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Keybot 12 Results  www.reduceredtape.gc.ca
  Options Paper: Measurin...  
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Unnecessary compliance burdens generally make up a relatively small subset of total regulatory costs, and such unnecessary costs can show up within each component of total regulatory costs. Worldwide experience suggests that in making judgments about which burdens should be measured, the scope and definition of compliance burden should be applied systematically:
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Toutefois, les fardeaux non nécessaires liés à la conformité constituent généralement un sous-ensemble relativement petit des coûts de réglementation totaux et il est possible de comptabiliser les coûts dans chaque composante. Selon l'expérience mondiale, lorsqu'on veut juger des fardeaux à mesurer, il faut appliquer systématiquement la portée et la définition du fardeau lié à la conformité :
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We are pleased that departments are responding. They are looking at issues we have shared with them and are developing approaches to improve clarity and consistency-approaches that, in some cases, may include developing simplified regulations. They are considering how to improve their understanding of risk factors and to use that understanding in setting requirements and standards. They recognize the value of enhancing their service orientation and the importance of better communications.
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Nous sommes heureux que les ministères aient répondu à notre appel. Ils examinent les problèmes que nous leur avons soumis et développent des approches pour améliorer la clarté et la cohérence - approches qui, dans certains cas, peuvent inclure l'élaboration de règlements simplifiés. Ils évaluent comment ils peuvent augmenter leur compréhension des facteurs de risque et comment se servir de cette compréhension pour établir des exigences et des normes. Ils reconnaissent la valeur de se soucier davantage du service à la clientèle et l'importance de meilleures communications.
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In Halifax, a port authority representative noted that in the marine transportation industry, federal authority also crosses environmental, fish management, transportation and customs boundaries, and that regulators in all four areas have unique approaches and make different information requests.
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L'exigence du gouvernement visant à accroître la sécurité aux aéroports a nécessité l'embauche de plus de personnel - une demande, qui à son tour, a mené à l'obtention d'autorisations de sécurité supplémentaires. Cependant, selon l'un des participants de St. John's, il faut de trois à six mois pour obtenir des autorisations de sécurité du gouvernement et, donc, ce dernier les empêche d'atteindre rapidement ses propres objectifs aux aéroports. Les entreprises de sécurité seraient disposées à offrir davantage de services, et ce, plus rapidement, mais on les aurait empêchées de le faire.
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Another firm, communicating with a departmental regulator about a restraint of trade issue, had reportedly been told that it could file a formal complaint, but that it would take seven years to be adjudicated. The conclusion was that "either Canada has a policy on illegal restraint of trade or it doesn't. We expect that in some countries, but not from Canada."
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À Toronto, un représentant de l'industrie pharmaceutique a raconté comment les organismes de réglementation ont échoué, dans bien des cas, à atteindre les objectifs de rendement que le gouvernement s'était fixés relativement à l'approbation de nouveaux médicaments. On dit que l'objectif ministériel était de 9 mois, mais dans certains cas, les approbations auraient pris jusqu'à 18 mois, ce qui a coûté de l'argent à l'industrie et restreint l'accès aux produits pour les Canadiens. L'industrie paie un coût lié aux frais d'utilisation, mais elle estime qu'elle n'obtient pas le service promis.
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In Charlottetown, we were told that in the pharmaceutical and biotechnology industries, active ingredients must be categorized into chemical and biological entities and registered on the government's Domestic Substances List.
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À Charlottetown, on nous a dit que, dans le secteur pharmaceutique et celui de la biotechnologie, les ingrédients actifs doivent être classés par catégorie en produits chimiques et en entités biologiques, puis inscrits sur la Liste intérieure des substances du gouvernement. Au début des années 1980, lors de la mise à jour des règlements, on a entrepris d'établir une liste exhaustive des matières existantes afin de simplifier la conformité. Depuis, lorsqu'une nouvelle matière est introduite, une demande doit être déposée afin que la substance soit inscrite sur cette liste. Or, le problème vient du fait que les substances biologiques semblent, en grande partie, avoir été omises de la Liste intérieure des substances, qui comprenait, semble-t-il, 30 000 produits chimiques, mais seulement 30 organismes biologiques. Par conséquent, chaque fois qu'une entreprise utilise un nouveau produit biologique à des fins de fermentation, elle doit entreprendre, a-t-on expliqué, de longues démarches pour préparer la documentation exigée et déposer une demande auprès de l'organisme de réglementation. Le respect de ce processus suscite beaucoup de frustrations, car on dit que les produits biologiques sont la plus récente technologie de choix pour l'industrie, et parce que les entreprises doivent dépenser leurs propres ressources pour mener à bonne fin le dépôt de ces demandes.
  Reforming the Design of...  
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For example, flexibility and sustainability were cited by government respondents as critical to this discussion given that in many sectors, regulations must be able to work effectively within dynamic and changing environments and under conditions where policy solutions demand flexible and responsive instruments.
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Comme nous l'avons mentionné, les entreprises et les répondants du gouvernement qui ont présenté des commentaires à la CRP semblaient s'entendre à l'effet qu'un mécanisme quelconque devrait permettre de confirmer si la réglementation constitue un instrument de politique approprié afin d'aborder un problème public. Nous vous mettons cependant en garde à l'effet que cette confirmation devrait précéder l'évaluation des risques ou constituer une condition préalable à celle-ci. Les critères d'évaluation de l'instrument choisi pourraient être différents des questions contenues dans le triage ou dans le résumé de l'étude d'impact de la réglementation. Par exemple, les répondants gouvernementaux ont souligné que la souplesse et la viabilité étaient essentielles dans le cadre de cette discussion, étant donné que dans plusieurs secteurs, les règlements doivent pouvoir fonctionner efficacement dans un milieu dynamique et changeant et lorsque les solutions en matière de politiques exigent des instruments souples et adaptés aux besoins. Même s'il pourrait être utile de disposer de plus d'information au sujet des parties réglementées afin de procéder à de telles évaluations, l'élaboration de matrices peut favoriser, en matière de décisions, une approche mécaniste qui pourrait s'éloigner des consultations régulières. En outre, l'utilisation de la réglementation à titre d'instrument de politique pourrait être contestée par d'autres intervenants, dont le Bureau du Conseil privé. Cependant, la principale préoccupation est liée au fait qu'il est difficile d'intégrer au système parlementaire des façons de contester les directives législatives ou ministérielles.