y compris celles – Traduction – Dictionnaire Keybot

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Keybot 9 Résultats  www.neb-one.gc.ca  Page 2
  ONÉ - Lois et règlement...  
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les répercussions environnementales et socioéconomiques potentielles du projet, y compris celles qui peuvent se faire sentir au-delà de ses limites (p. ex., le bruit et les émissions atmosphériques);
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the potential environmental and socio-economic effects of the project, including potential effects that may extend beyond the project boundaries (e.g., noise and air emissions);
  ONÉ - Au sujet de l'Off...  
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Les décisions relatives aux grands projets énergétiques sont souvent controversées, et le président ou la présidente doit, en tant que principal porte-parole de l'Office, répondre à des questions difficiles et à des critiques, y compris celles des comités parlementaires.
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Decisions on major energy projects are often controversial, and as the senior spokesperson for the Board the Chairperson must respond to difficult questions and criticism, including Parliamentary Committees.
  ONÉ - Lois et règlement...  
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(ii) a donné à celles qui, suivant la communication des renseignements, ont manifesté l'intention d'acheter du pétrole pour consommation au Canada la possibilité d'acheter du pétrole à des conditions, y compris celles relatives au prix, qui sont aussi favorables que celles précisées dans la demande.
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(ii) has given those persons who have demonstrated an intention to buy oil for consumption in Canada, after having been so informed, an opportunity to purchase oil on terms and conditions, including price, as favourable as the terms and conditions specified in the application.
  ONÉ - Demandes d'enverg...  
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La description de projet comprendra des renseignements détaillés sur les aspects suivants : l’aménagement du projet; les répercussions éventuelles sur l’environnement, y compris celles découlant d’accidents ou de défaillances; la consultation des groupes autochtones et du grand public; les répercussions socioéconomiques des effets sur l’environnement; les mesures d’atténuation pour protéger ce dernier.
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any change that the project may cause in the environment, including any change it may cause to a listed wildlife species, its critical habitat or the residences of individuals of that species, as those terms are defined in subsection 2(1) of the Species at Risk Act,
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Bien que ces Notes visent surtout les demandes concernant des installations, les principes généraux et les processus s'appliquent aussi à d'autres sortes de demandes, y compris celles qui touchent les droits et tarifs ainsi que les exportations et importations de produits de base.
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Pre-application meetings with prospective applicants can contribute to more complete applications, thus facilitating the review process and improving cycle times. Although these Guidance Notes relate primarily to potential facility applications, the general principles and the processes also apply to other non-facility applications, including tolls and tariffs matters and commodity exports and imports. We invite you to consult the Guidance Notes if you plan to meet with our staff prior to filing an application.