 2002-1087, SOR/2002-244 (various effective dates);
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Travel and hospitality ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR activity mid year review.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Examen de mi-année des activités de la RSO.

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Travel and hospitality ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Attend SOR Directors Meeting and visit Postal.
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	amendments from the Regulations Amending The List of Tariff Provisions Set out in the Schedule to the Customs Tariff (Firearms), SOR/2002-430, effective on November 21, 2002;
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to section 82 of the Customs Tariff, hereby makes the annexed Order Amending the Schedule to the Customs Tariff, 2006-2. P.C. 2006-304, SOR/2006-84
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'article 82 du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes, 2006-2, ci-après. C.P. 2006-304, DORS/2006-84

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to section 82 of the Customs Tariff, hereby makes the annexed Order Amending the Schedule to the Customs Tariff, 2004-5, P.C. 2004-1384, SOR/2004-258 (Effective on November 23, 2004);
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'article 82 du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes, 2004-5, C.P. 2004-1384, DORS/2004-258 (entré en vigueur le 23 novembre 2004);

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to section 82 of the Customs Tariff, hereby makes the annexed Order Amending the Schedule to the Customs Tariff, 2006-3. P.C. 2006-1400, SOR/2006-295 (Effective November 23, 2006);
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to section 82 of the Customs Tariff, hereby makes the annexed Order Amending the Schedule to the Customs Tariff, 2005-3 (Textiles and Apparel). P.C. 2005-2115, SOR/2005-370.
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Therefore, to extend entitlement to the General Preferential Tariff to all eligible goods that originate in East Timor, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to section 34(1)(a) of the Customs Tariff, hereby makes the annexed Order Amending the Schedule to the Customs Tariff, (Extension of General Preferential Tariff to East Timor). P.C. 2006-188, SOR/2006-57

À ces causes, sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'alinéa 34(1)a) du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend, afin d'accorder le bénéfice du tarif de préférence général à toutes les marchandises admissibles originaires du Timor oriental, le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes (octroi du tarif de préférence général au Timor oriental), ci-après. C.P. 2006-188, DORS/2006-57

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to section 14 of the Customs Tariff, hereby makes the annexed Order Amending the Schedule to the Customs Tariff, (Harmonized System Conversion, 2007), No. 3. P.C. 2007-720, SOR/2007-98 (Effective on January 1, 2007).
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'article 14 du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes, no 3 (conversion du Système harmonisé, 2007), C.P. 2007-720, DORS/2007-98 (Entrée en vigueur le 1er janvier 2007).

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to section 82 of the Customs Tariff, hereby makes the annexed Order Amending the Schedule to the Customs Tariff, 2005-4, P.C. 2005-2187, SOR/2005-372 (Effective on November 22, 2005).
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Therefore, to extend entitlement to the General Preferential Tariff to all eligible goods that originate in the Sultanate of Oman, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to paragraph 34(1)(a) of the Customs Tariff, hereby makes the annexed Order Amending the Schedule to the Customs Tariff, (Extension of General Preferential Tariff to the Sultanate of Oman). P.C. 2006-369, SOR/2006-90

À ces causes, sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'alinéa 34(1)a) du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend, afin d'accorder le bénéfice du tarif de préférence général à toutes les marchandises admissibles originaires du Sultanat d'Oman, le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes (octroi du tarif de préférence général au Sultanat d'Oman), ci-après. C.P. 2006-369, DORS/2006-90

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to section 14 of the Customs Tariff, hereby makes the annexed Order Amending the Schedule to the Customs Tariff - Pharmaceutical Understanding, 2007, P.C. 2007-964, SOR/2007-141.
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À ces causes, sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'alinéa 34(1)a) du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend, afin d'accorder le bénéfice du tarif de préférence général à toutes les marchandises admissibles originaires du Sultanat d'Oman, le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes (octroi du tarif de préférence général au Sultanat d'Oman), ci-après. C.P. 2006-369, DORS/2006-90

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