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S'il a fallu autant de temps et que nous sommes déjà à la fin mai, c'est qu'il a fallu examiner une foule de questions relatives à la nature de la distribution de radiodiffusion, de la redistribution, voire de l'utilisation qui peut être faite d'Internet pour transmettre des signaux de radiodiffusion. De nouveaux enjeux ont fait surface. On a examiné à fond diverses questions techniques, la publicité, la non-transmission de matchs sportifs, le traitement équitable entre les retransmetteurs par câble, par satellite ou par d'autres supports au regard des conditions qui leur sont imposées, autant de questions où interviennent la réglementation du droit d'auteur et la réglementation de la radiodiffusion. Il s'agit finalement de réglementer les comportements dans le domaine de la distribution de radiodiffusion, mais il en découle manifestement des répercussions pour le droit d'auteur. C'est ainsi que, dans nos discussions, les diverses parties intéressées faisaient intervenir toutes ces questions dans la réglementation et nous demandaient d'ajouter telle petite chose ici, telle autre petite chose là, d'englober les bannières publicitaires dans la réglementation du droit d'auteur, d'y prévoir la non-transmission de matchs sportifs, etc. La chose devenait de plus en plus compliquée.
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