sor – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Keybot 24 Résultats www.irb-cisr.gc.ca

Chairperson Guideline 8...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	, SOR/2002-230.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir irb-cisr.gc.ca comme domaine prioritaire	Télécopieur : 613-952-9083

Chairperson Guideline 6...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	23. SOR/2002-227, s. 159.92.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir irb-cisr.gc.ca comme domaine prioritaire	23. DORS/2002-227, article 159.92.

Chairperson Guideline 3...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	, SOR/93-45. These Rules also provide for claims to be heard separately if a joined hearing is likely to cause an injustice.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir irb-cisr.gc.ca comme domaine prioritaire	3. La CDE a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, signée par le Canada le 28 mai 1990 et ratifiée le 13 décembre 1991. Elle est entrée en vigueur le 12 janvier 1992.

Policy for Handling Imm...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/2004-59.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir irb-cisr.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/2004-59

Guide to Proceedings Be...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	SOR/93-47.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir irb-cisr.gc.ca comme domaine prioritaire	DORS/93-47.

Chairperson Guidelines ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Refugee Protection Division Rules, SOR/2012-0256.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir irb-cisr.gc.ca comme domaine prioritaire	Règles de la Section de la protection des réfugiés, DORS/2012-0256.