xyz – Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

  P-220 Domestic Entities...  

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of Province P to undertake research into xyz. Organization R operates in space provided for it by University U. University U is considered to be a university pursuant to the ETA. The incorporating documents of Organization R provide that upon dissolution any property shall be conveyed to University U. The board of directors of Organization R is appointed by University U and has 8 seats in total.

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de la Province P pour entreprendre des recherches en xyz. L'Institution R est exploitée dans des locaux qui lui sont fournis par l'Université U. L'Université U est considérée comme étant une université en vertu de la LTA. Les documents constitutifs de l'Institution R disposent qu'au moment de la dissolution, tout bien sera transféré à l'Université U. Le conseil d'administration de l'Institution R est nommé par l'Université U et compte huit sièges en tout. Les documents constitutifs prévoient la composition du conseil, soit : l'Université U a deux sièges, la Province P a deux sièges, le Gouvernement du Canada a deux sièges et les producteurs de xyz ont deux sièges. La Province P et le Gouvernement du Canada choisissent leurs candidats pour le conseil et l'Université U les nomme au conseil. L'Institution R reçoit des fonds de la Province P et présente à la Province ses relevés de dépenses qui se rapportent au financement. L'Institution R ne présente pas son budget de fonctionnement et son budget des immobilisations à l'Université U une fois qu'ils ont été approuvés par le conseil d'administration.

  28-2R - Freight Transpo...  

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In this example, both XYZ and the operators are involved in transporting tangible personal property. The towing services provided by XYZ to its customers and by the operators to XYZ qualify as freight transportation services under subsection 1(1) of Part VII of Schedule VI.

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40.2 Les dispositions relatives aux accords de partage ne s'appliquent pas dans la situation susmentionnée. Dans de telles circonstances, le propriétaire de la carrière de gravier (c.-à-d. l'entrepreneur), et non le transporteur, serait considéré comme l'expéditeur des produits. Pour que les dispositions relatives aux accords de partage s'appliquent, il doit y avoir au moins deux tansporteurs. Dans l'exemple ci-dessus, l'exploitant de camion à benne est le seul transporteur. Par conséquent, les dispositions de détaxation prévues à l'article 11 de la partie VII de l'annexe VI ne s'appliquent pas. La fourniture serait donc taxable à 7 % (TPS) ou 15 % (TVH).

  P-186R Funding for Publ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	However, the funding is not restricted to the education of any particular group of students, and XYZ decides whether to accept or reject students, based on a set of admission standards set by the Province.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigencra-arc.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	2. Le principal objet d'XYZ est d'offrir des cours en informatique aux étudiants titulaires d'un diplôme d'études secondaires qui ont complété des cours considérés comme préalables aux programmes choisis.

  28-2R - Freight Transpo...  

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XYZ is a GST/HST-registered tow truck company operating in Alberta that is in the business of providing towing and related roadside services (e.g., car boosting, winching, unlocking doors). It has a number of self-employed contractors (operators) operating tow trucks for it.

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40.1 Il arrive régulièrement qu'un entrepreneur, dont les services ont été retenus pour la construction d'une route, soit propriétaire d'une carrière de gravier et qu'il fournisse le gravier nécessaire à la construction de la route. Étant donné la quantité élevée de gravier requise, l'entrepreneur donne souvent le transport du gravier en sous-traitance à des exploitants de camion à benne, depuis la carrière jusqu'au au chantier de construction de la route.

  28-2R - Freight Transpo...  

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XYZ is a GST/HST-registered tow truck company operating in Alberta that is in the business of providing towing and related roadside services (e.g., car boosting, winching, unlocking doors). It has a number of self-employed contractors (operators) operating tow trucks for it.

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40.1 Il arrive régulièrement qu'un entrepreneur, dont les services ont été retenus pour la construction d'une route, soit propriétaire d'une carrière de gravier et qu'il fournisse le gravier nécessaire à la construction de la route. Étant donné la quantité élevée de gravier requise, l'entrepreneur donne souvent le transport du gravier en sous-traitance à des exploitants de camion à benne, depuis la carrière jusqu'au au chantier de construction de la route.

