y a lieu – -Translation – Keybot Dictionary

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Keybot 192 Results  www.cbsa-asfc.gc.ca
  E400 - Demande d'agréme...  
Zone 19 Donnez le nom du bailleur, s'il y a lieu.
Field 19 Provide name of lessor, if applicable.
  K32 - Demande d'accès a...  
23 - Taxe - Inscrire le total des taxes réclamées dans la demande, s'il y a lieu.
23 - Tax - Enter total tax claimed on this form, where applicable.
  Programme du RSAP (Prog...  
le nom et numéro d'identification de client (s'il y a lieu) :
client name and identification number (if applicable):
  BSF164 - Demande d'util...  
Nº d'agrément de courtier (s'il y a lieu)
Broker licence no. (If applicable)
  LMSI - Ce que vous devr...  
Nous examinerons votre plainte et nous déciderons s'il y a lieu de mener une enquête afin de déterminer si les marchandises importées au Canada font l'objet de dumping ou de subventionnement.
We will evaluate your complaint and may start a formal investigation to determine whether the goods imported into Canada are dumped or subsidized.
  ARCHIVÉ - Avis de modif...  
Le présent avis de modification tarifaire a pour but d'informer qu'il y a lieu de modifier le Tarif des douanes de la façon suivante :
This tariff notice is to serve as notice that it is expedient to amend the Customs Tariff as follows:
  Programme de transit sa...  
une liste des partenaires, s'il y a lieu.
A list of the air carrier's code share partners, if applicable.
  ARCHIVÉ - Avis de modif...  
Le présent avis de modification tarifaire a pour but d'informer qu'il y a lieu de modifier le Tarif des douanes de la façon suivante :
This Tariff Notice is to serve as notice that it is expedient to amend the Customs Tariff as follows:
  À propos des formulaire...  
Signez-le à la main, s'il y a lieu.
Manually sign the form (if applicable).
  Exigences pour les clie...  
S'il y a lieu, l'ASFC pourra imposer des sanctions pour :
When applicable, the CBSA may issue penalties for:
  Programme de transit sa...  
marchés actuellement desservis/propositions de marchés à desservir (p. ex. vols de cinquième liberté, s'il y a lieu);
Current/proposed markets being or to be served (including fifth freedom flights if applicable); and,
  K90 - Demande d'exonéra...  
Fabrication (s'il y a lieu)
Manufacturing (if applicable)
  Commerce électronique  
Si tous les systèmes fonctionnent normalement, le client devrait ensuite communiquer avec son fournisseur de service, s'il y a lieu, pour vérifier si ce dernier éprouve des difficultés.
If all systems are functioning normally, the next step is for the client to contact their service provider, if applicable, to determine if they are experiencing problems.
  Information préalable s...  
Un message découlant de la déclaration du fret sera envoyé au transporteur responsable de transmettre les renseignements et, s'il y a lieu, en cas d'accord de partage de code, au transporteur principal.
A message resulting from an Air Cargo Report will be sent to the carrier responsible for transmitting the information and, if applicable (in a code share arrangement), to the Transporting Carrier.
  Contrôle de l'accès au ...  
la coopération avec les organisations internationales et les autres pays en vue de contrôler les mouvements illégaux de personnes et d'intercepter les personnes en cause, s'il y a lieu.
cooperating with international organizations and other countries to monitor the illegal movements of people and intercept them when necessary.
  Programme des messageri...  
Aux fins du Programme des messageries d'expéditions de faible valeur (EFV), vous devez présenter un nouveau cautionnement correctement rempli, s'il y a lieu.
For the purposes of the Courier Low Value Shipment Program, you must include a new bond correctly completed, if required.
  E571 - Pénalité de comp...  
Courtier (s'il y a lieu)
Broker (if applicable)
  E400 - Demande d'agréme...  
Zone 12 S'il y a lieu, indiquez le numéro du cautionnement de garantie.
Field 12 Where applicable, indicate the bond number of the surety bond.
  BSF158 - Demande de par...  
3. Emplacement de l'usine (s'il y a lieu)
3. Location of plant (if applicable)
  Programme du RSAP (Prog...  
une preuve de paiement (reçu de caisse K21), s'il y a lieu;
proof of payment (K21 cash receipt), when applicable.
