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Keybot 547 Résultats www.hc-sc.gc.ca

Canada Gazette Part II ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Medical Devices Regulations - Amendment - Project 1402 (Developing Countries) (SOR/2005-142)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les instruments médicaux - Modification - Projet 1402 (pays en développement) (DORS/2005-142)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Food and Drug Regulations, Project 1656, Schedule F (SOR/2011-275)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement sur les aliments et drogues, Projet 1656, Annexe F (DORS/2011-275)

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	The publication contains the rationale for the regulatory proposal, the final regulations and the effective date. To facilitate a search, use the SOR (Statutory Orders and Regulations) number provided.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	partie II de la Gazette du Canada . La publication présente la justification du projet de règlement, le règlement final et la date d'entrée en vigueur. Pour faciliter la recherche, utilisez le numéro DORS (Décrets, ordonnances et règlements statutaires) qui est fourni.

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(SOR/2005-109 April 19, 2005)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Regulations Amending Certain Regulations Made under the Food and Drugs Act - Project 1539 (SOR/2007-288) [2007-12-27]
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir hc-sc.gc.ca comme domaine prioritaire	Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues - Projet 1539 (DORS/2007-288) [2007-12-27]

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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Food and Drug Regulations, Project 1652, Schedule F (SOR/2012-27)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Medical Devices Regulations - Schedule No. 1101 - Medical Devices Regulations (SOR/98-282)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Food and Drug Regulations - Project 1583 - Schedule F Additions (SOR/2009-118)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Food and Drug Regulations - Project 1584 - Schedule F Amendment (SOR/2009-119)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Food and Drug Regulations - Project 1319 - EUND Amendments (SOR/2011-88)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Food and Drug Regulations - Project 1591 - Schedule F Additions (SOR/2009-279)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Medical Devices Regulations - Project 1402 - Amendment (Developing Countries) (SOR/2005-142)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	[SOR/133-93 as amended].
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Food and Drug Regulations - Project 1624 - Schedule F Amendment (SOR/2011-93)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Food and Drug Regulations - Schedule No. 1024 - Clinical Trial Framework (SOR/2001-203)
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Canada Gazette Part II ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Regulations Amending the Natural Health Products Regulations (Special Access) (SOR/2004-119) [2004-06-02]
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Canada Gazette Part II ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Food and Drug Regulations - Schedule No. 1251 - Schedule F - Additions (SOR/2002-418)
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Acts and Regulations - ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Regulations Amending Schedule A to the Food and Drugs Act and the Medical Devices Regulations - Project 1539 (SOR/2007-289)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Regulations Amending Food and Drug Regulations - Project 1562 (SOR/2012-129)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Regulations Amending Food and Drug Regulations - Project 1319 (SOR/2011-88)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Food and Drug Regulations - Schedule No. 1239 - Schedule F - Additions (SOR/2001-531)
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Acts and Regulations - ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Regulations Amending Certain Regulations Made under the Food and Drugs Act - Project 1539 (SOR/2007-288)
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Canada Gazette Part II ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Food and Drug Regulations - Project 743 - Non-medicinal Ingredients Labelling (NMI) (SOR/2010-105)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Medical Devices Regulations - Schedule No. 1162 - Amendment (SOR/2002-190)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Natural Health Products Regulations (SOR/2003-196) [2003-06-18]
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Canada Gazette Part II ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Regulations Amending Schedule A to the Food and Drugs Act and the Medical Devices Regulations - Project 1539 (SOR/2007-289) [2007-12-27]
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Canada Gazette Part II ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Food and Drug Regulations - Project 1578 - Schedule F Additions (SOR/2009-117)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Food and Drug Regulations - Project 1627 - Schedule F Amendment (SOR/2011-58)
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Medical Devices Regulations - Project 1484 - Quality Management Systems - SOR/2006-197
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Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Medical Devices Regulations - Schedule No. 1293 - Quality Systems (SOR/2003-173)
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sor – Traduction – Dictionnaire Keybot