  GI-011 - Water Haulers  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	XYZ Trucking Services extracts water free of charge from a lake in Newfoundland-and-Labrador and hauls it to a farm where it fills both a cattle dugout and well (low due to drought) and a holding tank used on the farm to store non-potable water.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigencra-arc.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	L'entreprise Services de camionnage XYZ puise de l'eau gratuitement d'un lac à Terre-Neuve-et-Labrador et transporte l'eau à une ferme où elle remplit une mare-réservoir et un puits (parce que le niveau d'eau est bas en raison d'une sécheresse) ainsi qu'un réservoir utilisé pour emmagasiner l'eau non potable. L'entreprise doit-elle percevoir la TVH sur les montants facturés?

  28-2R - Freight Transpo...  

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XYZ is a GST/HST-registered tow truck company operating in Alberta that is in the business of providing towing and related roadside services (e.g., car boosting, winching, unlocking doors). It has a number of self-employed contractors (operators) operating tow trucks for it.

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40.1 Il arrive régulièrement qu'un entrepreneur, dont les services ont été retenus pour la construction d'une route, soit propriétaire d'une carrière de gravier et qu'il fournisse le gravier nécessaire à la construction de la route. Étant donné la quantité élevée de gravier requise, l'entrepreneur donne souvent le transport du gravier en sous-traitance à des exploitants de camion à benne, depuis la carrière jusqu'au au chantier de construction de la route.

  28-2R - Freight Transpo...  

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XYZ is a GST/HST-registered tow truck company operating in Alberta that is in the business of providing towing and related roadside services (e.g., car boosting, winching, unlocking doors). It has a number of self-employed contractors (operators) operating tow trucks for it.

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40.1 Il arrive régulièrement qu'un entrepreneur, dont les services ont été retenus pour la construction d'une route, soit propriétaire d'une carrière de gravier et qu'il fournisse le gravier nécessaire à la construction de la route. Étant donné la quantité élevée de gravier requise, l'entrepreneur donne souvent le transport du gravier en sous-traitance à des exploitants de camion à benne, depuis la carrière jusqu'au au chantier de construction de la route.

  P-216 Registration of a...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	2. That A Co. will be eligible to claim ITCs in respect of property and services acquired or imported between January 1, 1993 and April 23, 1996, for consumption, use or supply in the course of the commercial activities of XYZ Firm.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigencra-arc.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	2. Que la Société A pourra demander des CTI relativement aux biens et services acquis ou importés entre le 1er janvier 1993 et le 23 avril 1996 pour consommation, utilisation ou fourniture dans le cadre des activités commerciales de la Firme XYZ.

  28-2R - Freight Transpo...  

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In this example, both XYZ and the operators are involved in transporting tangible personal property. The towing services provided by XYZ to its customers and by the operators to XYZ qualify as freight transportation services under subsection 1(1) of Part VII of Schedule VI.

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40.2 Les dispositions relatives aux accords de partage ne s'appliquent pas dans la situation susmentionnée. Dans de telles circonstances, le propriétaire de la carrière de gravier (c.-à-d. l'entrepreneur), et non le transporteur, serait considéré comme l'expéditeur des produits. Pour que les dispositions relatives aux accords de partage s'appliquent, il doit y avoir au moins deux tansporteurs. Dans l'exemple ci-dessus, l'exploitant de camion à benne est le seul transporteur. Par conséquent, les dispositions de détaxation prévues à l'article 11 de la partie VII de l'annexe VI ne s'appliquent pas. La fourniture serait donc taxable à 7 % (TPS) ou 15 % (TVH).

  28-2R - Freight Transpo...  

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In this example, both XYZ and the operators are involved in transporting tangible personal property. The towing services provided by XYZ to its customers and by the operators to XYZ qualify as freight transportation services under subsection 1(1) of Part VII of Schedule VI.

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40.2 Les dispositions relatives aux accords de partage ne s'appliquent pas dans la situation susmentionnée. Dans de telles circonstances, le propriétaire de la carrière de gravier (c.-à-d. l'entrepreneur), et non le transporteur, serait considéré comme l'expéditeur des produits. Pour que les dispositions relatives aux accords de partage s'appliquent, il doit y avoir au moins deux tansporteurs. Dans l'exemple ci-dessus, l'exploitant de camion à benne est le seul transporteur. Par conséquent, les dispositions de détaxation prévues à l'article 11 de la partie VII de l'annexe VI ne s'appliquent pas. La fourniture serait donc taxable à 7 % (TPS) ou 15 % (TVH).

  28-2R - Freight Transpo...  

