trs – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 15 Results  www.cbsa-asfc.gc.ca
  CBSA Office - Detailed ...  
Telephone Reporting Site - Marine (TRS/M)
Site de déclaration par téléphone - Maritime (SDT/M)
  Service Codes and Defin...  
TRS/M locations
Emplacements de TRAV
  B226 - Request for Re-D...  
TRS or Advance Ruling number
Nº du SRT ou de la décision anticipée
  B226 - Request for Re-D...  
under which you are requesting the re-determination (60). If you have a TRS or Advance Ruling number, please list it. List the region in which the goods were imported. Use additional pages if required.
(vous devez inscrire seulement les marchandises identiques ou les marchandises d'une même ligne de produits sur un même formulaire de demande). Si vous avez un numéro de SRT ou de décision anticipée, indiquez-le. Indiquez la région où chaque importation a eu lieu. Ajoutez des pages au besoin.
  B236 - Request(s) for a...  
13. TRS No.
13. Nº SRT
  B236 - Request(s) for a...  
Field 13: TRS number - Show the TRS number as stated on the determination decision under appeal.
Zone 13 : Numéro du SRT - Inscrivez le numéro du SRT indiqué à la décision faisant l'objet d'un appel.
  Small and medium-sized ...  
TRS
TPAC
  Recourse Program Evalua...  
For trade disputes, a standardized review process is in place to help ensure consistency. [ 73 ] The process includes the use of a Technical Reference System (TRS), which is a database that contains information on all CBSA trade decisions.
Les lettres de décision du Programme des recours fournissent des références à la législation, aux politiques et aux lignes directrices spécifiques qui ont été utilisées comme fondement pour la décision initiale relative à la mesure et à l'appel, ainsi que les directives concernant ce que le client peut faire s'il n'est pas d'accord avec la décision finale. Cependant, environ 70 % des répondants au sondage pour lesquels la mesure ou la décision initiale de l'ASFC a été confirmée à la suite d'un appel n'étaient pas satisfaits de l'explication fournie.
  B236 - Request(s) for a...  
Field 13: TRS number - Show the TRS number as stated on the determination decision under appeal.
Zone 13 : Numéro du SRT - Inscrivez le numéro du SRT indiqué à la décision faisant l'objet d'un appel.
  Recourse Program Evalua...  
For trade disputes, a standardized review process is in place to help ensure consistency. [ 73 ] The process includes the use of a Technical Reference System (TRS), which is a database that contains information on all CBSA trade decisions.
Les lettres de décision du Programme des recours fournissent des références à la législation, aux politiques et aux lignes directrices spécifiques qui ont été utilisées comme fondement pour la décision initiale relative à la mesure et à l'appel, ainsi que les directives concernant ce que le client peut faire s'il n'est pas d'accord avec la décision finale. Cependant, environ 70 % des répondants au sondage pour lesquels la mesure ou la décision initiale de l'ASFC a été confirmée à la suite d'un appel n'étaient pas satisfaits de l'explication fournie.