xyz – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 217 Results  www.cra-arc.gc.ca
  GI-131 - Phasing Out of...  
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Company XYZ Inc. is invoiced for plumbing repairs. The place of supply is in Ontario.
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Compagnie XYZ Inc. reçoit une facture pour des travaux de plomberie. Le lieu de fourniture est en Ontario.
  GST/HST - Tow-truck ope...  
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XYZ is a GST/HST registrant in the business of providing towing and related roadside services (e.g., car boosting, winching, unlocking doors). It has a number of self-employed contractors (operators) operating tow trucks for it.
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XYZ est une compagnie de dépannage inscrite à la TPS/TVH qui exploite une entreprise consistant à fournir des services de dépannage et des services routiers connexes (p. ex., le démarrage de secours, le tirage au treuil d'un véhicule, le déverrouillage des portes). La compagnie retient plusieurs entrepreneurs indépendants (conducteurs) qui exploitent des camions de dépannage en son nom. Les conducteurs sont des inscrits à la TPS/TVH. Les clients qui ont besoin des services de XYZ communiquent avec celle-ci et elle, à son tour, envoie les conducteurs sur les lieux. La compagnie XYZ émet ensuite une facture aux clients pour les services de dépannage et les services routiers connexes fournis. Les conducteurs émettent une facture à XYZ pour les services de dépannage et les services routiers connexes qu'ils ont fournis aux clients au nom de XYZ.
  P-168R The Entitlement ...  
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3. XYZ has followed the requisite approval process for the subdivision in the same manner, as would a commercial developer.
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3. XYZ a présenté la demande d'approbation requise pour son projet d'aménagement comme le ferait un promoteur commercial.
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XYZ is a GST/HST registrant in the business of providing towing and related roadside services (e.g., car boosting, winching, unlocking doors). It has a number of self-employed contractors (operators) operating tow trucks for it.
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XYZ est une compagnie de dépannage inscrite à la TPS/TVH qui exploite une entreprise consistant à fournir des services de dépannage et des services routiers connexes (p. ex., le démarrage de secours, le tirage au treuil d'un véhicule, le déverrouillage des portes). La compagnie retient plusieurs entrepreneurs indépendants (conducteurs) qui exploitent des camions de dépannage en son nom. Les conducteurs sont des inscrits à la TPS/TVH. Les clients qui ont besoin des services de XYZ communiquent avec celle-ci et elle, à son tour, envoie les conducteurs sur les lieux. La compagnie XYZ émet ensuite une facture aux clients pour les services de dépannage et les services routiers connexes fournis. Les conducteurs émettent une facture à XYZ pour les services de dépannage et les services routiers connexes qu'ils ont fournis aux clients au nom de XYZ.
  When does a benefit ari...  
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Company XYZ employs a district manager who is responsible for visiting retail stores within the region and who must also report once a week to the head office store where he has an office. The company provides the manager with a vehicle.
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La Société XYZ emploie un directeur régional chargé de visiter ses différents magasins de détail dans un secteur. Ce directeur doit par ailleurs se présenter une fois par semaine au siège social où il dispose d'un bureau. L'entreprise lui fournit une automobile dont il se sert pour aller de sa résidence aux différents magasins de la région y compris à celui qui représente le siège social. L'ARC a considéré que chaque magasin, y compris celui du siège social, était un lieu de travail habituel. Par conséquent, tous les déplacements entre un magasin et le domicile du directeur sont de nature personnelle.
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However, roadside services (e.g., car boosting, winching, unlocking doors) provided by XYZ to its customers, and by the operators to XYZ, do not qualify as freight transportation services since these services do not involve the transportation of goods.
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Cependant, les services routiers fournis par XYZ à ses clients et par les conducteurs à XYZ ne sont pas considérés comme étant des services de transport de marchandises, puisqu'ils ne comprennent pas le transport de biens. Ces services ne sont pas détaxés et sont assujettis à la TPS/TVH.
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In this example, both XYZ and the operators are involved in transporting goods. The towing services provided by XYZ to its customers and by the operators to XYZ qualify as freight transportation services.
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Dans cet exemple, XYZ et les conducteurs contractuels participent au transport de biens. Les services de dépannage fournis par XYZ à ses clients et par les conducteurs à XYZ sont considérés comme étant des services de transport de marchandises. En outre, XYZ, à titre de transporteur facturier, doit exiger et percevoir la TPS/TVH de ses clients. Ainsi, puisque les conducteurs fournissent des services de transport de marchandises au nom de XYZ et que XYZ demeure responsable de la facturation aux clients, les services fournis par les conducteurs à XYZ sont détaxés.
