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Keybot 188 Résultats cbsa-asfc.gc.ca

BSF164 - Demande d'util...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Nº d'agrément de courtier (s'il y a lieu)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Broker licence no. (If applicable)

Information préalable s...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Un message découlant de la déclaration du fret sera envoyé au transporteur responsable de transmettre les renseignements et, s'il y a lieu, en cas d'accord de partage de code, au transporteur principal.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	A message resulting from an Air Cargo Report will be sent to the carrier responsible for transmitting the information and, if applicable (in a code share arrangement), to the Transporting Carrier.

E400 - Demande d'agréme...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Zone 11 Lorsque des cautionnements de garantie sont déposés, donnez au complet la raison sociale dûment enregistrée de la société de cautionnement ou institution financière où le cautionnement a été émis. S'il y a lieu, indiquez l'adresse du bureau central de la société de cautionnement ou institution financière.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Field 11 When surety bonds are posted as security, provide the full, legally registered name of the guarantee company or financial institution which issued the bond. Where applicable, provide the head office address of the guarantee company or financial institution. If not known, leave blank.

K32 - Demande d'accès a...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	24 - Autres droits - Inscrire le total des droits spéciaux réclamés dans la demande, s'il y a lieu.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	24 - Other duties - Enter total special duties claimed on this form, where applicable.

E400C - Demande d'agrém...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Pour que la viabilité de l'entrepôt proposé puisse être jugée, l'ASFC aura besoin de chiffres sur le volume projeté d'expéditions que l'entrepôt doit recevoir sur les trois premières années d'exploitation, ainsi que (s'il y a lieu) le volume d'expéditions reçu par le demandeur au cours des trois années précédentes.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	In order to assess the viability of the proposed warehouse, the CBSA requires projected volume figures for the number of shipments to be received in the warehouse over the first three years of operation as well as (if applicable) figures for the number of shipments handled by the applicant over the past three years.

K32 - Demande d'accès a...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	10 - Bureau de douanes et nº de transaction - Inscrire le numéro du bureau de douane apparaissant sur le formulaire de déclaration d'importation B3. (3 chiffres) et le numéro de transaction (14 chiffres). * Indiquer K32A pour réferer au formulaire, s'il y a lieu.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	10 - Customs Office and transaction no. - Enter the number of the customs office appearing on the import entry Form B3. (3 digits) and the transaction number (14 digits). * Indicate K32A , in reference to the form, where applicable.

BSF158 - Demande de par...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	3. Emplacement de l'usine (s'il y a lieu)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	3. Location of plant (if applicable)

K32 - Demande d'accès a...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	19 - Taxe (la TPS incluse) - Inscrire la somme des taxes réclamées, s'il y a lieu.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	19 - Tax (Incl. GST) - Enter total tax claimed, where applicable.

A23 - Rapport de bagage...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Nº du rapport des bagages manquants (s'il y a lieu)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Missing baggage report no. (if applicable)

twfp-ptet-fra

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Un certificat d'acceptation du Québec pour travailler au Québec, s'il y a lieu;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	a Quebec certificate of acceptance to work in Quebec, if applicable;

Décisions anticipées en...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	votre numéro d'entreprise (s'il y a lieu);
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	your business number (if applicable);

K32 - Demande d'accès a...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	23 - Taxe - Inscrire le total des taxes réclamées dans la demande, s'il y a lieu.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	23 - Tax - Enter total tax claimed on this form, where applicable.

K32 - Demande d'accès a...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	20 - Autres droits - Inscrire le total des droits spéciaux réclamés dans la demande, s'il y a lieu.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	20 - Other duties - Enter total special duties claimed on this form, where applicable.

E672 - CANPASS Demande ...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	(remplir s'il y a lieu)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	(complete if applicable)

Le processus de demande

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le MMPI-2 aide à identifier toute psychopathologie, s'il y a lieu, tandis que le 16PF vise à fournir des renseignements détaillés sur les principaux traits de personnalité d'un candidat. Des psychologues cliniciens d'expérience, situés dans des bureaux désignés dans l'ensemble du pays, coordonnent l'administration de ces deux tests.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	The MMPI-2 is administered to help identify any psychopathology, and the 16PF is intended to provide normal trait descriptors of a candidate. Experienced clinicians in designated offices across Canada administer both of these tests.

E571 - Pénalité de comp...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Courtier (s'il y a lieu)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Broker (if applicable)

LMSI - Ce que vous devr...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Nous examinerons votre plainte et nous déciderons s'il y a lieu de mener une enquête afin de déterminer si les marchandises importées au Canada font l'objet de dumping ou de subventionnement.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	We will evaluate your complaint and may start a formal investigation to determine whether the goods imported into Canada are dumped or subsidized.

Programme du RSAP (Prog...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	le nom et numéro d'identification de client (s'il y a lieu) :
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	client name and identification number (if applicable):

À propos des formulaire...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Signez-le à la main, s'il y a lieu.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Manually sign the form (if applicable).

Commerce électronique

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Si tous les systèmes fonctionnent normalement, le client devrait ensuite communiquer avec son fournisseur de service, s'il y a lieu, pour vérifier si ce dernier éprouve des difficultés.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	If all systems are functioning normally, the next step is for the client to contact their service provider, if applicable, to determine if they are experiencing problems.

Programme de transit sa...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	marchés actuellement desservis/propositions de marchés à desservir (p. ex. vols de cinquième liberté, s'il y a lieu);
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Current/proposed markets being or to be served (including fifth freedom flights if applicable); and,

Programme du RSAP (Prog...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	une preuve de paiement (reçu de caisse K21), s'il y a lieu;
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	proof of payment (K21 cash receipt), when applicable.

Programme de transit sa...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	une liste des partenaires, s'il y a lieu.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	A list of the air carrier's code share partners, if applicable.

Avis de modification ta...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le présent avis de modification tarifaire a pour but d'informer qu'il y a lieu de modifier le Tarif des douanes de la façon suivante :
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	This Tariff Notice is to serve as notice that it is expedient to amend the Customs Tariff as follows:

Programme des messageri...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Aux fins du Programme des messageries d'expéditions de faible valeur (EFV), vous devez présenter un nouveau cautionnement correctement rempli, s'il y a lieu.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	For the purposes of the Courier Low Value Shipment Program, you must include a new bond correctly completed, if required.

E400C - Demande d'agrém...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	3 Années précédentes (s'il y a lieu)
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	3 Prior years (if applicable)

K90 - Demande d'exonéra...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Fabrication (s'il y a lieu)
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E400 - Demande d'agréme...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Zone 12 S'il y a lieu, indiquez le numéro du cautionnement de garantie.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Field 12 Where applicable, indicate the bond number of the surety bond.

E400 - Demande d'agréme...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Zone 19 Donnez le nom du bailleur, s'il y a lieu.
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	Field 19 Provide name of lessor, if applicable.

Avis de modification ta...

Montrer texte Montrer source en cache Montrer URL avec texte source	Le présent avis de modification tarifaire a pour but d'informer qu'il y a lieu de modifier le Tarif des douanes de la façon suivante :
Comparer pages textes Comparer pages HTM Montrer URL avec texte source Montrer URL avec langue cible Définir cbsa-asfc.gc.ca comme domaine prioritaire	This tariff notice is to serve as notice that it is expedient to amend the Customs Tariff as follows:

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