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¶ 4. An individual who carries on a business in a work space, and has met the test in either 1(a) or (b) above, will be able to deduct only the expenses related to the work space to the extent they are otherwise deductible and do not exceed the income from the business for the taxation year, carried on in the home or elsewhere, determined prior to deducting the expenses related to the work space. Thus, such expenses for a taxation year cannot create or increase a loss for income tax purposes from the business for which the work space is used. The expenses related to the work space could include, for example, the prorated portion of rent, capital cost allowance, property insurance, property taxes, mortgage interest or operating costs such as heating and lighting. The expenses should be apportioned between business and non-business use on a reasonable basis, such as, square metres of floor space used. However, the reasonable basis should also take into consideration the personal use, if any, of a work space that is an individual's principal place of business as described in 2 above. The capital gain exemption in respect of principal residence does not apply to a work space in home for which capital cost allowance has been claimed (see the current version of IT-120).
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4. Un particulier qui exploite une entreprise dans un local de travail et qui répond aux critères énoncés en 1a) ou 1b) ci-dessus pourra déduire ses frais de local de travail seulement s'ils sont déductibles par ailleurs et dans la mesure où ils ne dépassent pas le revenu qu'il tire de l'entreprise exploitée à domicile ou non, pour l'année d'imposition, le revenu étant établi avant la déduction des frais de local de travail. Donc, ces frais ne serviront ni à créer ni à augmenter une perte fiscale pour l'entreprise exploitée à domicile. Les frais de local de travail peuvent comprendre par exemple la partie, calculée au prorata, du loyer, de la déduction pour amortissement, des assurances sur les biens, des impôts fonciers, des intérêts hypothécaires et des frais d'exploitation, notamment le chauffage et l'électricité. Il faut répartir les frais de façon raisonnable entre l'usage personnel et commercial, par exemple selon la surface en mètres carrés. On doit aussi tenir compte de l'usage à des fins personnelles, s'il y a lieu, du local de travail servant de principal lieu d'affaires de l'entreprise (voir au numéro 2 ci-dessus). L'exemption pour gains en capital à l'égard d'une résidence principale ne s'applique pas à un local de travail à domicile qui a fait l'objet d'une demande de déduction pour amortissement (voir la dernière version du IT-120).
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