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In this example, both XYZ and the operators are involved in transporting goods. The towing services provided by XYZ to its customers and by the operators to XYZ qualify as freight transportation services.
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Dans cet exemple, XYZ et les conducteurs contractuels participent au transport de biens. Les services de dépannage fournis par XYZ à ses clients et par les conducteurs à XYZ sont considérés comme étant des services de transport de marchandises. En outre, XYZ, à titre de transporteur facturier, doit exiger et percevoir la TPS/TVH de ses clients. Ainsi, puisque les conducteurs fournissent des services de transport de marchandises au nom de XYZ et que XYZ demeure responsable de la facturation aux clients, les services fournis par les conducteurs à XYZ sont détaxés.
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5. To date, XYZ has not claimed any rebates under section 259 of the Act in respect of the development of Subdivision A.
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5. À ce jour, XYZ n'a demandé aucun remboursement en vertu de l'article 259 de la Loi à l'égard de son projet d'aménagement du lotissement A.
  P-168R The Entitlement ...  
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XYZ can claim certain ITCs in respect of GST/HST incurred for infrastructure development in Subdivision A, provided that XYZ does not claim any rebate under section 259 of the Act in respect of the development of Subdivision A where ITCs are otherwise available in accordance with either the Act or this policy statement.
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XYZ peut demander des CTI pour la TPS/TVH engagée sur l'installation de l'infrastructure du lotissement A, à condition que XYZ ne demande pas le remboursement prévu au paragraphe 259 de la Loi relativement au développement du lotissement A, si des CTI sont autrement accordés soit aux termes de la Loi ou du présent énoncé de politique.
  GST/HST - Tow-truck ope...  
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In this example, both XYZ and the operators are involved in transporting goods. The towing services provided by XYZ to its customers and by the operators to XYZ qualify as freight transportation services.
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Dans cet exemple, XYZ et les conducteurs contractuels participent au transport de biens. Les services de dépannage fournis par XYZ à ses clients et par les conducteurs à XYZ sont considérés comme étant des services de transport de marchandises. En outre, XYZ, à titre de transporteur facturier, doit exiger et percevoir la TPS/TVH de ses clients. Ainsi, puisque les conducteurs fournissent des services de transport de marchandises au nom de XYZ et que XYZ demeure responsable de la facturation aux clients, les services fournis par les conducteurs à XYZ sont détaxés.
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XYZ is a GST/HST registrant in the business of providing towing and related roadside services (e.g., car boosting, winching, unlocking doors). It has a number of self-employed contractors (operators) operating tow trucks for it.
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XYZ est une compagnie de dépannage inscrite à la TPS/TVH qui exploite une entreprise consistant à fournir des services de dépannage et des services routiers connexes (p. ex., le démarrage de secours, le tirage au treuil d'un véhicule, le déverrouillage des portes). La compagnie retient plusieurs entrepreneurs indépendants (conducteurs) qui exploitent des camions de dépannage en son nom. Les conducteurs sont des inscrits à la TPS/TVH. Les clients qui ont besoin des services de XYZ communiquent avec celle-ci et elle, à son tour, envoie les conducteurs sur les lieux. La compagnie XYZ émet ensuite une facture aux clients pour les services de dépannage et les services routiers connexes fournis. Les conducteurs émettent une facture à XYZ pour les services de dépannage et les services routiers connexes qu'ils ont fournis aux clients au nom de XYZ.
  P-168R The Entitlement ...  
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If XYZ decides not to sell the serviced lots, additional amounts of ITCs may be recaptured at the time such lots are no longer held for the purpose of sale. Failure to account for the applicable amount of ITC recaptured in respect of the change of use at the appropriate time may impact on the initial allowance of the ITCs.
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Si XYZ décide de ne pas vendre les parcelles viabilisées, des montants additionnels de CTI peuvent faire l'objet d'une récupération au moment où ces parcelles ne sont plus détenues pour vente. Le défaut de déclarer le montant pertinent de CTI récupérés en raison du changement d'utilisation au moment utile peut avoir une incidence sur les CTI accordés en premier lieu.
  P-168R The Entitlement ...  
