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  About fillable forms  

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  General-Frequently Aske...  

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For more information on importing commercial goods into Canada, you can also consult the Importing - A Step-by-Step Guide, which is specifically designed for small and medium-sized enterprises (SMEs).

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Vous pouvez consulter les sections de notre site Web qui portent sur les importations et les exportations, de même que les Mémorandum-D et d'autres documents qui se trouvent dans notre section sur les publications techniques des douanes. Pour en savoir plus sur l'importation commerciale de marchandises, veuillez consulter le Guide sur l'importation - étape par étape, qui a été conçu spécialement pour les petites et moyennes entreprises. Vous pouvez aussi communiquer avec l'un des bureaux de l'ASFC durant les heures normales d'ouverture.

  Bonded and Non-Bonded C...  

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One of the advantages of having pre-printed forms is that you can also have your company name, logo, address and other relevant information on the form so that you don't need to type in the same information for every shipment.

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Dans de telles circonstances, l'expédition est libérée à la frontière grâce au service de Mainlevée contre documentation minimale (MDM) ou elle est acheminée sous douanes. Afin d'éviter que la mainlevée des expéditions soit répétée, le numéro de contrôle du fret (NCF) soumis avec la demande SEA doit être réutilisé sur le document de contrôle du fret. Le NCF doit être inscrit à la main ou dactylographié sur un document de contrôle du fret vierge ou formulaire A8A(B). Le formulaire A8A(B) peut être commandé auprès de l'ASFC en composant le 1-800-959-3376.

  General-Frequently Aske...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	You can find out whether you'll need additional documentation by contacting the appropriate government department. You can also consult the business importing section of our Web site or step 5 of the Importing - A Step-by-Step Guide.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa.gc.ca as primary domain	Vous pouvez communiquer avec les ministères et organismes concernés pour savoir s'il vous faudra produire des documents supplémentaires. Vous pouvez également consulter la section sur les importations des entreprises de notre site Web ou lire l'étape 5 du Guide sur l'importation - étape par étape.

  E668 - Cross-Border Cur...  

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For more information about the Proceeds of Crime (Money laundering) and Terrorist Financing Act, visit the Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada Web site. You can also call us free of charge throughout Canada by calling 1-800-461-9999.

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Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter notre site Web. Pour en savoir plus au sujet de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroriste, visitez le site Web du Centre d'analyse des opérations financières du Canada. Vous pouvez aussi nous appeler sans frais de partout au Canada au 1 800 461-9999. Si vous appelez de l'extérieur du pays, veuillez composer le (204) 983-3500 ou le (506) 636-5064.

  CANPASS - Air  

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This fee is waived for those under the age of 18. You can pay using Visa, MasterCard or American Express. You can also send a certified cheque or money order in Canadian funds payable to the Receiver General for Canada. Do not send cash.

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Les frais de traitement non remboursables sont de 50 $CAN pour chaque demandeur âgé de 18 ans ou plus. Il n'y a aucuns frais pour les personnes âgées de moins de 18 ans. Les paiements peuvent être faits par carte de crédit : Visa, MasterCard ou American Express. Il est possible aussi d'envoyer un chèque certifié ou un mandat en devises canadiennes fait à l'ordre du receveur général du Canada. Ne pas envoyer d'argent comptant.

  Facilitating your entry...  

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Several things can make you inadmissible to Canada, including involvement in criminal activity (serious or minor), in human rights violations or in organized crime. You can also be inadmissible for security, health or financial reasons.

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Si la plupart des citoyens des États-Unis, au même titre que les citoyens d'autres pays peuvent entrer au Canada ou visiter notre pays, il se peut qu'un faible pourcentage soit jugé interdit de territoire. Une personne peut être interdite de territoire au Canada pour diverses raisons, notamment si elle a participé à des activités criminelles (graves ou mineures), si elle s'est rendue coupable d'une violation des droits de la personne ou si elle a été liée au crime organisé. Vous pouvez également être interdit de territoire pour des raisons de sécurité, de santé ou financières.