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In this example, both XYZ and the operators are involved in transporting tangible personal property. The towing services provided by XYZ to its customers and by the operators to XYZ qualify as freight transportation services under subsection 1(1) of Part VII of Schedule VI.

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40.2 Les dispositions relatives aux accords de partage ne s'appliquent pas dans la situation susmentionnée. Dans de telles circonstances, le propriétaire de la carrière de gravier (c.-à-d. l'entrepreneur), et non le transporteur, serait considéré comme l'expéditeur des produits. Pour que les dispositions relatives aux accords de partage s'appliquent, il doit y avoir au moins deux tansporteurs. Dans l'exemple ci-dessus, l'exploitant de camion à benne est le seul transporteur. Par conséquent, les dispositions de détaxation prévues à l'article 11 de la partie VII de l'annexe VI ne s'appliquent pas. La fourniture serait donc taxable à 7 % (TPS) ou 15 % (TVH).

  28-2R - Freight Transpo...  

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XYZ is a GST/HST-registered tow truck company operating in Alberta that is in the business of providing towing and related roadside services (e.g., car boosting, winching, unlocking doors). It has a number of self-employed contractors (operators) operating tow trucks for it.

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40.1 Il arrive régulièrement qu'un entrepreneur, dont les services ont été retenus pour la construction d'une route, soit propriétaire d'une carrière de gravier et qu'il fournisse le gravier nécessaire à la construction de la route. Étant donné la quantité élevée de gravier requise, l'entrepreneur donne souvent le transport du gravier en sous-traitance à des exploitants de camion à benne, depuis la carrière jusqu'au au chantier de construction de la route.

  P-186R Funding for Publ...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	3. XYZ receives funding from the provincial Department of Education to finance the ongoing operations of the college.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	1. XYZ est un établissement d'enseignement postsecondaire désigné comme collège en vertu des dispositions législatives provinciales régissant les collèges.

  P-108 Raising of Capital  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	Payments for subscriptions for the shares will be held by XYZ Trust Co. in trust for subscribers.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	Les paiements de souscription aux actions seront détenus en fiducie par la fiducie XYZ pour les souscripteurs.

  28-2R - Freight Transpo...  

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In this example, both XYZ and the operators are involved in transporting tangible personal property. The towing services provided by XYZ to its customers and by the operators to XYZ qualify as freight transportation services under subsection 1(1) of Part VII of Schedule VI.

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40.2 Les dispositions relatives aux accords de partage ne s'appliquent pas dans la situation susmentionnée. Dans de telles circonstances, le propriétaire de la carrière de gravier (c.-à-d. l'entrepreneur), et non le transporteur, serait considéré comme l'expéditeur des produits. Pour que les dispositions relatives aux accords de partage s'appliquent, il doit y avoir au moins deux tansporteurs. Dans l'exemple ci-dessus, l'exploitant de camion à benne est le seul transporteur. Par conséquent, les dispositions de détaxation prévues à l'article 11 de la partie VII de l'annexe VI ne s'appliquent pas. La fourniture serait donc taxable à 7 % (TPS) ou 15 % (TVH).

  Example 3.6: Developmen...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	The company claimed only those labour costs associated with ABC staff at XYZ to assist with the off-site trials.
Comparer pages textesComparer pages HTMMontrer URL avec texte sourceMontrer URL avec langue cibleDéfinir cra-arc.gc.ca comme domaine prioritaire	La compagnie a réclamé des activités de développement expérimental en production commerciale (PC+DE) pour l'essai numéro 5.

  P-216 Registration of a...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	4. Between January 1, 1993 and April 23, 1996, A Co. acquired or imported certain property and services for consumption, use or supply in the course of the commercial activities of XYZ Firm and paid GST in respect of the property and services.
Textseiten vergleichenHTM-Seiten vergleichenURL mit Ausgangstext zeigenURL mit Zielsprache zeigencra-arc.gc.ca als Prioritätsdomäne definieren	4. Entre le 1er janvier 1993 et le 23 avril 1996, la Société A a acquis ou importé certains biens et services pour consommation, utilisation ou fourniture dans le cadre des activités commerciales de la Firme XYZ et a payé la TPS à l'égard de ces biens et services.

  P-221 Meaning of the Ph...  

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Based on the facts set out above, we rule that the wood chips and the logs do not qualify as properties of a particular class or kind for purposes of subsection 153(3). Hence, this subsection will not apply to the exchange of the properties between XYZ Co. and ABC Co.