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Where infrastructure ownership is retained by XYZ and the infrastructure is used in exempt activities of the municipality, the municipality is required to apply the change of use rules to the fair market value of the infrastructure at the time the subdivision development is complete.
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Lorsque XYZ conserve le droit de propriété de l'infrastructure et qu'elle utilise l'infrastructure dans le cadre de ses activités exonérées, elle est tenue d'appliquer la règle sur le changement d'utilisation à la juste valeur marchande de l'infrastructure au moment où les travaux d'aménagement du lotissement sont terminés. (La méthode utilisée pour calculer la juste valeur marchande est exposée dans le présent énoncé de politique.)
  P-168R The Entitlement ...  
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XYZ is permitted to claim ITCs only in respect of GST/HST incurred for infrastructures within the geographical area of the subdivision plan during the development stage of the project and only to the extent that would otherwise be allowed in accordance with the Act if the ITCs were claimed by a commercial developer.
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L'ARC permet à XYZ de demander des CTI seulement pour la TPS/TVH engagée sur l'infrastructure installée dans le secteur géographique du projet de lotissement au cours de la réalisation des travaux, et seulement dans la mesure où les CTI seraient autrement accordés en vertu de la Loi si un promoteur commercial en ferait la demande. De plus, les coûts relatifs à l'infrastructure, pour lesquels des CTI peuvent être accordés aux termes de cet énoncé de politique, ne doivent pas être recouvrés au moyen de prélèvements sur lotissements exonérés de taxe, de taxes foncières et(ou) de frais spéciaux.
  GI-010 - Auctioneers  
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XYZ must charge and account for the tax on amounts paid for:
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XYZ doit facturer la taxe, et en rendre compte, sur les montants payés pour les services suivants :
  GI-123 - Determining Wh...  
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Does the residential foster care service supplied by XYZ fall within the residential care exemption?
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Les services de garde en famille d'accueil fournis par l'entreprise Ribambelle sont-ils assujettis à l'exonération visant les services de garde en établissement?
  P-168R The Entitlement ...  
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XYZ can claim certain ITCs in respect of GST/HST incurred for infrastructure development in Subdivision A, provided that XYZ does not claim any rebate under section 259 of the Act in respect of the development of Subdivision A where ITCs are otherwise available in accordance with either the Act or this policy statement.
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XYZ peut demander des CTI pour la TPS/TVH engagée sur l'installation de l'infrastructure du lotissement A, à condition que XYZ ne demande pas le remboursement prévu au paragraphe 259 de la Loi relativement au développement du lotissement A, si des CTI sont autrement accordés soit aux termes de la Loi ou du présent énoncé de politique.
  GI-010 - Auctioneers  
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XYZ charges the dealers separate fees for the following services:
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XYZ facture des frais distincts aux concessionnaires pour les services suivants :
  GST/HST - Tow-truck ope...  
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However, roadside services (e.g., car boosting, winching, unlocking doors) provided by XYZ to its customers, and by the operators to XYZ, do not qualify as freight transportation services since these services do not involve the transportation of goods.
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Cependant, les services routiers fournis par XYZ à ses clients et par les conducteurs à XYZ ne sont pas considérés comme étant des services de transport de marchandises, puisqu'ils ne comprennent pas le transport de biens. Ces services ne sont pas détaxés et sont assujettis à la TPS/TVH.
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XYZ is a GST/HST registrant in the business of providing towing and related roadside services (e.g., car boosting, winching, unlocking doors). It has a number of self-employed contractors (operators) operating tow trucks for it.
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XYZ est une compagnie de dépannage inscrite à la TPS/TVH qui exploite une entreprise consistant à fournir des services de dépannage et des services routiers connexes (p. ex., le démarrage de secours, le tirage au treuil d'un véhicule, le déverrouillage des portes). La compagnie retient plusieurs entrepreneurs indépendants (conducteurs) qui exploitent des camions de dépannage en son nom. Les conducteurs sont des inscrits à la TPS/TVH. Les clients qui ont besoin des services de XYZ communiquent avec celle-ci et elle, à son tour, envoie les conducteurs sur les lieux. La compagnie XYZ émet ensuite une facture aux clients pour les services de dépannage et les services routiers connexes fournis. Les conducteurs émettent une facture à XYZ pour les services de dépannage et les services routiers connexes qu'ils ont fournis aux clients au nom de XYZ.