  CANPASS - Corporate Air...  

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The fee is waived for those under the age of 18. You can pay using Visa, MasterCard or American Express. You can also send a certified cheque or money order in Canadian funds payable to the Receiver General for Canada. Do not send cash.

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Les frais de traitement non remboursables sont de 40 $CAN pour chaque demandeur âgé de 18 ans ou plus. Il n'y a aucuns frais pour les personnes âgées de moins de 18 ans. Les paiements peuvent être faits par carte de crédit : Visa, MasterCard ou American Express. Il est possible aussi d'envoyer un chèque certifié ou un mandat en devises canadiennes fait à l'ordre du receveur général du Canada. Ne pas envoyer d'argent comptant.

  Business - Frequently a...  

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We can also give you advice about the appropriate valuation method, tariff classification, and tariff treatment. You can also request an Advance Ruling or a National Customs Ruling on tariff classification, origin, marking or valuation.

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Avant l'arrivée de votre expédition, nous pouvons vous aider à établir le montant des droits qui seront exigibles à l'égard des marchandises. Il est important que vous ayez une description détaillée des marchandises et que vous en connaissiez la valeur et l'origine. Nous pouvons également vous donner des conseils sur la méthode d'établissement de la valeur, le classement tarifaire et le traitement tarifaire appropriés. Vous pouvez aussi demander une décision anticipée ou une décision nationale des douanes sur le classement tarifaire, l'origine, le marquage ou la valeur.

  General-Frequently Aske...  

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For more information on importing commercial goods into Canada, you can also consult the Importing - A Step-by-Step Guide, which is specifically designed for small and medium-sized enterprises (SMEs).

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Vous pouvez consulter les sections de notre site Web qui portent sur les importations et les exportations, de même que les Mémorandum-D et d'autres documents qui se trouvent dans notre section sur les publications techniques des douanes. Pour en savoir plus sur l'importation commerciale de marchandises, veuillez consulter le Guide sur l'importation - étape par étape, qui a été conçu spécialement pour les petites et moyennes entreprises. Vous pouvez aussi communiquer avec l'un des bureaux de l'ASFC durant les heures normales d'ouverture.

  Accounting for Your Goo...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In the brochure called Importing Commercial Goods Into Canada, we have provided step-by-step instructions on how to complete Form B3. You can also refer to Memorandum D17-1-10, Coding of Customs Accounting Documents.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa.gc.ca as primary domain	À titre de nouvel importateur, vous aurez peut-être besoin d'aide pour remplir le formulaire B3. La brochure intitulée L'importation de marchandises au Canada à des fins commerciales explique, étape par étape, comment remplir ce formulaire. Il serait bon que vous consultiez aussi le mémorandum D17-1-10, Codage des documents de déclaration en détail des douanes.

  Renew your FAST members...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	To renew your FAST membership, simply download the application form (PDF, 2 MB) and identify yourself as a renewal applicant when filling it out. You can also renew online by using the Global Online Enrollment System that is operated by U.S. Customs and Border Protection.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa.gc.ca as primary domain	Pour renouveler votre adhésion au programme EXPRES, vous n'avez qu'à télécharger un formulaire de demande de participation (PDF, 2 Mo) et indiquez qu'il s'agit d'un renouvellement lorsque vous le remplissez. Vous pouvez aussi présenter une demande en direct à l'aide du Global Online Enrollment System (GOES) exploité par le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis.

  Business - Exporters  

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This information will help you to understand the reporting requirements which must be fulfilled in order to meet your obligations under the Customs Act. Follow the links at the right to navigate through the export requirements. You can also refer to Exporting Goods From Canada: A Handy Guide for Exporters (BSF5081).

