vexatious – Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

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(a) Frivolous and Vexatious Grievances by Offenders
(a) Griefs futiles et vexatoires présentés par les délinquants
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Frivolous and Vexatious Grievances by Offenders
Griefs futiles et vexatoires présentés par les délinquants
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CSC’s ability to deal with parole violations, and with frivolous and vexatious grievances by offenders;
la capacité du SCC de faire face aux manquements aux conditions de la libération conditionnelle, et aux griefs non fondés ou vexatoires présentés par les délinquants;
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CSC's ability to deal with parole violations, and with frivolous and vexatious grievances by offenders; and
la capacité du SCC de faire face aux manquements aux conditions de la libération conditionnelle, et aux griefs non fondés et aux griefs vexatoires présentés par les délinquants;
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The Panel recommends that CSC clearly establish criteria to define offender grievances that are considered frivolous and vexatious and review its Offender Redress System to ensure that procedures are introduced at the 'first level' of the grievance process to address these grievances in the context of CSC policy.
Le Comité recommande que le SCC établisse des critères précis définissant quels types de griefs présentés par des délinquants sont considérés comme futiles et vexatoires et qu'il examine son système de recours des délinquants pour s'assurer que le processus est entamé au « premier palier » du système de règlement des griefs, conformément à la politique du SCC.
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The Panel recommends that CSC clearly establish criteria to define offender grievances that are considered frivolous and vexatious and review its Offender Redress System to ensure that procedures are introduced at the 'first level' of the grievance process to address these grievances in the context of CSC policy.
106. Le Comité recommande que le SCC établisse des critères précis définissant quels types de griefs présentés par des délinquants sont considérés comme futiles et vexatoires et qu'il examine son système de recours des délinquants pour s'assurer que le processus est entamé au « premier palier » du système de règlement des griefs, conformément à la politique du SCC.