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1. The municipality of XYZ (herein referred to as "XYZ") plans to subdivide land owned by the municipality for the purpose of selling serviced lots.
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1. La municipalité XYZ (ci-après appelée XYZ) prévoit subdiviser un terrain lui appartenant dans le but de le vendre en parcelles viabilisées.
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1. The municipality of XYZ (herein referred to as "XYZ") plans to subdivide land owned by the municipality for the purpose of selling serviced lots.
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1. La municipalité XYZ (ci-après appelée XYZ) prévoit subdiviser un terrain lui appartenant dans le but de le vendre en parcelles viabilisées.
  Sample Financial Statem...  
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Cash Donation from XYZ Charity
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Don en espèces de l'organisme de bienfaisance ABC
  CRA - Charities - Opera...  
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XYZ's disbursement quota is $1,750 (3.5% of $50,000) for the fiscal period ending December 31, 2010.
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Le montant du contingent des versements de la fondation XYZ est 1 750 $ (3,5 % de 50 000 $) pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2010.
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2. XYZ is registered for GST/HST and has filed an election pursuant to section 211 of the Act in respect of the entire parcel of land described in the plan of Subdivision A.
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2. XYZ est un inscrit aux fins de la TPS/TVH et a fait un choix aux termes de l'article 211 de la Loi visant la parcelle de terre entière décrite au plan de lotissement A.
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In this example, both XYZ and the operators are involved in transporting goods. The towing services provided by XYZ to its customers and by the operators to XYZ qualify as freight transportation services.
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Dans cet exemple, XYZ et les conducteurs contractuels participent au transport de biens. Les services de dépannage fournis par XYZ à ses clients et par les conducteurs à XYZ sont considérés comme étant des services de transport de marchandises. En outre, XYZ, à titre de transporteur facturier, doit exiger et percevoir la TPS/TVH de ses clients. Ainsi, puisque les conducteurs fournissent des services de transport de marchandises au nom de XYZ et que XYZ demeure responsable de la facturation aux clients, les services fournis par les conducteurs à XYZ sont détaxés.
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XYZ is a GST/HST registrant in the business of providing towing and related roadside services (e.g., car boosting, winching, unlocking doors). It has a number of self-employed contractors (operators) operating tow trucks for it.
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XYZ est une compagnie de dépannage inscrite à la TPS/TVH qui exploite une entreprise consistant à fournir des services de dépannage et des services routiers connexes (p. ex., le démarrage de secours, le tirage au treuil d'un véhicule, le déverrouillage des portes). La compagnie retient plusieurs entrepreneurs indépendants (conducteurs) qui exploitent des camions de dépannage en son nom. Les conducteurs sont des inscrits à la TPS/TVH. Les clients qui ont besoin des services de XYZ communiquent avec celle-ci et elle, à son tour, envoie les conducteurs sur les lieux. La compagnie XYZ émet ensuite une facture aux clients pour les services de dépannage et les services routiers connexes fournis. Les conducteurs émettent une facture à XYZ pour les services de dépannage et les services routiers connexes qu'ils ont fournis aux clients au nom de XYZ.
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XYZ is a GST/HST registrant in the business of providing towing and related roadside services (e.g., car boosting, winching, unlocking doors). It has a number of self-employed contractors (operators) operating tow trucks for it.
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XYZ est une compagnie de dépannage inscrite à la TPS/TVH qui exploite une entreprise consistant à fournir des services de dépannage et des services routiers connexes (p. ex., le démarrage de secours, le tirage au treuil d'un véhicule, le déverrouillage des portes). La compagnie retient plusieurs entrepreneurs indépendants (conducteurs) qui exploitent des camions de dépannage en son nom. Les conducteurs sont des inscrits à la TPS/TVH. Les clients qui ont besoin des services de XYZ communiquent avec celle-ci et elle, à son tour, envoie les conducteurs sur les lieux. La compagnie XYZ émet ensuite une facture aux clients pour les services de dépannage et les services routiers connexes fournis. Les conducteurs émettent une facture à XYZ pour les services de dépannage et les services routiers connexes qu'ils ont fournis aux clients au nom de XYZ.
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Is XYZ eligible for ITCs in respect of GST/HST incurred on infrastructure development for the development of Subdivision A?
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XYZ a-t-elle droit à des CTI pour la TPS/TVH engagée sur l'installation de l'infrastructure dans le cadre de son projet d'aménagement du lotissement A?
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