  Exigences liées aux mat...  
Tous les coûts liés au renvoi (y compris le traitement, s'il y a lieu) des matériaux d'emballage en bois non conformes doivent être assumés par l'importateur ou par la personne responsable de l'expédition et en contrôle de celle-ci au moment de son entrée au Canada.
The wood packaging material must be compliant at the time it leaves the country of origin. Therefore, deconsolidation and repacking within Canada are not permitted. In addition, treatment within Canada is not permitted unless there is evidence of living pests, in which case the wood packaging material will be treated prior to being ordered removed to mitigate the risk of pest escape. However, this treatment does not render the shipment compliant, and the shipment will still be ordered removed from Canada. All costs associated with the removal (including treatment, if required) of non-compliant wood packaging material are at the expense of the importer or person in care and control of the shipment at the time of entry into Canada.
  K32 - Demande d'accès a...  
24 - Autres droits - Inscrire le total des droits spéciaux réclamés dans la demande, s'il y a lieu.
24 - Other duties - Enter total special duties claimed on this form, where applicable.
  K32 - Demande d'accès a...  
19 - Taxe (la TPS incluse) - Inscrire la somme des taxes réclamées, s'il y a lieu.
19 - Tax (Incl. GST) - Enter total tax claimed, where applicable.
  K32 - Demande d'accès a...  
20 - Autres droits - Inscrire le total des droits spéciaux réclamés dans la demande, s'il y a lieu.
20 - Other duties - Enter total special duties claimed on this form, where applicable.
  Décisions anticipées en...  
votre numéro d'entreprise (s'il y a lieu);
your business number (if applicable);
  twfp-ptet-fra  
Un certificat d'acceptation du Québec pour travailler au Québec, s'il y a lieu;
a Quebec certificate of acceptance to work in Quebec, if applicable;
  E400 - Demande d'agréme...  
Zone 11 Lorsque des cautionnements de garantie sont déposés, donnez au complet la raison sociale dûment enregistrée de la société de cautionnement ou institution financière où le cautionnement a été émis. S'il y a lieu, indiquez l'adresse du bureau central de la société de cautionnement ou institution financière.
Field 11 When surety bonds are posted as security, provide the full, legally registered name of the guarantee company or financial institution which issued the bond. Where applicable, provide the head office address of the guarantee company or financial institution. If not known, leave blank.
  E400C - Demande d'agrém...  
Pour que la viabilité de l'entrepôt proposé puisse être jugée, l'ASFC aura besoin de chiffres sur le volume projeté d'expéditions que l'entrepôt doit recevoir sur les trois premières années d'exploitation, ainsi que (s'il y a lieu) le volume d'expéditions reçu par le demandeur au cours des trois années précédentes.
In order to assess the viability of the proposed warehouse, the CBSA requires projected volume figures for the number of shipments to be received in the warehouse over the first three years of operation as well as (if applicable) figures for the number of shipments handled by the applicant over the past three years.
  K32 - Demande d'accès a...  
10 - Bureau de douanes et nº de transaction - Inscrire le numéro du bureau de douane apparaissant sur le formulaire de déclaration d'importation B3. (3 chiffres) et le numéro de transaction (14 chiffres). * Indiquer K32A pour réferer au formulaire, s'il y a lieu.
10 - Customs Office and transaction no. - Enter the number of the customs office appearing on the import entry Form B3. (3 digits) and the transaction number (14 digits). * Indicate K32A , in reference to the form, where applicable.
  Le processus de demande  
Le MMPI-2 aide à identifier toute psychopathologie, s'il y a lieu, tandis que le 16PF vise à fournir des renseignements détaillés sur les principaux traits de personnalité d'un candidat. Des psychologues cliniciens d'expérience, situés dans des bureaux désignés dans l'ensemble du pays, coordonnent l'administration de ces deux tests.
The MMPI-2 is administered to help identify any psychopathology, and the 16PF is intended to provide normal trait descriptors of a candidate. Experienced clinicians in designated offices across Canada administer both of these tests.
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