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4. L'entreprise XYZ fournit des billes de bois à l'entreprise ABC en échange de copeaux de bois. L'entreprise XYZ acquiert les copeaux de bois à titre d'inventaire pour utilisation exclusive dans la fabrication de produits de papier destinés à la vente. L'entreprise ABC acquiert les billes de bois à titre d'inventaire pour utilisation exclusive dans la production de bois d'oeuvre destiné à la vente.

  28-2R - Freight Transpo...  

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In this example, both XYZ and the operators are involved in transporting tangible personal property. The towing services provided by XYZ to its customers and by the operators to XYZ qualify as freight transportation services under subsection 1(1) of Part VII of Schedule VI.

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40.2 Les dispositions relatives aux accords de partage ne s'appliquent pas dans la situation susmentionnée. Dans de telles circonstances, le propriétaire de la carrière de gravier (c.-à-d. l'entrepreneur), et non le transporteur, serait considéré comme l'expéditeur des produits. Pour que les dispositions relatives aux accords de partage s'appliquent, il doit y avoir au moins deux tansporteurs. Dans l'exemple ci-dessus, l'exploitant de camion à benne est le seul transporteur. Par conséquent, les dispositions de détaxation prévues à l'article 11 de la partie VII de l'annexe VI ne s'appliquent pas. La fourniture serait donc taxable à 7 % (TPS) ou 15 % (TVH).

  28-2R - Freight Transpo...  

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In this example, both XYZ and the operators are involved in transporting tangible personal property. The towing services provided by XYZ to its customers and by the operators to XYZ qualify as freight transportation services under subsection 1(1) of Part VII of Schedule VI.

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40.2 Les dispositions relatives aux accords de partage ne s'appliquent pas dans la situation susmentionnée. Dans de telles circonstances, le propriétaire de la carrière de gravier (c.-à-d. l'entrepreneur), et non le transporteur, serait considéré comme l'expéditeur des produits. Pour que les dispositions relatives aux accords de partage s'appliquent, il doit y avoir au moins deux tansporteurs. Dans l'exemple ci-dessus, l'exploitant de camion à benne est le seul transporteur. Par conséquent, les dispositions de détaxation prévues à l'article 11 de la partie VII de l'annexe VI ne s'appliquent pas. La fourniture serait donc taxable à 7 % (TPS) ou 15 % (TVH).

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XYZ is a GST/HST-registered tow truck company operating in Alberta that is in the business of providing towing and related roadside services (e.g., car boosting, winching, unlocking doors). It has a number of self-employed contractors (operators) operating tow trucks for it.

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40.1 Il arrive régulièrement qu'un entrepreneur, dont les services ont été retenus pour la construction d'une route, soit propriétaire d'une carrière de gravier et qu'il fournisse le gravier nécessaire à la construction de la route. Étant donné la quantité élevée de gravier requise, l'entrepreneur donne souvent le transport du gravier en sous-traitance à des exploitants de camion à benne, depuis la carrière jusqu'au au chantier de construction de la route.

  P-216 Registration of a...  

Montrer texteMontrer source en cacheMontrer URL avec texte source	3. A Co. is not engaged in any commercial activity in Canada other than the commercial activity engaged in by it as a member of XYZ Firm.
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  Example 3.6: Developmen...  

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In order to test the hot packaging capability and freshness retention, a pallet of bags containing 750 mg/kg of additive A was sent to XYZ Bakery in Toronto. XYZ Bakery used the A-grade product to manufacture a pallet of bags in order to test the hot packaging capability and freshness retention.

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L'essai numéro 5 avait pour objectif d'apporter d'autres changements aux conditions d'opération du procédé afin d'améliorer de 10 % les propriétés optiques de la pellicule, selon les recommandations de la compagnie XYZ. (Consulter la description des essais hors usine mentionnés ci-dessus). Lors de cet essai, les débits de polymère et d'additif sont restés constants et les variables d'opération secondaires ont été examinées. Les propriétés optiques de la pellicule produite ont été mesurées ponctuellement toutes les quatre heures. Des évaluations complètes de toutes les propriétés de la pellicule ont été faites chaque jour, pendant les cinq jours de l'essai. La pellicule fabriquée montrait une amélioration des propriétés optiques de plus de 10 % et respectait toutes les autres spécifications. Toute la pellicule produite a été vendue à des clients majeurs comme produit de première qualité.