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L'information de ce site vous aidera à comprendre les exigences en matière de déclaration qui doivent être remplies pour que vous puissiez satisfaire à vos obligations conformément à la Loi sur les douanes. Sélectionnez les liens qui se trouvent à droite pour connaître les exigences relatives à l'exportation. Vous pouvez également vous référer au document L'exportation de marchandises du Canada : un guide pratique à l'intention des exportateurs (BSF5081).

  The CBSA's Enforcement ...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	You have a right to request a copy of the API/PNR data that commercial carriers provide to the CBSA under the API/PNR program. You can also request that a notation be included if any of the information is incorrect.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa.gc.ca as primary domain	Vous avez le droit de demander une copie des données IPV/DP que les transporteurs commerciaux fournissent à l'ASFC dans le cadre du programme IPV/DP. Vous pouvez aussi demander qu'une note soit incluse si des renseignements sont inexacts. La divulgation des données IPV/DP est assujettie aux dispositions des lois canadiennes.

  D5-1-1 - Customs Intern...  

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4. For more information on Canada Post's role in processing international mail, visit the Canada Post Web site at www.canadapost.ca. You can also find out more about non-mailable goods or goods you cannot send through the mail on the Canada Post Web site.

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2. Les renseignements suivants n'ont qu'un caractère général et ne remplacent pas les dispositions législatives pertinentes et leur règlement d'application. La Loi sur les douanes, la Loi sur la Société canadienne des postes, ainsi que d'autres lois et règlements relatifs à la circulation internationale du courrier et des marchandises doivent être consultés pour savoir comment interpréter et appliquer la loi.

  SIMA - Self-Assessment ...  

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Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa.gc.ca as primary domain	Vous pouvez également obtenir des renseignements supplémentaires :

  General-Frequently Aske...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	You can also consult the Customs Tariff for more information.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa.gc.ca as primary domain	Vous pouvez également consulter le Tarif des douanes pour obtenir plus de renseignements.

  Arriving by Air: Welcom...  

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Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa.gc.ca as primary domain	Agence des services frontaliers du Canada – Direction des recours

  Your Traveller Declarat...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	You can also visit www.cbsa.gc.ca/travel-voyage/ident-eng.html to find the location of your identification number on your membership card.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa.gc.ca as primary domain	Le voyageur peut également consulter le www.asfc.gc.ca/travel-voyage/ident-fra.html afin de connaître l'emplacement exact de son numéro d'identification sur sa carte de participant.

  Crossing the border wit...  

Show textShow cached sourceOpen source URL	To obtain additional information or a copy of the required forms, visit our Web site at www.cbsa.gc.ca or www.fintrac.gc.ca. You can also call us free of charge throughout Canada at 1-800-461-9999. If you are calling from outside of Canada, you can contact us at 204-983-3500 or 506-636-5064.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cbsa.gc.ca as primary domain	Pour en savoir plus ou pour obtenir les formulaires requis, visitez notre site Web à www.asfc.gc.ca ou CANAFE. Vous pouvez aussi nous joindre sans frais partout au Canada, au 1-800-461-9999. Si vous appelez de l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064.

  D5-1-1 - Customs Intern...  

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49. A non-commercial importer may request an adjustment or refund after payment of duties and taxes using Form B2G, requesting refund of duties and taxes on non-commercial importations, located on the reverse side of the importer's copy of Form E14. You can also find Form B2G on the CBSA Web site at www.cbsa.gc.ca or at any CBSA office.

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48. Un importateur commercial peut demander un rajustement ou un remboursement après le paiement des droits et taxes sur les marchandises importées en utilisant un formulaire B2, Douanes Canada - Demande de rajustement. Le formulaire B2 dûment rempli ainsi que les documents justificatifs doivent être présentés à la Division des services à la clientèle de l'ASFC, qui traite les rajustements et les remboursements pour les importations commerciales. Pour de plus amples renseignements sur le traitement du formulaire B2, veuillez consulter le Mémorandum D17-2-2, Traitement des formules de demande de rajustement, sur notre site Web à www.asfc.gc.ca sous le titre « Publications et formulaires ».