sor – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Keybot 8 Résultats  www.dfo-mpo.gc.ca
  National Dockside Monit...  
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No observer shall falsify any information that they transmit in the course of their duties. SOR/98-481, S. 4.
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Dès son arrivée sur les lieux où il est censé exercer ses fonctions, l'observateur doit présenter sur demande son certificat de désignation au responsable des lieux.
  The Centre for Aquatic ...  
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http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/SOR-2005-248/index.html
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http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2005-248/index.html
  At-Sea Observers and El...  
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(2) No observer shall falsify any information that they transmit in the course of their duties. SOR/98-481, S. 4.
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(2) Il est interdit à l'observateur de fournir de faux renseignements dans l'exercice de ses fonctions. DORS/98-481, art. 4.
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[1] SOR/93-53
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[1] DORS/93-53
  Review of the Applicati...  
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"Zone I" means those waters north of 61E latitude subject to Canada's jurisdiction seaward of the Territorial Sea boundary as measured from lines drawn pursuant to the Territorial Sea Geographical Co-ordinates (Area 7) Order SOR/85-872 that are not part of the Nunavut Settlement Area or another land claim settlement area;
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« zone II » Les eaux de la baie James, de la baie d'Hudson et du détroit d'Hudson qui ne font partie ni de la région du Nunavut, ni d'une autre région visée par un règlement sur des revendications territoriales.
  Evaluation of the Integ...  
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There are concerns within the Department that the current fiscal (SR/SOR) and stakeholder climate may not be conducive to the creation of a marine recreational fishing licence in Atlantic Canada and Quebec, however it is also important to note that the under SR, the Systems Modernization Project is already underway and may contribute some efficiencies to such a licence.
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Au sein du Ministère, certains craignent que la situation financière (examen stratégique/examen stratégique et fonctionnel) et la situation relativement aux intervenants ne soient pas propices à l'établissement d'un permis de pêche récréative en mer dans le Canada atlantique et au Québec. Toutefois, il est important de souligner que dans le cadre de l'examen stratégique, le Projet de modernisation des systèmes est déjà en cours et il pourrait contribuer à l'établissement d'un tel permis. L'idée d'établir un permis de pêche récréative en mer dans le Canada atlantique et au Québec, ainsi le plan de travail connexe, seront présentés au Comité de résultat stratégique sur la prospérité économique (date à déterminer).