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Many vessels with foreign capital, including coastal trawlers, are active in ACP countries under joint ventures. In several cases, such as in West Africa, questions have been raised about the motivations behind forming these joint ventures, as often – even where the ACP partner has a nominal capital majority in the joint venture – the vessel operation is totally under the control of the foreign partner.
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Plusieurs navires étrangers, y compris des chalutiers côtiers, sont actifs dans les eaux ACP par le biais d’entreprises conjointes. Dans de nombreux cas, comme en Afrique de l’Ouest, des questions ont été soulevées quant aux motivations sous-tendant ces entreprises conjointes, puisque bien souvent – même lorsque le partenaire ACP a une participation majoritaire nominale dans l’entreprise conjointe – l’opération du navire est totalement sous le contrôle du partenaire étranger. Dans certains cas, des questions ont également été soulevées concernant le comportement des navires qui, dans le cas des navires originaires de l’UE, ne se conforment pas aux mêmes niveaux d’exigence que ceux battant pavillon de l’UE ; certains sont mêmes impliqués dans des opérations de pêche illégales, non déclarées et non réglementées (INN). La PCP réformée contient des engagements à lutter contre ces « pratiques abusives de changement de pavillon », et l’accord signé par l’administration espagnole et le secteur thonier indique que les États membres, tels que l’Espagne, et le secteur privé prennent des mesures pour garantir que tous les navires originaires de l’UE sont soumis au même niveau de contrôle et aux mêmes exigences. À long terme, il est utile de relancer, aux niveaux de l’UE et international, le débat sur la manière dont « l’État du bénéficiaire effectif » doit prendre ses responsabilités lorsque ses ressortissants sont impliqués dans des opérations de pêche avec des navires battant pavillon étranger. Une telle initiative devrait également profiter aux pays ACP et aider à assurer que les navires de pêche des entreprises étrangères opèrent conformément aux principes de la pêche durable.
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